Accueil
Accueil et remerciements aux personnes qui se sont rendues disponibles
pour cette soirée. Une feuille de présence relève les 23 participants.
Trois exemplaires de la future carte communale circulent parmi
l’assistance. Affichage sur les murs de la salle : cartes, cadastre,
plan de la commune avec les noms de voies et de lieux-dits, vue
aérienne, carte d’aptitude des sols, schéma d’assainissement, carte
communale.
Déroulement de la soirée
- Introduction : loi S.R.U, PVNR et PVR (votées par la commune).
- Rappel du schéma de zonage d’assainissement de la commune.
Compétence Sicoval.
- Comment a été élaborée la recherche des données et avec quels
partenaires.
- Présentation du document aux villageois (diaporama du dossier carte
communale)
- Recueil de leurs observations.
- Déroulement de l’enquête publique.
- Arrêté d’application de la carte communale après l’enquête publique.
Ensuite 15 minutes de libre débat.
La loi SRU (Solidarité et
Renouvellement Urbain)
La loi du 13 décembre 2000,
relative à la S.R.U, encourage les communes à se doter d’un document
d’urbanisme. Cette loi S.R.U s’appuie sur trois grands principes
- Exigence de solidarité et de partage
- Développement durable et qualité de vie
- Démocratie et décentralisation
(développement)
PVNR et PVR
(Participations pour voies - nouvelles - et réseaux)
Incidence pour la commune et pour
les usagers.
Le Schéma
d'assainissement
§
Deux possibilités nous sont
offertes : le P.L.U. (Plan Local d'urbanisme) et la carte communale.
La 4e étape de notre plan de travail pour l’élaboration de la carte
communale est l’exécution du schéma d’assainissement. Ce schéma a été
présenté lors de la soirée publique du 24 novembre 2003. Le zonage de
l’assainissement est donc intégré dans le futur document carte
communale et devient opposable aux tiers comme la carte elle-même. Le
Conseil Municipal a validé à l’issue de cette soirée sa mise à
l’enquête publique lors de la séance qui a eu lieu le 2 décembre 2003.
§
Rappel du schéma
d’assainissement : deux zones
- Traitement collectif par station d’épuration
- Stations autonomes en fonction de l’habitat et nombre de personne.
Le schéma délimite les zones soumises à chacun des deux systèmes de
traitement, avec obligation de la création d’un service SPANC (Service
public d'Assanissement Non collectif) avant le 31 décembre 2005 pour
l’autonome, découlant d’une directive Européenne de l’eau.
§
L’organisme pilote choisi par
le Conseil après appel à la concurrence est le SIALE. Le bureau
d’étude retenu, toujours après appel à la concurrence, est le BEHC.
1e phase :
- recueil au porte à porte, quand cela a été possible, et par
questionnaire pour les absents, des informations utiles concernant les
assainissements individuels de tout le village.
- Etudes et observations des sols, des ruisseaux, des fossés et
l’implantation des futures habitations.
Un rapport intermédiaire, avec simulations des hypothèses
basses, moyennes, hautes, nous est remis par BEHC le 21 juillet 2003,
compte tenu des renseignements et des observations recueillis lors de
la phase 1.
2e phase :
- Convocation des institutionnels.
- Le 4 septembre 2003, il est demandé de revoir la définition des
secteurs et de calquer la numérotation de notre projet sur la carte
communale.
- Le 15 septembre 2003, BEHC nous adressait pour avis le rapport
modifié avant rapport final avec différents scénarii à soumettre au
débat public.
- Le 24 novembre 2003, organisation de la soirée-débat avec les
habitants du village. Voir
compte-rendu
sur le site et rappel des observations du public.
- Le 2 décembre 2003, après délibération à l’unanimité, le Conseil
approuve le schéma d’assainissement qui sera soumis à l’enquête
publique.
Recherche des données et
partenaires
§
Entre temps que s’est-il passé
?
- Nous travaillons avec le Sicoval et ses services, après une
délibération du Conseil en date du 16 avril 2002.
- Nous rencontrons Monsieur Diaz responsable du service et Monsieur
Fabien Raynal notre interlocuteur direct.
§
Première approche de Noueilles
en Sicoval :
Comment situer la commune par rapport au Sicoval ? Quels sont les
liens qui nous unissent avec les communes voisines ?
