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DEPARTEMENT DE LA
HAUTE GARONNE
COMMUNE DE NOUEILLES
ARRETE DU MAIRE
Extrait du registre
des arrêtés du Maire en date du 24/11/2005
Arrêté du maire
relatif à la circulation et la divagation
des chiens et des chats
Le Maire de Noueilles,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code rural, et notamment ses articles L. 211-22 et s.,
Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,
Vu le décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre,
dans l'intérêt de la sécurité publique,
toutes mesures relatives à la circulation des chiens et des chats et
notamment d'interdire la
divagation de ces animaux,
ARRÊTE
Article 1er
Il est expressément défendu de laisser les chiens et les chats
divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien.
Défense est faite de laisser les chiens et les chats fouiller dans
les récipients à ordures ménagères ou dans les dépôts d'immondices.
Article 2
Les chiens circulant sur la voie publique, même accompagnés, tenus
en laisse ou muselés, devront être munis d'un collier portant
gravés, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur
propriétaire, ou identifiés par tout autre procédé agréé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés.
Fait à Noueilles le 24 novembre 2005
Le Maire
H. CHALANDON
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