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Conseil municipal : les comptes-rendus 2003 archivés

Conseil municipal du mardi 2 décembre 2003

ORDRE DU JOUR : 
- Schéma  d'assainissement, choix des scénarii 
- SIVURS, modifications statuts 
- Sicoval, modification statuts, transfert des parcs d'activité communaux, transfert du Ramier de Clermont-le-Fort, PLH 
- Modificatifs budget 2003 travaux SIVOM 
- Motion défense école maternelle 
- Fête de Noël des enfants  
- Elections 2004 
- Dossier amiante 
- Convention salle des fêtes
- Subvention FNACA 
- Autres questions et infos diverses

Info ADSL
Avant d’entamer les questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire suggère d’envoyer un courrier au Sicoval, concernant la demande d’ADSL sur Noueilles. Les solutions techniques ne permettant pas de l’avoir actuellement, à moins de créer une nouvelle ligne depuis Montgiscard, qui ne serait prise en charge par France Télécom que s'il pouvait être fait état d'un minimum de 100 demandes !!! Pensant que l’ADSL doit être un service public, et fait à ce titre partie du champ d'intervention du Sicoval en matière de solidarité intercommunale, un courrier sera adressé au Président, accompagné des demandes particulières déjà collectées en mairie.

Délibéré concernant le Schéma de Zonage
Les solutions d’assainissement envisagées par les élus pour les années à venir concordent avec les souhaits des habitants (du moins ceux qui étaient présents à la soirée débat du 24 novembre 2003). Le Conseil délibère donc pour valider ce schéma en zones d’assainissement autonome ou collectif suivant des contraintes essentiellement géologiques :
- à très court terme, le secteur de Ribes sera réalisé en assainissement collectif sur le RD 19, de la RD 40 (carrefour) vers St Léon jusqu’à la parcelle 258.
- à moyen terme, le secteur de Moutounié sur la RD 19 vers Venerque jusqu’à la parcelle 229, puis le secteur sur le chemin du Forgeron jusqu’à la parcelle 237 seront en réseau collectif également.
- quant aux parcelles de part et d’autre du chemin du Château, elles resteront à desservir par un assainissement autonome.
Voté à l’unanimité.

Délibéré concernant les compétences assainissement et pool routier pour le Sicoval
Comme il avait été évoqué lors du dernier Conseil Municipal, le Sicoval demande aux Conseils municipaux de délibérer sur ces prises de compétences. Chacune est votée séparément :
- reprise de la compétence assainissement par le Sicoval : 8 voix contre et 1 abstention
- reprise de la compétence pool routier par le Sicoval : 8 voix pour et 1 abstention

Délibéré concernant le transfert des parcs d'activités communaux de plus de 1,5 ha vers le Sicoval
Vote : 8 voix pour et 1 abstention.
Le Conseil réitère la remarque faite précédemment : le foncier bâti industriel devrait, comme les charges relatives à la réalisation, l’entretien, l'animation, etc... des zones transférées, être répercuté sur l’ensemble des communes adhérentes. Un débat sur ce point est demandé au Sicoval.

Délibéré concernant le transfert du Ramier de Clermont-le-Fort au Sicoval
La discussion concerne surtout le fait qu’une demande particulière puisse être ainsi retenue, et qu’il soit demandé de voter pour une commune particulière et non sur l’ensemble des ramiers. Vote : 7 pour et 2 abstentions.

Délibéré concernant le Programme Local de l'Habitat (PLH)
La délibération en Conseil de Communautés approuvant ce projet, le Conseil Municipal le vote à l’unanimité.

Délibéré concernant les statuts du SIVURS
Les statuts du SIVURS ont été revus et corrigés par la Préfecture en accord avec la réglementation pour ne pas privilégier les prestations particulières par rapport au service scolaire. Voté à l’unanimité.

Point pool routier SIVOM avant transfert au Sicoval
Décision modificative : report des actifs et passifs pour la réalisation et la restauration du patrimoine communal par le SIVOM sur les comptes 4571 et 4681 de la commune, soit un montant de 361.066 € jusqu’en 2003. Voté à l’unanimité.

Ecoles Maternelles
Point sur lequel le Conseil est invité à réfléchir : suite aux dernières actualités du Ministère de l’Education Nationale, une pétition émise par les syndicats de la Fonction Publique pour que l’école maternelle d’aujourd’hui continue à vivre, nous est parvenue. La crainte est que les restrictions touchent d’abord les maternelles, qui se verraient ainsi surchargées sans que soient pris en compte les enfants de 2 ans.

Restaurant scolaire
Etant donné l'urgence, le sujet a été rajouté à l’ordre du jour. La commission travaux s’étant réunie plusieurs fois pour cette étude depuis quelques mois, il est temps de faire le point en  Conseil. L'accord est unanime pour la construction de ce restaurant d’une capacité de 100 places, dans un style traditionnel, en harmonie avec la récente école, et donc pour le projet de M. Soutadé. Le Conseil décide donc de ne pas retenir les projets semi-industriels des Entreprises DASSE et OBM qui, par ailleurs, n’ont pas communiqué de chiffrage détaillé malgré des demandes répétées. En ce qui concerne le projet chiffré de M. Soutadé, même si le devis dépasse les premières approximations, de bonnes nouvelles viennent en contrepartie alléger notre endettement. Le plan de financement bouclé ce soir sera revu au cours des semaines qui viennent. A l’unanimité il est donc décidé de déposer le permis de construire et les demandes de subventionnement pour ce projet, et de réserver un prêt de 200 000 €, qui correspond à nos besoins de financement. Trois établissements seront contactées : La Caisse d’Epargne, Dexia et le Crédit Agricole.

