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A propos des
comptes administratifs et des budgets |
Pour
obtenir une meilleure clarté dans la compréhension des
différents budgets de la Commune, nous avons retenu la
méthode de travail suivante :
- traiter tous les budgets de la commune au titre de
l'exercice 2001, qui sont exprimés en francs, procéder à
leurs votes et affecter leurs résultats.
- reprendre l'ensemble des feuilles d'affectation des
résultats en francs, les convertir en euros afin de pouvoir
les utiliser pour les différents budgets primitifs de la
Commune, exprimés, eux, en euros. |
| Comptes
administratifs 2001 |
Budgets
primitifs 2002 |
- CCAS
- Assainissement
- Commune |
- CCAS
2002
- Assainissement (M49)
- Commune (M14) |
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Les
comptes administratifs 2001 |
C.C.A.S.
2001
Les comptes s'équilibrent à hauteur de 2 101 F et
ont dégagé un excédent d'exercice de 119.60 F. Ces
comptes ont participé à l'action des sinistrés d'AZ, pour
un montant de 1000 F. Avec les résultats antérieurs
reportés de 1 351.73 F, l'affectation sur l'exercice 2002
est de :
1 351.73 F + 119.60 F = 1471.33 F, soit 224,30 € . |
Assainissement
2001
A noter sur
ce compte :
- la prestation de service concernant la gestion, l'entretien
et le contrôle de bon fonctionnement de la station
d'épuration et du réseau collecteur a été facturée 36
099 F par le S.D.E.A. (Syndicat des Eaux et de
l'Assainissement).
- la redevance versée par les usagers branchés au réseau,
et la prime fixe, ont généré 38 608.80 F soit une
différence de 2 509.90 F, somme qu'il reste pour investir
dans les prochaines tranches à réaliser.
Les résultats de clôture
sont les suivants :
- pour l'investissement : 64 812.51 F
- pour l'exploitation : 8 844,91 F,
soit un résultat total d'exécution du budget de 73 657.42
F
L'affectation du résultat de
l'exercice exprimé en euros sera la suivante :
- exécution du virement à la section
d'investissement : 9 880.60 €
- affectation de l'excédent reporté au fonctionnement 2002
: 1 348.40 € |
Commune
2001 (M14)
En
fonctionnement :
- le total des recettes est égal à 1 545 569.02 F
- le total des dépenses se monte à 1 426 199.54
F
soit un solde de résultat de l'exercice de : 119 369.48
F
Les résultats antérieurs reportés étant de : + 552 471.79
F
Les résultats totaux à reprendre seront de 671 841.27
F, soit en euros : 102 421.54 €
En
investissement :
- le total des dépenses est égal à 1 886 744.73 F
- le total des recettes se monte à 1 535 238.64 F
soit un déficit d'exercice de : 351 506.09 F
Les soldes d'investissements
antérieurs reportés étant de 113 881.94 F,
- le besoin de financement sera de : 237 624.15 F
- auquel il faut rajouter les restes à réaliser + 41 851.00
F
soit un besoin de financement global à affecter en réserve
R1068 de 279 475.15 F, soit en euros 42
605,71 €.
L'affectation en report de
fonctionnement R002 sera donc :
671 841.27 F - 279 475.15 F = 392 366.12 F, soit en
euros 59 815.83 €
Les feuilles de résultats
ayant été converties en euros, cette procédure met fin à
l'appellation francs.
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Les
budgets primitifs 2002 |
En préambule
Il est rappelé que la
Commission des Affaires Financières s'est déjà exprimée en
2 occasions sur l'évolution de la fiscalité locale. Une
progression de 2% sur le produit fiscal est votée à
l'unanimité. Le produit fiscal à taux constant s'élevant à
30 299 €, lui appliquer 2% le portera à 30 905 €.
Les taux
d'imposition pour 2002 s'établiront donc comme
suit :
- Taxe d'habitation : 9.86 %
- Taxe foncière (bâti) : 6.57 %
- Taxe foncière (non bâti) : 41.69 %.
Quelques observations
préliminaires s'imposent :
Les restes à réaliser concernent :
- le mur de soutènement du
lotissement pour 5 869 €. Nous n'attendons plus que
l'entreprise qui a été désignée depuis juin 2001 soit
disponible.
- un reliquat de travaux engagés à la Mairie (couloir,
placard, volets) pour 2 290 €.
- à déduire, un excédent de recette de subvention de l'Ecole
pour 1 780 €..
