Accueil
La soirée débute avec
quelques minutes de retard, le temps que s'achève la réunion du
foyer rural qui lui assurera une participation plus importante. Le
Maire entouré de ses adjoints et de plusieurs conseillers, souhaite
la bienvenue aux participants.
Remerciements du Maire
Un hommage appuyé est rendu
aux équipes municipales précédentes, qui ont su permettre à la
commune de prendre les devants en matière d'assainissement collectif.
Le travail réalisé par Mr Pierre De Biasi et son équipe, ainsi que
celui de Mme Danielle Delmas (présente à la réunion) et de son
conseil, sont ainsi mis en exergue.
Point sur la 5ème tranche
Un point est fait sur la
réception des travaux de la 5ème tranche, qui a eu lieu le 21
novembre 2003. Quinze nouveaux branchements vont ainsi pouvoir être
effectués. Il ne reste plus qu'à procéder aux paiements des soldes
restants dus et aux encaissements des dernières subventions.
Pourquoi un schéma
d'assainissement
Parmi les nombreuses
responsabilités des Maires, celles relatives à la salubrité
publique, dans le domaine de l'assainissement, ont été renforcées
ces dernières années du fait de l'évolution de la
réglementation.
- Ainsi la directive européenne du 21 mai 1991 sur la collecte et le
traitement des eaux usées fixe aux agglomérations des échéances de
mise en conformité et des objectifs de performance précis pour leurs
systèmes d'assainissement, variables selon leur taille et la
sensibilité du milieu récepteur des rejets.
- Les sous-produits de l'épuration, notamment les boues de station,
sont soumis par ailleurs depuis 1998 à une réglementation
"déchets" imposant la mise en œuvre et le suivi rigoureux
des filières d'élimination.
- Enfin, afin de préserver l'environnement et
la santé publique, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992
donne des
obligations et des compétences directes aux communes (ou à leurs
groupements) en matière d'assainissement non collectif.
L'évolution de ce contexte
réglementaire a des conséquences importantes, tant sur le calendrier
que sur le programme d'investissement dont l'impact sur le prix de
l'eau doit être sérieusement évalué.
Objet de la réunion
Cette soirée de concertation
fait suite à la délibération du conseil municipal du 13 décembre
2001, approuvant le lancement de la carte communale pour doter la
commune d'un document d'urbanisme. En s'appuyant sur la loi
"Solidarité et Renouvellement urbain" (SRU) du 13 décembre
2000 qui s'articule autour de trois grands principes : - exigence de
solidarité et de partage - développement durable, qualité de la vie
- démocratie et décentralisation, et sur le décret d'application de
27 mars 2001, qui modifie le code de l'urbanisme.
La quatrième étape de l'élaboration
de la carte communale est la réalisation du schéma de zonage. Il
s'agit donc ce soir de l'avant-dernière étape pour l'adoption d'un
schéma communal d'assainissement (dit carte de zonage). Ce schéma
communal d'assainissement sera, après délibération du conseil
municipal du 2 décembre 2003, soumis à enquête publique.
La carte de zonage sera intégrée dans
la future carte communale qui est un document d'urbanisme, opposable
aux tiers, au même titre qu'un P.L.U. (Plan local d'urbanisme -
ancien P.O.S). C'est donc une étape obligatoire à la réalisation de
la carte communale de Noueilles.
Le conseil municipal en séance du 5
novembre 2003, a décidé à l'unanimité, et sans que la loi l'y
oblige, d'organiser cette soirée-débat avec les habitants de
Noueilles, pour tenir compte de leurs avis et des souhaits qu'ils sont
en droit d'émettre et ce, dans une totale transparence.
Il s'agit donc de définir les zones
qui seront couvertes par l'assainissement collectif et celles qui le
seront par l'assainissement autonome, avec la mise en place au plus
tard le 31 décembre 2005 d'un service publique assainissement non
collectif (S.P.A.N.C).
Choix de l'organisme pilote
Le 17 janvier 2002, le conseil
municipal délibère pour mettre à l'étude la réalisation d'un
schéma communal d'assainissement. Mise en concurrence du SDEA et du
SIALE pour le pilotage du schéma d'assainissement de la commune.
Le 27 février 2002, une convention est
passée avec le SIALE qui est retenu pour piloter l'opération,
moyennant 10,20 % du coût de facturation du bureau d'études.