Questions et informations diverses
- Le constat d’amiante dans le préau ne nécessite pas d’alerte tant qu’il n’y a pas de démolition. Le bureau d’étude doit nous faire parvenir son rapport de la visite de vérification.
- Tour de garde à instaurer pour les futures élections régionales les 21 et 28 mars 2004 et européennes le 12 juin 2004
- Le contrat d’assurance de la salle des fêtes est limité à 223 personnes, mention qui sera portée sur la convention de location.
- Subventions aux associations : elles seront revues et votées au BP 2004
- Le projet d’étude paysagère des trois communes du RPI revient à 3 300.00€, soit 1 100 € pour Noueilles. Voté à l’unanimité.
- Faisant suite au courrier de M. Polack, le CM décide de prendre à sa charge la rénovation de la plaque commémorative du monument aux Morts.
- Quant à la demande de M. Polack concernant la place de la Croix (carrefour rue de l’Eglise et chemin du Barry), le Conseil décide, à l’unanimité, que cette demande sera étudiée dans un cadre plus large, qui prendra en compte l’ensemble des places et voies de la Commune. Le Conseil se renseigne sur les procédures à mettre en place.
- Point sur la soirée de Noël du 13 décembre.
- Distribution des colis des Noël aux aînés : 22 et 23 décembre 2003.

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Conseil municipal du mercredi 5 novembre 2003

ORDRE DU JOUR : 
- Sicoval : modification des statuts, définition de l'intérêt communautaire correspondant, charges transférées, infos reprise de compétence assainissement 
- Schéma communal d'assainissement 
- Actualisation projet carte communale 
- Projet bâtiment restauration scolaire 
- Infos pool routier 
- Modification contrat location salle des fêtes 
- Programme haies 
- Dates commissions et prochains conseils 
- Questions diverses

1.2- Définition de l'intérêt communautaire correspondant - Nous n'avons pas pu identifier correctement sur quoi portait le vote, les délégués au Conseil de Communauté faisant seulement état d'une récente réécriture de l'intérêt communautaire sur le thème de la Politique de la Ville. S'agissant de cette modification, le vote est le suivant : 
- 9 voix Pour 
- 0 voix Contre 
- 1 abstention

1.3- Rapport d'évaluation des charges transférées concernant les transferts des zones d'activités et du Ramier de Clermont-Le-Fort - Là encore, le mélange des genres prévaut. En effet, s'il est reconnu par le Conseil de Communauté que les zones d'activité de plus de 1,5 hectares sont d'intérêt communautaire, il n'existe rien de tel concernant le Ramier de Clermont-Le-Fort. Confondre dans un seul vote ce qui est déjà considéré comme étant d'intérêt communautaire auquel on rajoute une demande particulière, nous semble créer un grave précédent pour l'avenir. Le vote du Conseil est le suivant : 
- 5 voix Pour 
- 1 voix Contre 
- 4 abstentions

Le Conseil pense que la réalisation, l'aménagement, la rénovation des zones d'activités financées par le Sicoval, donc par l'ensemble de ses communes adhérentes, valorisent le foncier bâti industriel pour les seules communes qui en bénéficient. Sur proposition du Maire, le conseil vote donc à l'unanimité la motion suivante : Demander au Sicoval que débute rapidement après le transfert de ces zones d'activités un débat sur une forme de distribution du foncier industriel bâti. Participer aux coûts est d'intérêt communautaire, bénéficier de la valorisation du foncier doit l'être également.

1.4. Dernières informations sur la reprise de compétence assainissement Sicoval et budget M49 - Mr Delcour (directeur du Sicoval) a pris en considération notre cas, qui est aussi celui d'une autre commune du Sicoval : les investissements effectués jusqu'à ce jour (au prix d'importants sacrifices pour de si petites communes) pourraient faire l'objet de compensations (reversement au budget principal de la commune des sommes avancées au budget M49). En effet, notre commune a auto-financé 53 000 euros depuis 1998 (on ne peut remonter plus haut dans l'historique…). Mr Delcour doit rencontrer le maire le 5 décembre 2003 à 9 heures (après réception des travaux de la 5ème tranche de l'assainissement, ce qui permettra de prendre en compte les derniers reports y compris pour le budget M49). 
Pour info : réception travaux 5ème tranche le 21 novembre à 14 h 30.

2. Etude rapport intermédiaire BEHC sur schéma communal assainissement et date concertation
Le Bureau BEHC nous doit encore les formalités attendues par le SIALE. Note : notre schéma de zonage doit faire apparaître les dates des futures tranches d'assainissement, afin que le Sicoval puisse s'y conformer. Une concertation avec nos concitoyens est votée à l'unanimité. Elle permettra de rendre plus lisibles nos démarches sur la carte communale et nous en profiterons pour expliquer la perte de la compétence Assainissement. La date retenue pour cette réunion est le lundi 24 novembre 2003, à 20 h 30. Après cette concertation, une carte de zonage définitive pourra être votée lors du prochain conseil municipal (mardi 2 décembre 2003 à 20 h 30). L'enquête publique sera ensuite à programmer.

