Les comptes administratifs 2003

Le compte administratif est voté et le résultat affecté à l‘unanimité.

Le résultat d'exécution du budget est le suivant :
- Investissement : 45.739,92 €
- Exploitation : 6.918,34 €
TOTAL : 52.658,26 €

Il est à noter :
- en dépenses d'investissements
Les dépenses d’investissements représentent 140.476,83 €.
Elles sont constituées principalement par la réalisation de la 5ème tranche d’assainissement et l’étude du schéma de zonage d’assainissement.
- en recettes d'Investissements
Les recettes d’investissements représentent 186.216,75 €
En plus de la part d'autofinancement de la commune et dans l’attente des subventions à venir, deux prêts court terme (36 mois maxi) ont été souscrits :
- Un de 20.000 € finançant la TVA. La commune récupère la TVA deux ans après travaux.
- Un de 45.000 € finançant le délai de versement des subventions accordées.
Excédent d’investissement de clôture 45.739,92 €.

- en dépenses d'exploitation
Les dépenses d’exploitations représentent 19.246,41 €
Pour le poste entretien la prévision de 8.031 € n'a été réalisée que pour 7.247,16 € .
La charge financière représente 5.115,51 €.
- en recettes d'exploitation
Les recettes d’exploitations représentent 26.164,75 €
La part des redevances est de 8.678,24 €.
Les participations PRE + PTB sont de 7000 €
Le résultat antérieur reporté est de 5.865,96 €
Excédent d’exploitation de clôture 6.918,34 €

Les résultats de clôture sont les suivants :
- pour l’Investissement : + 45.739,92 €
- pour l’Exploitation : + 6.918,34 €
soit un résultat de 52.658,26 €

Le compte administratif M 49 est voté à L’unanimité, le résultat sera récupéré par le budget principal de la commune en accord avec le Sicoval.

L’affectation du résultat de l’exercice
Suite à la reprise de la compétence assainissement par le Sicoval à compter du 1er Janvier 2004, il ne sera pas réalisé de budget primitif assainissement M 49 par les élus de la commune. Toute la gestion des ouvrages, leur entretien, les futurs travaux ainsi que leur financement et le recouvrement des redevances auprès des usagers seront gérés par les services du Sicoval. Une opération de transfert globale sera exécutée en accord avec le comptable de la trésorerie M.Menin, le Sicoval et la commune.

Il semble logique que la commune récupère les excédents de l’exercice du compte administratif 2003. En effet, elle doit rembourser un prêt relais de subvention de 45 000 € qu’elle a repris à la demande des responsables du Sicoval dans son budget principal M 14. Elle récupérera également le FC-TVA de la 5ème tranche qui remboursera le prêt court terme de 20.000 € repris également dans le budget de la commune, le Sicoval ayant choisi l’assujettissement à la récupération de la TVA.

Le Sicoval doit également rembourser les apports du budget principal de la commune à celui de l’assainissement sur les cinq derniers exercices écoulés (soit 51.000 € environ).

Balance générale des dépenses :
- en Fonctionnement : 156.653,02 €
- en Investissement : 446.993,41 €

Excédent :
- en Fonctionnement : 95.522,50 €
- en Investissement : - 19.985,91 €
Restes à réaliser : 0.00 €
L'ensemble des programmes ouverts dans l’exercice 2003 a été soldé. Cela facilitera l’avenir, car il faudra réintégrer les opérations de transfert du budget assainissement au Sicoval, ainsi que les écritures s’y rattachant. Il est possible que se rajoute le programme restaurant scolaire, si nous obtenons les subventions attendues.

Report en Fonctionnement R 002 : 75.536,59 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement : 19.985,91 €

Les comptes Administratifs M14 ont été votés et les résultats affectés à l’unanimité.

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Les budgets primitifs 2004

Le produit fiscal à taux constant s’élève à 32 645 € ; l' application de 2% le porte à 33 298.00 €. .

Les taux d'imposition pour 2004 s'établiront donc comme suit :
- Taxe d'habitation : 10.26 %
- Taxe foncière (bâti) : 6.83 %
- Taxe foncière (non bâti) : 43.37 %.

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Le budget du CCAS

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