Choix du bureau d'études
Le 25 mars 2002, le dossier de
consultation pour les bureaux d'études est prêt. Après annonces des
appels d'offres, 5 dossiers sont étudiés. Le 24 octobre 2002, le
bureau BEHC est désigné pour réaliser les études, pour un montant
de prestation de 8 140 € H.T. Le délai prévu est de 4 mois et la
prestation comportera 4 sondages tracto-pelle, 20 tarières et 12
tests de percolation.
Note d'information et
courrier
Le 17 février 2003, édition
d'une information avec envoi d'un courrier à tous les usagers
concernés par l'assainissement individuel. Le 14 avril 2003,
convocation de tous les institutionnels lors de la première réunion du schéma
d'assainissement : Agence de l'eau, DDASS, DDE, DDA, SDEA, Sicoval,
BEHC, SIALE.
Consultation des plans
Un certain nombre de plans ont
été affichés afin que les participants puissent mieux se rendre
compte de la situation et des opérations qui allaient se dérouler
sur le terrain. Étaient affichés:
- le plan initial du réseau d'assainissement
- la charte liant la commune et le Sicoval
- le plan lui-même de la commune
1ère phase de l'étude
Le bureau BEHC nous informe
qu'il a pu recueillir, soit au porte à porte, soit, quand cela
n'était pas possible, sous forme de questionnaire, toutes les
informations utiles concernant les assainissements individuels de tous
les habitants en possédant. Des observations sont faites par divers
intervenants concernant les ruisseaux, les fossés, l'implantation de
nouvelles habitations. Il est demandé au Sicoval de procéder à des
simulations avec des hypothèses basses et hautes de l'évolution de
la population future de Noueilles.
Rapport intermédiaire
Le 21 juillet 2003, le Bureau
BEHC nous remet le rapport intermédiaire tenant compte des
observations formulées lors de la 1ère phase.
Convocation des
institutionnels
Le 4 septembre 2003, toutes les
parties sont à nouveau convoquées. Le rapport intermédiaire est
abordé dans les détails, nous demandons de revoir la définition des
secteurs et de calquer la numérotation de notre projet carte
communale.
Le rapport modifié de BEHC nous est
adressé pour avis le 15 septembre 2003. En ressortira le rapport
final, avec différents scénarios à soumettre au débat public
Le rapport contient toutes les
simulations, et ce pour tous les secteurs concernés. C'est un
document achevé qui nous est remis. Nous rendons compte des exposés
des scénarios et des solutions envisageables.
Le conseil municipal du 5 novembre 2003
décide à l'unanimité que la soirée débat aura lieu le 24 novembre
2003.
****************
A ce moment de la soirée, tous les participants au débat sont au
même niveau de connaissance que le Conseil lui-même. Il leur a été
donné dans les détails les explications qu'ils souhaitaient.
Le débat est lancé. Toutes les
personnes présentes ont bien vu que l'enjeu concernait principalement
les quartiers de :
- Ribes, sur la RD 19
- Le Moutonié
- Le cimetière
- Le château
Pour chacun des cas étaient proposé deux scénarios :
1 - Assainissement collectif
2 - Assainissement individuel dit autonome.
- Quartier de Ribes
Le projet ne concerne que les
habitations ayants ouverture sur la RD 19. En effet, le secteur du
chemin dit de Ribes menant à Hortier (dit également Hortiguier) est
desservi depuis le 1er décembre 2003 par la réalisation de la 5ème
tranche d'assainissement collectif.
L'urbanisation de Ribes sur la RD 19 n'est pas envisagée. Les visites
de terrain ont montré de bonnes possibilités pour une mise en place
d'équipements autonomes conformes pour les habitations existantes,
hormis pour deux habitations pour lesquelles la superficie disponible
est faible, voire insuffisante. Cependant, l'étude de l'aptitude des
sols sur ce secteur a mis en évidence la présence de contraintes
environnementales fortes (nappe phréatique proche) impliquant
certaines recommandations. Il est rappelé par ailleurs que l'option
de l'assainissement collectif est généralement considérée
justifiée d'un point de vue financier lorsque la distance moyenne
entre habitations ne dépasse pas environ 20 à 25 mètres. Cette
condition est respectée pour la majorité des habitations. Le réseau
collectif passe à proximité du secteur. Ce secteur possède 5
habitations correspondant 12 eq/hab. Le coût estimé par le bureau
d'étude est de 10 812 € H.T. par branchement, les frais
d'exploitation annuels de 10,4 € H.T. par branchement.