3. Actualisation du projet carte communale tenant compte : 
- des futurs projet d'urbanisme connus 
- du futur schéma de zonage 
- de la mise en forme d'une carte actuellement en cours 

Futurs projets connus : 
a) Un lotissement de 18 lots situé à Labourdette (sortie nord de Noueilles par la D40). Le maire a déjà fait au lotisseur les recommandations suivantes : 
- présence d'un local-poubelles collectif, jouxtant la D40 et complété par une aire d'arrêt permettant aux camions de collecte d'éviter de s'arrêter sur la chaussée, ce qui diminue les risques d'accidents de la route et expose moins le personnel de collecte. 
- Regroupement des boîtes aux lettres suivant les mêmes principes, et selon les mêmes arguments. 
- Plantations d'arbres le long de la voie privée et présence d'un espace vert. 
- Eclairage de la voie commune. 
- Etalement de la vente des lots sur 2 à 3 ans, afin d'éviter un éventuel pic d'enfants sur une même rentrée scolaire. D'autant qu'on peut s'attendre à un phénomène identique chez nos partenaires du RPI. 
Pour info, le lotisseur aurait annoncé qu'il prévoit la construction de 4 logements locatifs. 

b) Un lotissement de 8 lots situé au pied du château d'eau, chemin du Barry. Les mêmes souhaits ont été exprimés et pour les mêmes raisons. 

c) Un projet de 4 lots sur la propriété de Mr Cervasel, chemin du Barry encore. 

d) Un projet de 4 lots sur la propriété de Mr Melac, chemin du Barry toujours.

Note : Les souhaits exprimés par rapport aux voiries permettent d'anticiper le jour où elles deviendront, certainement, communales.

4. Etude du projet de restauration scolaire en traditionnel 
- le projet lui même 
- son coût et financement 
- la maîtrise d'œuvre :
Une 2ème étude de projet, plus approfondie, a été demandée à l'architecte déjà connu à Noueilles pour sa participation à la réalisation de l'école : Mr Soutadé. Elle prévoit un coût pour une construction en traditionnel de 285 000 euros. Une nouvelle proposition est attendue, intégrant la présence d'un sous-sol général qui, d'ailleurs, engendrerait une modification d'orientation du bâtiment (rotation du 1er projet de 90°, aboutissant à une orientation nord/sud) . Le financement de cette extension du projet initial pourrait être réalisable grâce au reversement par le Sicoval des sommes avancées par le budget M14 au budget M49.

5. Information pool routier, reliquat pour 2004 
La réunion ayant eu lieu avec la DDE le mardi 4 novembre 2003 a fait apparaître un reliquat de 13 830 euros pour 2004, montant qu'il faudra amputer de la somme 2 800 euros environ, dépense correspondant à la réalisation du chemin des Ecoliers. 
Note : les travaux engagés sur le Champ de Foire ont été financés par le pool routier précédent (2001-2002) et en partie par l'actuel (2003-2004).

6. Modification contrat de location salle des fêtes (limitation à 223 personnes, public et personnel compris)
Le conseil vote, à l'unanimité des présents, pour la limitation du nombre de personnes pouvant se trouver en même temps dans la salle des fêtes, en adéquation avec le contrat de sécurité : soit 223 personnes.

7. Programme haies
Quelques haies seront plantées à Noueilles, notamment à proximité de la station d'épuration et du futur restaurant scolaire. Un appel aux bonnes volontés pour aider aux travaux de plantation sera lancé en temps utile.

8. Questions diverses 
- Commémoration du 11novembre 1918 - Afin d'éviter des déconvenues, il est prévu de faire livrer la gerbe au moins une heure avant le départ du cortège. Un apéritif sera offert par la municipalité, après la cérémonie, à la salle des fêtes.

- Fête de fin d'année du CCAS - Bernard Antony, qui commence à être rodé, propose d'organiser une nouvelle "boum" pour les petits l'après midi, ainsi qu'un buffet froid suivi d'un Karaoké pour tous les Noueillois. Une 1ère soirée de préparation aura lieu chez B.A. le jeudi 13 novembre où l'on pourra, aussi, juger des talents culinaires de notre hôte. Les 1ères dates en balance sont les samedi 13 ou 20 décembre.

- Cadeaux de Noël du CCAS - Annie et Bernard se dévouent sans hésitation pour la recherche de ces petits riens qui feront le bonheur de nos aînés, lorsqu'on ira le leur apporter.

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Conseil municipal du mardi 7 octobre 2003

ORDRE DU JOUR : 
- Transfert subventions budget assainissement  
- Modifications statuts SIVURS 
- Diagnostic agricole 
- Rapport intermédiaire étude schéma assainissement  
- Éclairage public 
- Plan de bornage 
- Projet restaurant scolaire 
- Chauffage église 
- Infos RPI et Centre de loisirs 
- 60ème anniversaire Libération 
- Dates de réunions, questions et infos diverses.

