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A propos des
comptes administratifs et des budgets |
Commune 2004 (M14)
Résultat de l’exercice :
A 28.599,40 €
Résultats antérieurs reportés : B
82.454,93 €
Résultat à affecter :
A+ B 111.054,33 €
Besoin de financement en investissement : - 10.779,61 €
Report de fonctionnement :
= 100.274,72 €
Les comptes Administratifs M14 ont été votés et les résultats
affectés à l’unanimité.
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Les budgets primitifs 2005 |
Evolution
fiscalité locale
Il est rappelé que la commission des affaires financières s’est déjà
exprimée sur l’évolution de la fiscalité locale. Une progression de
2% sur le produit fiscal a été retenue.
Le produit fiscal à taux
constant s’élève à 36.934 € ; l'application de 2% le porte à
37.672.00 €. Le Conseil Municipal vote la progression du taux à 2% à
l’unanimité.Les
taux d'imposition pour 2005 s'établiront donc comme
suit :
- Taxe d'habitation : 10.47 %
- Taxe foncière (bâti) : 6.97 %
- Taxe foncière (non bâti) : 44.24 %.
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Le
budget du CCAS
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CCAS 2005
Le budget 2005 du CCAS, qui s'équilibre à
3430 € grâce à un versement de
1 500 € du budget de la commune (M 14), est adopté et voté à
l'unanimité des membres de la commission du CCAS.
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Le budget
de l'assainissement (M49) |
Assainissement 2005
Il n'est plus
réalisé de budget primitif assainissement M 49 par les élus.
Le Sicoval a compétence à compter du 1er Janvier 2004.
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Le budget de la commune (M14) |
Budget commune 2005
Ce budget comporte également 2 sections : fonctionnement et
investissement.
l Section de
fonctionnement : |
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En recettes |
En dépenses |
| -
Services et produits |
19 150 |
| - Impôts
locaux |
37 600 |
| -T.P
Sicoval |
36 000 |
| -
Droits pylônes |
8 200 |
| - Droits
de mutations |
3 000 |
| -
Dotation de l’État |
50 066 |
| -
Revenus immeubles autres |
5 800 |
| -
Atténuation de charges |
26 305 |
| -
Résultats antérieurs reportés |
100 274 |
| -
Produits exceptionnels |
1 000 |
soit un total de
287 396
€ |
| -
Dépenses générales |
95 394 |
| -
Charges de personnels |
66 913 |
| - Frais
de gestion courants |
69 132 |
| -
Intérêts d’ emprunts |
8 349 |
| -
Virement Section Invest. |
47 608 |
soit un total de
287 396
€ |
| l Section
investissement : |
|
En recettes |
En dépenses |
| -
Emprunts long et court terme |
327 815 |
| - Dot.,
fonds divers, subventions |
109 344 |
| -
Opérations réelles |
26 321 |
| -
Affectation R 1068 |
10 780 |
| - 021 -
Virement de la sect. fonc |
47 608 |
soit un total de
521 868
€ |
| -
Remboursement d’emprunts |
67 628 |
| -
Opérations d'équipements |
393 237 |
| -
Nouvelles opérations |
16 100 |
| - PVR
|
4 548 |
| - D.001
- Solde d’exécution |
40 355 |
soit un total de
521 868
€ |
l
A noter :
§
Sur un total de recettes de 287 396 € en fonctionnement, 37 600 €
proviennent des impôts locaux.
§
La section Fonctionnement vire à la section investissement 10 779,61
€ au R 1068.
§
Suite à la prise de compétence Assainissement par le Sicoval, les
prêts souscrits directement par la commune et restant à sa charge
hors engagement SIVOM, SDEHG, Conseil Général, sont les suivants:
- un prêt court terme de 20 000 €, qui sera remboursé lors de la
récupération de la TVA -5ème tranche
- un prêt court terme de 45 000 €, qui sera remboursé au 31 mars 2005
- un prêt souscrit en 1991, dont il ne restera qu’une échéance en 2005.
État du personnel : 6 personnes travaillent pour la
commune à temps partiel, soit 4 en contrat CES 20 heures ou en
contrat CEC 30 heures, dont une en remplacement temporaire de
Valérie.Le conseil approuve et vote ce budget
primitif - M 14 à l’unanimité.
| Fonctionnement |
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| Investissement |
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