|
Le présent règlement,
approuvé par le Conseil Municipal, régit le fonctionnement du
restaurant scolaire situé au lieu dit « Le Paraillet ». Il est
complété en annexe par une charte du savoir vivre et du respect
mutuel qui sera également affichée au restaurant.
La cantine est un
service facultatif, son seul but est d’offrir un service de qualité
aux enfants de l’école. La cantine scolaire accueille vos enfants dans
le cadre agréable et sécurisé du nouveau bâtiment du restaurant
scolaire de la commune, au lieu dit "Le Paraillet".
Fonctionnement
Mis en place sur la
commune et facultatif, le service restauration s’adresse aux enfants
inscrits à l’école du village. Sa mission première est de s’assurer
que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un
lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale. Elle se décline en
plusieurs objectifs :
- s’assurer que les enfants prennent leur repas,
- créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable,
- veiller à la sécurité des enfants,
- veiller à la sécurité alimentaire,
- favoriser l’épanouissement et la socialisation des enfants.
Les repas sont confectionnés et livrés par le S.I.V.U.R.S dans les
conditions d’équilibre alimentaire et d’hygiène exigées par la
réglementation.
Inscriptions
Si vous souhaitez que votre enfant déjeune au restaurant scolaire,
vous devez l’inscrire chaque année auprès de la Mairie, avant le 30
Juin de l’année en cours, pour l’année suivante. Dans le cas
contraire, il ne pourra pas être accueilli. L’inscription peut être
prise en cours d’année pour les enfants nouvellement arrivés et
scolarisés sur le R.P.I.
Le dossier d’inscription doit
comprendre :
- la fiche d’inscription à la cantine, complétée et signée,
- 2 exemplaires du présent règlement, signés par les parents,
- 1 exemplaire de la charte du savoir-vivre et du respect mutuel,
signé par les parents et par l’élève. Afin de permettre aux parents
de s’y référer, ils conserveront un exemplaire de chaque document.
L’accueil exceptionnel
En cas de force majeure, les enfants non inscrits pourront être
accueillis. Pour ce faire, contacter :
- soit la mairie aux heures d’ouverture (les lundi et jeudi matins,
de 9 h 00 à 12 h 00, ainsi que le jeudi soir de 17 h 00 à 18 h 00)
au 05.61.81.99.23
- soit Mme Françoise Duran, agent du restaurant scolaire, au
05.34.66.03.58, les lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 11 h 00 et
15 h 00.
Dans tous les cas, une confirmation écrite à la mairie sera
nécessaire.
Rappel
Les parents doivent s’assurer régulièrement que les enfants ont bien
intégré les jours où ils déjeunent au restaurant scolaire.
Article 1 - Les enfants
inscrits à l’école élémentaire de Noueilles peuvent prendre, à la
demande de leurs parents, tous les jours de classe, le repas de midi
au restaurant scolaire.
Article 2 - Afin d’assurer une
meilleure gestion du service, les modifications (inscriptions et/ou
annulations) doivent obligatoirement être effectuées avant le mardi
de la semaine précédant l’inscription ou l’annulation, en prévenant
Mme Patricia Gauthier ou le secrétariat de la mairie, selon les
modalités précisées plus haut. A noter qu'en cas de modification
d'inscription demandée par téléphone, une confirmation écrite sera
nécessaire. Les repas non annulés à temps seront facturés
intégralement, car ils seront livrés et le paiement en sera exigé
par le SIVURS.
Article 3 - Le SIVURS ne
peut pas fournir de repas pour des régimes alimentaires sur
indication médicale. Un enfant atteint d’une allergie sévère pourra
être autorisé par la commune à consommer un panier repas préparé par
ses parents (seul ce cas particulier est toléré en termes d'apport
de nourriture extérieure). Dans ce cas, un tarif spécifique sera
applicable (pour couvrir les frais de la prise en charge
individuelle). La photocopie de l’ordonnance médicale est
obligatoire, ainsi que la mise en place d’un projet d'accueil
individualisé (P.A.I) rédigé et co-signé par le maire, les parents
et le médecin scolaire.
Aucun médicament ne peut être accepté
et donné dans le cadre de l’accueil au restaurant scolaire. Les
agents de restauration ou de surveillance ne sont pas autorisés à
administrer un médicament (les parents devront en tenir compte en
cas de traitement pour leur enfant ; éventuellement ils pourront
venir donner le médicament en début de repas). Pour tout protocole
particulier, s’adresser en Mairie.
En fonction de sa nature, pour tout
incident mettant en jeu sa santé, l’enfant pourra être :
amené
chez le médecin désigné par les parents dans le dossier
d’inscription, ou chez un médecin de proximité
pris en charge par
un service d’urgence.
Article 4 - Le prix du repas
est déterminé chaque année par une délibération du Conseil Municipal
de la commune (consultable auprès du secrétariat ou sur le site
internet de la commune : www.noueilles.fr). Les factures seront
adressées aux dates des vacances scolaires suivantes : Toussaint,
Noël, Février, Pâques et vacances d'été, ceci afin d’étaler leur
paiement. Le paiement sera adressé par chèque à l’ordre du Trésor
Public de Baziège. Tout retard pourra être considéré comme un impayé
susceptible de poursuites par les services du Trésor Public. Les
difficultés de règlement peuvent être évoquées auprès du Centre
Communal d’Actions Sociales (secrétariat de mairie du lieu de
résidence).
Article 5 - Afin que le temps
du repas demeure un moment de détente et de repos, les enfants
devront respecter des règles ordinaires de bonne conduite ; par
exemple, ne pas crier, ne pas se déplacer sans raison, respecter ses
voisins et le personnel, ne pas jouer avec la nourriture…
Par un comportement adapté, le
personnel municipal intervient avec discernement pour faire
appliquer ces règles ; tout manquement qui le nécessite sera notifié
sur un cahier destiné à cet effet, afin d’en référer à la
municipalité.
Toute détérioration imputable à un
enfant, faite volontairement ou par non respect des consignes, sera
à la charge des parents.
Des exclusions temporaires ou
définitives du service de la cantine pourront être prononcées après
que la municipalité ait averti par écrit les parents et les ait
rencontrés.
Article 6 - En cas de litige
important, la municipalité pourra recevoir les parents qui le
demandent.
Fait à Noueilles, le
............................................
Le Maire,
Les Parents,
|
pour
Haut de la page