Le maire fait valoir deux délibérés de la commune de Merville (plus de 2800 habitants) ayant régularisé ce type d'opérations pour les mêmes motifs, à savoir "soutien du budget principal à la réalisation de la mise en place de l'assainissement collectif". Comme prévu initialement lors du choix d'un assainissement collectif pour la commune de Noueilles et confirmé par le dernier conseil municipal du 9 septembre 2003, le conseil municipal décide à l'unanimité que le budget assainissement M49 restituera les sommes avancées par le budget principal M14 à ce dernier avec, si possible, inscription aux prochains budgets primitifs M49 et M14 et suivants pour une valeur de 53 762,02 € augmentés des versements 2003 et 2004. L'inscription des écritures sera la suivante : 
- en dépenses : exploitation article 658 assainissement (M49) 
- en recettes : fonctionnement article 7561 budget communal (M14)

Cette somme récupérée représentera en partie la part d'autofinancement de la commune dans la construction d'un restaurant scolaire dont la demande de subvention sera adressée au Conseil Général au plus tard le 17 octobre 2003 (projet d'un montant de 285 000 € HT). 

2 - Délibéré sur les modifications des statuts du SIVURS 
A compter du 1er janvier 2004, il est prévu que le marché du SIVURS soit ouvert afin de pouvoir livrer des repas soumis à TVA. Le conseil municipal vote à l'unanimité la modification de l'article 2 des statuts du SIVURS permettant l'ouverture de son marché aux repas soumis à TVA. 

3 - Carte communale : réception du diagnostic agricole de la Chambre d'Agriculture 
Le maire informe le conseil municipal de la réception du dossier de "Diagnostic Agricole de la Chambre d'Agriculture". Il est décidé que ce dossier sera étudié d'une manière plus approfondie lors de la prochaine réunion de la commission Carte Communale. 

4 - Assainissement : rapport intermédiaire modifié du Bureau BEHC
Les prochaines tranches d'assainissement sont prévues le long de la D19 de part et d'autre de la station d'épuration. La date de la concertation est à prévoir avant fin novembre. Ce point sera discuté lors de la prochaine commission de la Carte Communale. 

5 - Information sur le coût de l'éclairage public au Chemin du Barry
Le devis a été reçu pour l'éclairage de la rue du Barry. Le total du devis s'élève à 1 684 €. Sur cette somme, le Conseil Général prend à sa charge 1 244 €, reste à la charge de la commune la somme de 440 €. Le conseil municipal vote la l'unanimité la prise en charge des 440 € nécessaires à la réalisation des travaux. 

6 - Informations sur le projet de restaurant scolaire 
Le maire présente au conseil municipal le projet présenté par l'entreprise Dassé (construction semi-traditionnelle). Un devis doit également être demandé à Mr Soutadé (architecte ayant réalisé le groupe scolaire de Noueilles). Ces informations doivent parvenir à la maire avant le 17 octobre. 

7 - Délibéré sur le plan de bornage Castado-Commune
Le plan de bornage envoyé à la mairie par Mr et Mme Castaldo doit être étudié plus en détail en commission travaux. Une visite du terrain est prévue avant la commission travaux afin de vérifier sur place la position des buses d'évacuation des eaux pluviales. 

8 - Etude sur le chauffage de l'église
Un devis à été reçu pour le chauffage de l'église. Il s'agit d'un "lustre" à panneaux rayonnants d'une puissance totale de 12 KW. Le devis se compose des grands éléments suivants : 
- Lustre : 2 540,00 € 
- Armoire électrique : 444,00 € 
- Installation : 2 658,50 € 
- TVA : 1 100,05 € 
- Total : 6 712,55 €
Le conseil municipal vote à l'unanimité la mise en place d'un système de chauffage de l'église. Cette décision est accompagnée d'une demande de subvention auprès du Conseil Général. 

9 - Informations RPI et Centre de Loisirs 
L'étude d'une éventuelle transformation du RPI en Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) suit son cours. Le Centre de loisirs ferme ses portes le mercredi après-midi : il n'y avait pas assez d'enfants. Par contre, la demande reste très forte pour la période des vacances scolaires, il demeure donc ouvert pour les vacances scolaires. 

10 - 60ème anniversaire de la Libération
A la demande de l'Office National des Anciens Combattants (ONAC), les anciens de Noueilles seront interrogés sur les événements notoires s'étant déroulés dans la commune pendant les années de guerre et lors de la libération du territoire français. 

11 - Prochaines réunions
- Commission travaux : Lundi 13 octobre à 20 h 30. 
- Carte Communale : Jeudi 23 octobre à 20 h 30. 
- Commission Finances : elle se tiendra à la fin de la commission travaux. 

12 - Questions diverses 
· Rechercher des renseignements concernant la plantation des haies. 
· Réclamer le devis pour les bancs de l'église. 
· Voir où en est le déplacement de l'abribus sur la place de l'église.

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Conseil municipal du mardi 9 septembre 2003

ORDRE DU JOUR : 
- Centre de Gestion : assurance personnel communal 
- Sicoval : reprise compétences 
- Schéma d'assainissement 
- Infos travaux 5ème tranche 
- Abattage et replantation d'arbres 
- Classement voiries 
- Infos rentrée scolaire 
- Point Espace Loisirs Enfants 
- SIVOM : nouvelle facturation 
- Questions et infos diverses.

2 - Sicoval : reprise de compétences 
Le Sicoval projette de prendre à court terme certaines compétences, dont l'assainissement et les piscines. Pour ce qui est des piscines, une étude est actuellement en cours.

