| Assainissement
2002 (M 49)
Le résultat d'exécution du
budget est le suivant :
- Investissement :
8935.78 €
- Exploitation : 27144.96 €
soit un résultat total d'exécution du budget de 36080.74
€
Il est à noter :
En dépenses d'Investissements
Pour le compte immobilisations en cours (127 188
€), seuls 620.72 € sont réalisés, montant
correspondant aux annonces légales de la 5ème tranche. Il
faut donc reporter la différence (126 547
€), soit 119 534 € au titre de la 5ème tranche et 7033
€ pour le schéma de zonage.
En
recettes d'Investissements
Il faut reporter
l'ensemble des subventions attendues en 2002 ainsi que la
souscription en emprunt du financement de la TVA de la 5ème
tranche, plus la part d'autofinancement.
En
dépenses d'Exploitations
Pour le poste
entretien, la prévision de 11 025 € n'a été réalisée
que pour 6386.04 €, ceci essentiellement dû au fait que
le SDEA nous a adressé sa dernière facture après la
journée complémentaire. La
charge financière est également moins lourde que prévu,
car la part des intérêts du prêt finançant la TVA de la
5ème tranche n'a pas été souscrite. A reporter en 2003.
Le virement à la section
Investissement représente l'autofinancement de la 5éme
tranche .
En
recettes d'Exploitation
Nous percevons 2
602.52 € de subvention d'exploitation non prévus, qui
représentent plusieurs annuités.
Il nous faut budgétiser pour
l'exercice 2003 le coût d'un extincteur en investissement,
et 350 € pour le contrôle par l'APAVE de l'échelle et de
l'engin de levage en exploitation.
Un déséquilibre entre le
coût du service et la facturation qui en est faite à
l'usager est constaté. Une
étude en cours doit nous soumettre plusieurs propositions.
Les résultats de clôture
sont les suivants :
- pour l'Investissement : 8935.78 €
- pour l'Exploitation : 27144.96 €
soit un résultat de 36080.74
€
L'affectation du résultat de
l'exercice sera la suivante :
- exécution du virement à la section d' Investissement :
21279 €
- affectation de l' excédent reporté au fonctionnement
2003 : 5866 €
Le compte administratif M 49
est voté et le résultat affectés à l'unanimité. |
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