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COMMUNE DE
NOUEILLES ( 31450 )
AVIS D'APPEL PUBLIC A
LA CONCURRENCE
Projet de construction d'un
restaurant scolaire avec locaux annexes
Identification de l'organisme qui
passe le marché :
Commune de Noueilles - 31450 Noueilles - Tél : 05.61. 81. 99. 23 /
Fax: 05.61.81.16.97
Procédure de passation :
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des
articles : 33, 58, 59, 60 et 76 du Code des marchés Publics
Lieu d'exécution : à Noueilles
(31450)
Délai d'exécution : 7 mois 1/2
à compter de début septembre 2004 (pour les 13 lots)
Nombre et désignation des lots :
Lot n°1 : Terrassement, G.O., finitions, canalisations
Lot n°2 : Charpente, couverture et zinguerie
Lot n°3 : Menuiseries Alu, vitrages et fermetures
Lot n°4 : Serrurerie, ferronnerie
Lot n°5 : Plâtrerie, cloisons sèches, isolants
Lot n°6 : Menuiseries intérieures bois
Lot n°7 : Carrelages, chapes et faïence
Lot n°8 : Plomberie sanitaire, production E.C., V.M.C.
Lot n°9 : Électricité, sécurité, chauffage
Lot n°10 : Peintures et revêtements muraux
Lot n° 11: Plafonds suspendus phoniques
Lot n°12 : Travaux extérieurs, accès, bitumes
Lot n°13 : Branchements aux réseaux publics
Modalités d'attribution des lots :
Les lots seront attribués par lots séparés, mais les candidats ont
la possibilité de présenter une offre, pour un ou plusieurs lots, de
leur compétence. Chaque lot sera attribué à une entreprise unique,
ou un groupement d'entreprises solidaires. Les postes en options
seront chiffrés à part et au choix de la commission d'appel
d'offres, lors du choix des entreprises.
Date limite de réception des
offres :
le jeudi 22 juillet 2004 au secrétariat de la mairie de Noueilles
(31450) avant 12 heures
Adresse où les offres doivent être
transmises :
Monsieur le maire de Noueilles (31450), sous pli cacheté contenant
deux enveloppes intérieures, soit par envoi postal, sous pli
recommandé avec AR, ou remis au secrétariat de la mairie contre
récépissé à Monsieur le Maire, avant les dates et heure limites
fixées ci dessus.
Nota : Les deux enveloppes
intérieures comporteront : enveloppe n°, répertoriée dossier
administratif ; enveloppe n°2 répertoriée, acte d'engagement et
offre de prix.
Justifications à produire aux
qualités et capacités des candidats à fournir dans enveloppe n°1
intérieure (dossier administratif) :
Celles prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics,
avec les imprimés fournis au dossier et à remplir : D.C.5.F, D.C.6
et D.C.4, et à dater et signer impérativement ; attestations de
règlement des cotisations sociales et impositions fiscales de
l'année précédent l'appel d'offre, attestations des caisses de
retraites, ASSEDIC, congés payés, etc... (ou attestation sur
l'honneur) ; attestations d'assurances décennales, R.C. de l'année
en cours, qualifications professionnelles, références moyens de
l'entreprise; certificats de capacité de maître d'ouvrages, maître
d'oeuvres ou d'organismes publics.
Enveloppe n°2 : comportant
l'acte d'engagement et l'offre de prix daté et signé.
Délai de validité des offres :
90 jours à compter de la limite de remise des offres.
Lieu où l'on peut retirer le
dossier de consultation :
Reproductions industrielles (Mr Giro) 7, rue Champêtre - 31024
Toulouse Cedex 3 – Tel : 05-61-42-97-07 – Fax : 05-61-42-96-04 (pas
de cautionnement demandé par le maître d'ouvrage), avec possibilité
de pouvoir retirer le dossier à partir du jeudi 17 juin 2004.
Renseignements d'ordre technique :
Monsieur Robert SOUTADE, agréé en architecture, à ESCALQUENS
(31750), 3 rue des Erables - Tél : 05.61.8.1.02.37, fax :
05.61.27.71.96.
Date d'envoi de la publication :
jeudi 17 juin 2004.
Le maire : M. CHALANDON
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