En ce qui concerne l'assainissement, l'échéance 2005 de mise aux normes des installations rend la prise de décision très urgente (pour un certain nombre de communes). Une étude a été menée, qui propose trois scénarii : 
- maintien du statu quo, 
- regroupement en trois grandes entités se rattachant aux trois grands syndicats existants, 
- prise de compétence complète par le Sicoval. 
Le cabinet d'études a visiblement si fort privilégié le troisième scénario, que l'étude des deux autres a été réduite, semble-t-il, à sa plus simple expression. Considérant que : 
- le deuxième scénario, qui eût pu être la "moins pire" des solutions, n'a pas été sérieusement envisagé ; 
- que l'étude du troisième scénario est elle-même tronquée puisqu'elle ne tient pas compte, entre autres, des investissements à faire non prévus ; 
- que la commune de Noueilles serait très sérieusement lésée par la reprise de compétence sans compensation, puisqu'elle a dû faire largement participer le budget M14 à l'équilibre du M49 ; 
- que les usagers seraient également lésés, puisque l'évaluation du coût au m3 par le Sicoval est supérieure au coût actuellement facturé ; et que, de plus, la commune perd la maîtrise de ce coût… 
le Conseil, à l'unanimité, se prononce contre la reprise de la compétence assainissement par le Sicoval. Au cas où celle-ci ne pourrait être évitée, il sera indispensable d'étudier les moyens de faire remonter tout l'autofinancement du M49 au M14.

3 - Schéma d'assainissement 
Le Bureau BEHC a remis les documents avec l'étude des différents scénarii et les coûts associés. Seules quelques modifications de détail sont à apporter sur les documents du Sicoval, avec mise à jour des scénarii. Après quoi il sera possible d'approuver la carte de schéma de zonage qui pourra ainsi être soumise à concertation. Restera ensuite à délibérer pour l'établissement de cette carte qui sera soumise à enquête publique avant publication.

4 - Infos travaux 5ème tranche 
Les travaux sont terminés et tout s'est bien déroulé. A noter l'excellent suivi de la DDE et la compétence de l'entreprise. En ce qui concerne la quatrième et dernière portion des travaux, elle a été prolongée d'un mètre au-delà du dernier branchement, en prévision d'un éventuel prolongement. Pour ce qui est des contrôles techniques, trois sociétés ont répondu, dont le SDEA. Les propositions vont de 1500 à 2500 euros. C'est la Société SODI (moins-disante) qui a été retenue, pour un montant TTC de 1556,59 €. Elle interviendra (deux jours sont nécessaires) sur les semaines 38 ou 39. Enfin, pour ce qui est du financement, deux prêts ont été contractés auprès de la Caisse d'Epargne, qui faisait les propositions les plus intéressantes (taux fixe à 2;65 %) soit : 
- 20 000 € pour le relais TVA (sur deux ans) 
- 45 000 € pour le relais des subventions.

5 - Abattage et replantation d'arbres 
L'ormeau jouxtant le mur de l'école est dans un état désespéré… donc dangereux (creux à l'intérieur) ! L'abattage est inévitable, et doit même être réalisé en urgence, selon les responsables de la DDE, qui feront donc procéder à l'abattage et au dessouchement, et qui proposent en échange des replantations : 8 platanes sur la rue des Platanes et 16 érables dans la Côte. Il est également envisagé de planter une haie d'une centaine de mètres en bordure de la route d'Auragne, le long de la station d'épuration. Des renseignements seront pris auprès du Conseil général et de l'association "Arbres et Paysages d'Autan".

6 - Classement voiries 
Renseignements pris, le classement des voiries est une œuvre de (très) longue haleine, puisqu'elle repose sur des procédures d'enquête publique. Mais il est important de disposer d'un état à jour, puisque certaines dotations sont fonction de la longueur des voiries communales. A entreprendre sans tarder, donc. A noter par ailleurs que la désignation des rues et des chemins se fait par délibération.

7 - Infos rentrée scolaire 
La rentrée s'est bien passée, avec des effectifs, sur le primaire, supérieurs de quelques unités à ceux de l'année dernière (59 élèves au lieu de 55). En revanche, quelques menaces pèsent, pour les années à venir, sur le maternelle.

En accord avec le RPI, le tarif cantine à été porté à 2,56 € dès ce premier trimestre. Cependant, pour alléger la gestion du coût-cantine des familles, la facturation se fera désormais à chaque vacances et non plus par trimestre (5 factures au lieu de 3).

Deux armoires ont été achetées : l'une pour la classe de CP, l'autre pour la cantine (entre autres, rangement des jeux que Françoise et Valérie mettent à la disposition des enfants pendant la pause méridienne).

8 - Point Espace Loisirs Enfants 
Le problème de la fréquentation du mercredi n'est pas résolu. Un sondage est en cours auprès des parents. S'il s'avère que les besoins exprimés ne sont pas suffisants pour assurer la viabilité du service, celui-ci sera interrompu à la fin du mois de septembre (mois-test). En revanche, la demande est forte pour les vacances scolaires.

9 - SIVURS : nouvelle facturation 
Le SIVURS nous informe de la mise en œuvre d'un nouveau mode de facturation à partir de septembre : une avance mensuelle de 1 600 € (montant calculé sur la moyenne mensuelle janvier-juin 2003) devra être réglée. La régularisation interviendra en décembre, quand le nombre réel de repas sera connu.

10 - Futur restaurant scolaire Les établissements Dassé (semi-traditionnel) nous font une proposition à 4  200 f le m2, clés en main, pour du préfa de base. Le coût monterait à  5 500 f le m2 pour une prestation moins basique (et 1500 f pour le préau). Il nous est proposé de visiter quelques-unes de leurs réalisations, par exemple à Launaguet. Des devis en traditionnel seront également demandés.