§
Le Sicoval : la Charte, la
fiscalité, les services, les réseaux de déplacements, les biens
d’équipements communs, la mutualisation de ces biens ou services, bref
les attentes de l’un et de l’autre.
§
Quelle unité de paysage et de solidarité avec les villages de notre
proximité immédiate ?
Les liens qui nous unissent (RPI).
§
Quelles sont nos ambitions pour
le village ?
Préserver la qualité de vie, que son développement soit durable, avec
plus de mixité et plus de lien social, répondre aux besoins de
logements pour les enfants de villageois qui le souhaitent ; faire en
sorte que la propriété reste accessible par une maîtrise du foncier
chaque fois que cela est possible.
§
Ensuite c’est un gros travail
de collecte, de recherche de données.
Il nous faut remonter au 16 mai 2002
pour que nous adressions un courrier aux personnes associées à
l’élaboration de la carte communale fixant rendez-vous le 27 mai 2002
à 17 h00 à la Mairie de Noueilles.
Personnes associées
- Maires des communes voisines
- Tous les services de l’Etat, la Préfecture.
- Les services du Conseil Général.
- France Télécom, EDF, le SIEBSSET, le CAUE, etc….
Elaboration du projet
- Rapport de présentation après
recueil des données, analyses, diagnostics et hypothèses de zonages.
- Le 4 août 2003, validation du premier document Carte Communale par
le Conseil Municipal.
- Etudes de ZAD (Zone d’aménagement différé), droit de préemption,
comment l’utiliser ? avec qui ?
- Remplacement de Monsieur Fabien Raynal par Nathalie Bachelet.
RAPPORT DE PRESENTATION DE LA
CARTE COMMUNALE DE NOUEILLES
Vidéo projection. Présentation du diaporama préparé par le service
du Sicoval et qui a été présenté aux personnes associées le 15
septembre 2005.
- Ce document a été validé en Conseil Municipal le 12 juillet
2005.
- Le 15 septembre 2005 à 14 h00, il a été présenté aux personnes
associées et formant le groupe de travail lors d’une réunion à la
salle des fêtes de la commune.
- Le 21 octobre 2005, le dossier définitif arrive des services du
Sicoval.
- Le 8 novembre 2005, le Conseil à l’unanimité approuve la carte
communale et fait réaliser 20 exemplaires couleurs et 10 exemplaires
noirs et blancs.
- Le même jour, il demande au Tribunal administratif la nomination
d’un commissaire enquêteur.
- En Conseil de Communauté d’agglomération du Sicoval de décembre
2005, il est adopté l’échange de zones U et N du futur document
d’urbanisme de la commune de Noueilles.
- Le 15 décembre 2005, un courrier du Tribunal administratif nous
informe de la nomination de Monsieur Jean-Pierre Bayle comme
commissaire-enquêteur.
- Le 2 janvier 2006, Monsieur J-P Bayle passe en Mairie récupérer le
dossier.
L'Enquête publique
L’ouverture de l’enquête publique se fera à partir du 13 mars 2006.
§
L’information de la population de
Noueilles de la mise à l’enquête publique du schéma d’assainissement
et de la carte communale sera réalisée de la manière suivante :
- Arrêté du Maire avec affichage panneaux mairie, médiathèque,
restaurant scolaire, porte de la mairie.
- Distribution dans toutes les boites à lettres d’un avis spécifique
annonçant l’enquête.
- Publication dans la parution répétée du Mini Echo de Noueilles.
- Publication par voie de presse - Dépêche du Midi et Voix du
Midi-Lauragais -15 jours au moins avant le début de l’enquête et 8
jours après son ouverture.
§
En principe, trois permanences
seront tenues par Monsieur Bayle en mairie, hors jours d'ouverture de
celle-ci.
§
Deux registres, l’un pour le
schéma d’assainissement, l’autre pour la Carte Communale seront à la
disposition des habitants, ainsi que le commissaire enquêteur, afin
qu'ils puissent faire part de leurs observations.
Conclusion
A l’issue de cette présentation, aucune
observation mettant en cause les limites de la carte communale n'est
relevée. 15 Minutes sont accordées pour un échange hors sujet… La
soirée se termine à 0 h 10, autour d'un verre de l'amitié.
|
Haut de la page