Sur le budget principal M14 de
la Commune :
- la section de fonctionnement de ce budget, qui s'équilibre
à 201 058 €, subventionne les recettes d'investissement de
ce même budget pour un total de 20 065 €.. Elle
subventionne également les recettes d'exploitation du budget
assainissement pour 33 959 €, qui autofinanceront en partie
les travaux de la 5ème tranche d'assainissement. Un graphique
détaillant l'ensemble de
ces flux financiers sera disponible sous quelques jours.
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Le
budget du CCAS
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CCAS 2002
Le budget
s'équilibre à 453 €.
- Dépenses :
Alimentation : 270
€ + Fêtes,
cérémonies : 183 € = 453
€
- Recettes :
Report antérieur : 224 €
+ Subvention Commune : 229 € = 453
€
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Le budget de
l'assainissement (M49) |
Assainissement
2002
Ce budget comporte 2
sections : exploitation et investissement.
Section
exploitation :
| En
recettes |
En
dépenses |
-
Subvention Commune, autres : 33 959 €
- Redevances payées par usagers : 7 789 €
- Recettes
exceptionnelles : 1 560 €
- Excédent reporté : 1 349 €
soit un total de 44 657 € |
-
Entretien
S.D.E.A. : 1 1025 €
- Frais
financiers : 4 297 €
- Charges
excep.,Amort. : 7 425 €
- Virement 5ème tranche : 21 910 €
soit un total de 44 657 € |
Il faut remarquer la part
importante apportée par le budget de la Commune ( 32 914
€ sur 33 959 €) par rapport à la redevance
payée par l'usager (7 789 € ), qui ne couvre même pas
les dépenses d'entretien facturées par le S.D.E.A. (11 025
€ ).
Section
d'investissement :
| En
recettes |
En
dépenses |
-
Vir. section fonctionnement : 21 910 €
- Subventions + FCTVA : 77 271 €
- Emprunt : 21
591 €
- Amort., excédents reportés : 15 780 €
soit un total de 136 552 € |
-
5ème tranche + zonage : 127 188 €
- Sub. inv.-Immo. corp. : 2 962 €
- Emprunts (
capital ) : 6 402 €
soit un total de 136
552 € |
Il faut remarquer le coût de
la 5ème tranche (127 188 €) et l'autofinancement apporté
par la Commune, pour 21 910 €. Quant à l'emprunt, il
concerne le financement de la T.V.A. de la 5ème tranche qui
nous est remboursé avec un décalage de 2 ans, valeur 21
591 €..
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| Le
budget de la commune (M14) |
Budget commune
2002
Ce budget comporte également 2 sections : fonctionnement et
investissement. C'est le plus important des trois budgets.
Section de
fonctionnement : |
| En
recettes |
En
dépenses |
- Impôts locaux
: 30 905 €
- SICOVAL (taxes prof.)
: 26 759 €
- Droits, pylônes : 8
500 €
- Dotation de l'Etat :
37 467 €
- Services et produits
: 21 112 €
- Atténuation de
charges : 16 500 €
- Résultats
antérieurs reportés : 59 815 €
soit un total de 201
058 € |
- Dépenses
générales : 49 744 €
- Charges de personnels
: 42 911 €
- Gestion courante
: 34 212 €
- Sub. assain. + CCAS :
32 914 €
- Intérêts
d'emprunts : 9 137 €
- Charges imprévues : 12 075 €
- Virement section
invest. : 20 065 €
soit un total de 201
058 € |
| En
recettes |
En
dépenses |
- Vir. sect.
fonctionnement 20 065 €
- Dotations, fonds divers 29
327 €
- Emprunts 38 783 €
- Subvention 1780 €
- Affect. en réserve
d'inv. R1068 42 606 €
soit un total de 132
561 € |
-Besoins de
financement 36 226 €
-Emprunts et immo. 1 4497 €
-Opérations équipement 53
297 €
-Dépenses imprévues
28 541 €
soit un total de 132
561 € |
| Il
faut remarquer que, sur un total de recettes de
fonctionnement de 201 058 €, 30 905 € représentent les
impôts locaux. La section fonctionnement subventionne les
budgets assainissement et CCAS. pour 32 914 €, et elle
apporte en recette d'investissement 20 065 €. Dans la
section investissement, la dépense la plus importante est
réalisée pour une opération d'équipement (prévision
d'achat maison Crouzillat). Les dépenses imprévues sont
une réserve destinée à rembourser un prêt court terme de
53 458 € l'année prochaine. |
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