11 - Infos et questions diverses

Contrat de chauffage - Un seul devis nous a finalement été fourni. Il s'agit d'Anconetti. Il est décidé de ne pas attendre plus longtemps, d'autant que la contractualisation est annuelle, avec seulement un préavis de deux mois.

Souffleur - Un souffleur de feuilles a été acheté pour Jeannot

Coffret forains EDF - Le positionnement du coffret est à voir avec le Foyer.

Formation des élus - le nouveau programme est arrivé. Ne pas hésiter à s'inscrire.

Logement école - Le logement au-dessus de l'école se libère. Le montant du loyer (367 € est à réévaluer selon l'index en vigueur. A noter que de nombreux travaux y ont été réalisés depuis la dernière location (laine de verre dans les combles, changement papier peint cuisine, réfection volets, peinture fenêtres, masticage vitres…).

Déplacement abribus - Le déplacement de l'abribus a été demandé. Il sera installé sur la place, au débouché du passage piéton, suffisamment en retrait pour des questions de sécurité. Le SDEGH a été contacté pour les modifications de branchement

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Conseil municipal du mardi 4 août  2003

ORDRE DU JOUR : 
- Carte communale et divers points d'urbanisme 
- Travaux assainisse-ment 
- Tarifs cantine 
- Location salle des fêtes 
- Coffret EDF champ de foire 
- Bancs église 
- Souffleur de feuilles 
- Contrat chauffage 
- Offres de prêts 
- Compte-rendu réunion SIVU/RPI 
- Espace Loisirs Enfants
- Sicoval : financement service déchets ; étude compétences : pool routier, piscines, assainissement 
- Info aéroport 
- Questions et infos diverses.

Délibéré pour valider les échanges de zones modifiant la charte du SICOVAL 
Les orientations prises par la carte communale ne collent pas parfaitement avec le tracé de la charte du SICOVAL. Des échanges entre zones blanches (laissées à la disposition des générations futures) et zones roses (destinées à l'urbanisation) sont nécessaires. Il est à noter toutefois que les échanges envisagés ne modifient en rien les équilibres entre zones blanches et roses. Le Sicoval devra être contacté le plus rapidement possible afin que ces modifications soient prises en compte. Le Conseil approuve à l'unanimité l'échange de ces zones et demande qu'un dialogue soit engagé avec le SICOVAL.

Délibéré pour la création de ZAD sur la commune 
Selon les informations fournies par le Sicoval, il s'avère que, dans le cadre d'une carte communale, des créations de ZAD (zone d'aménagement différé) sont possibles. Le groupe de travail estime que deux ZAD pourrait être créées sur la commune et soumet cette idée au conseil municipal qui l'approuve à l'unanimité. Le SICOVAL donnera toutes les informations nécessaires à l'élaboration de ces dernières.

Délibéré pour tarif cantine 
A ce jour, le prix du repas-cantine est de 2,50 €, tarif correspondant à la facturations SIVURS, dont il nous a été indiqué qu'elle allait être augmentée. Une augmentation de 2,30 % (maximum autorisé) du prix du repas est donc nécessaire dès le mois de septembre, ce qui porte le coût du repas à 2,56 €. Cette augmentation, approuvée au niveau du RPI, est votée à l'unanimité. Autre décision du RPI : la modification de la facturation aux familles, qui de trimestrielle devient bimestrielle. Les factures seront donc envoyées aux familles  lors de chaque vacances, c'est à dire cinq fois par an, afin d'étaler les paiements.

Délibéré pour la création d'un coffret EDF au champ de foire  
EDF ne voulant plus assurer le branchement des compteurs forains lors de la fête du village, le conseil municipal vote à l'unanimité la pose d'un coffret fixe sur le champ de foire. Les démarches nécessaires à la réalisation de cette installation vont être engagées auprès d'EDF.

Délibéré modifiant les conditions de location de la salle des fêtes
Suite à des nuisances importantes lors de la location de la salle à l'occasion d'anniversaires, le conseil municipal vote à l'unanimité les modifications suivantes aux conditions de location de la salle : suppression de la possibilité de location pour 24 heures (anniversaires et fêtes), sauf pour les habitants de Noueilles.

Informations urbanisme
- Monsieur SAUX vient de déposer une demande de deux CU ;
- Monsieur FASANO a réalisé son raccordement à l'assainissement collectif.

Compte-rendu groupe de travail RPI / SIVU
A la demande des élus d'Issus, un groupe de travail composé d'élus des trois communes s'est constitué pour étudier l'éventualité de la création d'un SIVU. Lors de la première réunion, il a été décidé de procéder tout d'abors à une évaluation et un état des lieux. Des informations sur les bâtiments, les personnels, les budgets, etc.. seront donc collectées pour la prochaine réunion, qui aura pour objet de les analyser. Le but étant de s'assurer que la création d'un SIVU  faciliterait et améliorererait vraiment la gestion du RPI.

Point sur les travaux assainissement
- Les travaux d'assainissement de la cinquième tranche se déroulent parfaitement et sont presque terminés. Cependant des travaux de goudronnage non prévus seraient à réaliser au Chemin de Ribes. Plusieurs devis sont donc demandés. 