Pour l'assainissement autonome, et dans
l'hypothèse de réhabilitation de l'existant, il est relevé trois
niveaux de difficultés :
- niveau faible : surcoût prévisible de
10%.
- niveau moyen : surcoût de 30%.
- niveau élevé, avec un taux
de 50%.
En partant d'un coût pour une
construction nouvelle sur la base d'un équipement d'une fosse toutes
eaux de 3000 litres avec pré-filtre et filtre à sable vertical
drainé d'un prix unitaire H.T. de 4 730 €, nous arriverions aux
résultats suivants :
- niveau faible : 5 203 € H.T.
- niveau moyen
: 6 149 € H.T.
- niveau élevé : 7 095 € H.T.
Il resterait cependant à traiter les
superficies minimales, certaines habitations ne possédant pas la
surface nécessaire. En effet, 2500 m2 est la surface qui permet
d'éviter la densification des points de rejet d'eaux résiduaires
dans le milieu naturel. Pour les dispositifs d'assainissements
autonomes, la surface à réserver est de 100 à 150 m2. Il reste à
prendre en compte les aspects sanitaires et environnementaux.
Monsieur Aimé Proudhom fait remarquer
qu'étant l'un des habitants résidant le plus près de la station, il
attend depuis trop longtemps son branchement. Il est soutenu par son
voisin, Monsieur Roland Theulle : tous deux nous font part des
désagréments vécus. Madame Annie Proudom appuie leur demande,
d'autant que le projet initial présenté à la population lors de la
mise en place de l'assainissement collectif comportait la couverture
du secteur Ribes. Il est vrai que sur les cinq habitations
concernées, trois des occupants viennent là de se manifester.
L'assemblée opte pour le maintien du secteur de Ribes dans la zone
d'assainissement collectif, et pour l'équipement du secteur dans les
délais les plus brefs.
- Quartier du
Moutonié
Le schéma initial présenté
par les élus lors de la mise en place de l'assainissement collectif
sur la commune comprenait également ce secteur de Moutonié. Il est
à noter que l'un des habitants, raccordable sur le réseau existant,
attend pour des raisons techniques la desserte sur la RD 19. Cette
section partirait de l'intersection avec la RD 40 en direction de
Venerque et irait jusqu'à la parcelle 229.
A noter également que son voisin
immédiat dispose d'un assainissement autonome dont le coût de
réhabilitation a été est considéré comme "moyen" lors
de l'étude. Ce secteur comporterait également la
desserte du chemin du Forgeron jusqu'à la parcelle cadastrée 237.
Sur cette côte, une habitation rejette dans le fossé, créant une
nuisance (odeur). Toutes ces habitations, ayant plus de
10 ans d'âge, peuvent être raccordées dès l'assainissement
réalisé.
Là encore, après avoir pris
connaissance des différents scénarios et des coûts s'y rapportant,
l'assemblée se prononce pour l'adoption de l'assainissement
collectif, à moyen terme, sur ce secteur.
- Quartier du
Cimetière et du Château
Ce secteur regroupe à l'heure
actuelle cinq maisons, dont trois neuves, une quatrième étant en
construction. Les deux habitations restantes (parcelles 172 ,174, 179,
181) sont équipées d'un assainissement individuel dont l'éventuelle
réhabilitation a été évaluée d'un faible niveau de difficulté et
sans contrainte particulière. L'assemblée estime que ce secteur,
comprenant les parcelles de part et d'autre du chemin du Château, n°
171, 172, 174, 179, 181 et 226, 238, 239, peut être maintenu dans la
zone d'assainissement autonome. Il ne fera donc pas partie de
l'assainissement collectif.
Enquête publique et carte
communale
Le public a enfin été
informé que le conseil municipal se réunirait le 2 décembre 2003 à
20 h 30 et délibérerait pour valider les différents scénarios. Les
résultats en seront ensuite transmis au SIALE et au BEHC, pour
édition de la carte communale d'assainissement. Suivra l'enquête
publique, qui sera peut-être couplée avec celle de la carte
communale.
La soirée s'est poursuivie par une
discussion libre, les points suivants étant abordés :
- La prise de compétence de l'assainissement par le Sicoval.
- Les projets d'urbanisation en cours, portés à la connaissance des
élus.
- La prochaine construction d'un bâtiment à vocation de cantine
scolaire, avec rangement de plain-pied.
Après les remerciements des élus
aux participants, la soirée s'est achevée autour d'une collation.
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