- Pour financer la TVA (20 000 €) et le relais de subvention (45 000 €) de la cinquième tranche, des informations pour un ou des prêts relais ont été demandées à trois organismes bancaires. Après étude, la Caisse d'Epargne offre la meilleure solution. Le conseil décide donc à l'unanimité de choisir cet organisme pour réaliser ces emprunts et donne pouvoir au Maire pour accomplir toutes les démarches nécessaires. La Caisse d'Epargne était en concurrence avec le Crédit Agricole et la banque Dexia. 

- Pour ce qui est des travaux d'étanchéité et du passage des caméras dans le réseau de la cinquième tranche, quatre entreprises ont été interrogées. Les réponses doivent parvenir au plus tard le 7 août à 17 heures. 

Bancs pour l'église
Six bancs sont nécessaires pour compléter l'offre de places assises à l'église. Une étude de prix va être réalisée.

Souffleur de feuilles
L'achat d'un souffleur de feuilles est envisagé. Des informations vont être recueillies sur les modes d'emploi et sur les tarifs.

Point sur l'Espace Loisirs Enfants. 
Le taux de fréquentation du Centre de loisirs pendant les vacances a été correct. En revanche, l'utilisation du Centre le mercredi se révèle moins satisfaisante. Le maintien du service sera fonction du nombre de familles réellement intéressées. À suivre.

SICOVAL infos 
- Le SICOVAL, qui exerce la compétence déchets, étudie les divers modes de facturation de ce service, actuellement financé par la redevance. Outre la redevance (paiement au service rendu), il serait possible de recourir à la taxe, assise sur le foncier bâti, et qui représenterait environ 11 % de la base FB. Une méthode de calcul comparatif est fournie : le calcul sera fait d'ici la prochaine réunion du Conseil. Il est néanmoins remarqué que le principe de la taxe est plus juste d'une part, et plus incitatif à une bonne gestion personnelle des déchets d'autre part. Le conseil souhaite se prononcer sans attendre :  maintien redevance, 8 - passage à la taxe : 0 - abstentions : 1. Ce vote sera transmis au SICOVAL. 

- Pool routier : la DDE assure, vis a vis des petites communes, certains services spécifiques au Pool routier (maîtrise d'œuvre, appui technique..). Elle pourrait en être déchargée d'ici peu.. C'est pourquoi le SICOVAL étudie la possibilité de se doter de cette compétence. Le coût en serait couvert par les participations auparavant payées par les communes à la DDE. Le Conseil approuve cette possibilité à l'unanimité. 

- Piscines : le SICOVAL pourrait prendre en charge la compétence piscines, équipement et entretien. A l'heure actuelle, quatre équipements seraient concernés : les trois piscines existantes sur le territoire (Ramonville, Castanet, Tournesol) ainsi qu'une quatrième à créer sur le secteur Sud. Une étude sur le coût de ce projet sera réalisée en 2004. La prise de cette compétence, si elle a lieu, se fera en 2005. 

- Assainissement : la prise de la compétence assainissement par le SICOVAL est également à l'étude. Le Conseil émet de très fortes réserves sur son adhésion à ce projet et note également que le travail du bureau d'étude semble avoir abouti à des conclusions assez orientées. Le vote est reporté à un prochain Conseil.

Infos et questions diverses
- Malheureusement, après avoir été vandalisé plusieurs fois, le grillage qui assurait la sécurité des enfants sur la place a disparu. Une plainte sera déposée à la gendarmerie.

- Contrat de chauffage : une seule proposition concernant l'entretien de la chaudière de l'école nous est parvenue.

- Création aéroport : le maire de Calmont nous a adressé un courrier nous demandant de le soutenir contre l'implantation du nouvel aéroport sur sa commune. À cet effet, il a joint à son courrier une délibération type. Pour obtenir l'adhésion générale, une modification est apportée au texte, qui est ensuite approuvé à l'unanimité.

- Rapport intermédiaire du bureau BHEC concernant les schémas d'assainissement avec exposé des scénarios : une réunion avec les représentants du Bureau BHEC se tiendra le jeudi 4 septembre à 18 heures.

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Conseil municipal du mardi 17 juin  2003

ORDRE DU JOUR : 
- Convention prêt véhicule SIVURS ; 
- Création groupe de travail étude SIVU RPI ; 
- Participation réseaux et voiries ; 
- Projet Freeport ; 
- 60ème anniversaire Libération ; 
- Compte-rendu étude de faisabilité compétence assainissement Sicoval : 
- Carte communale ; 
- Inscription programme départemental 2004 des constructions scolaires du 1er degré ;
- Questions et infos diverses.

2. Groupe d'étude pour la création d'un SIVU
La 1ère réunion du groupe d'étude pour la création d'un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) ayant vocation à gérer l'actuel RPI se tiendra à Issus le 30 Juin à 21 heures. JL. Carol, H.Chalandon, X. Dumont, MC.Lebrihi et A.Proudom représenteront Noueilles.

3. Participation aux Réseaux et Voiries et à leurs extensions
Délibération votée à l'unanimité pour la mise en place de la participation aux réseaux et voiries sur l'ensemble du territoire de la commune (eau, assainissement, électricité basse tension, gaz, etc…). Les nouveaux usagers devront dorénavant participer financièrement à la mise en place de ces réseaux.

4. Projet Freeport
Compte tenu du peu d'information actuellement disponible, une demande sera faite dès que possible auprès du Sicoval pour un complément d'information concernant le projet d'implantation Freeport sur Montgiscard. La question de l'intérêt communautaire est posée au sujet de ce projet.

5. 60ème anniversaire de la Libération
Dans le cadre de la commémoration du 60ème anniversaire de la Libération, une demande de renseignement sur tout fait notable s'étant déroulé dans ou autour de notre commune en Août 1944 sera relayée auprès de la population dans le Mini Echo.

6. Compétence assainissement Sicoval
Pour information, les conclusions du SIALE sont présentées au Conseil, concernant l'étude EATC conduite sur l'éventuelle prise de compétence assainissement par le Sicoval. Cette étude ne couvre pas l'intégralité du territoire du Sicoval et une prise de décision n'est pas envisageable avant Octobre 2003. Cette étude traite notamment du diagnostic et des aspects réglementaires de l'assainissement collectif et individuel, ainsi que des différentes échéances de mise en conformité correspondantes.

7. Carte communale
Pour information, des ajustements mineurs seront à faire pour permettre une complète compatibilité de la carte communale de Noueilles avec la charte du Sicoval telle que définie ce jour. La prochaine réunion Carte Communale aura lieu le 2 Juillet 2003.

8. Programme départemental 2004 des constructions scolaires du 1er degré
Un dossier est à instruire auprès du Conseil général dans le cadre du prochain programme départemental des constructions scolaires du 1er degré (construction neuve ou extension). Pour notre commune, la cantine scolaire est impactée : une prochaine réunion, fixée au 1er Juillet, permettra de préparer le dossier, qui est à retourner au plus tard le 11 Juillet 2003.

9. Questions diverses 
- Synchronisation du démarrage des travaux de la 5ème tranche vis à vis de la fête de Noueilles Délibération à l'unanimité pour confier la mission SPS de sécurité du chantier à la société BECS. 
- Pour information : l'Académie de Toulouse autorise la poursuite de la scolarisation des enfants Serre sur le RPI. 
- Pour information : le Sicoval recense les marchés de plein-vent sur son territoire 
- Pour information : le programme été de l' Espace Loisirs Enfants est présenté. Délibération à l'unanimité pour accorder une participation exceptionnelle de la commune au Séjour Aventure de 4 jours (49 euros), ainsi qu'à la journée Parc préhistorique (5 euros), et ceci pour les enfants de la commune.

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Conseil municipal du vendredi 21 mai  2003

ORDRE DU JOUR : 
- Convention Ecole d'Architecture de Toulouse 
- Sicoval : transport à la demande ; équipement informatique et réseaux 
- Assainissement : étude Sicoval ; compte-rendu réunion schéma ; contrôle assainissement autonome 
- Délibération voies et réseaux 
- Projet cantine/Centre de loisirs 
- Question nuisances sonores 
- Infos diverses : réseau basse tension, ZAD, PLH Sicoval
- Questions diverses

Sicoval : transport à la demande
Un service de transport à la demande a été mis en place par le Sicoval. Il permet des déplacements vers Baziège et Montgiscard. Pour connaître l'impact de ce service sur les usages des villageois, un sondage sera lancé à travers le Mini Echo.

Par ailleurs, suivant la suggestion de la commune d'Espanès, et en accord avec les communes d'Issus et de Pouze, un courrier sera adressé au Président du Sicoval afin de demander la mise en place d'un transport vers Le Vernet le mercredi après-midi. Les utilisateurs en seraient principalement les collégiens des quatre villages, appelés à s'y rendre de manière régulière dans le cadre de leurs activités sportives.

Sicoval : recensement des besoins en informatique des communes 
L'utilité et le besoin d'un nouveau poste dans la bibliothèque pour l'accès du public à Internet sont soulignés. Cette question soulève le problème de l'ADSL que nous ne sommes pas près d'obtenir dans nos petites communes en général (avis de France Télécom). Il est décidé d'en reparler avec les Pitchounettos pour avoir plus de poids.

Sicoval : étude de faisabilité de la reprise de la compétence assainissement : 
Le bilan émis par l'EATC sur la commune de Noueilles ne semble pas être suffisamment précis. Certains chiffres sont à revoir : progression démographique surévaluée, pourcentage des installations d'assainissement autonome inexact, nouvelles tranches d'assainissement non prises en compte... Des rectificatifs seront adressés au bureau d'études. Il est à noter par ailleurs qu'un certain nombre de communes a refusé de participer à l'étude. Il peut sembler difficile, dans ce cas, de poursuivre l'étude plus avant.

Schéma d'assainissement communal
Lors de la dernière réunion concernant le schéma d'assainissement,  les contraintes géologiques ainsi que l'aptitude des sols ont été mises en évidence. Dans ce cas de figure, priorité est donnée à un filtre à sable en hauteur, avec rejet dans les fossés "recyclage naturel", à valoir sur tout assainissement autonome ou (et) en sortie de la station d'épuration ?

Dans le même souci et suite à la demande d'un nouvel habitant est soulevé le problème du contrôle des installations neuves. Qui doit faire ce contrôle et sous quelle autorité juridique et technique : Mairie, DDE, DASS ? Aujourd'hui, le maire ne peut que se conformer au permis de construire, mais est-il suffisamment détaillé pour qu'il puisse juger de la conformité et de quelle conformité ? Renseignements seront pris auprès de ces différentes organisations.

Participation financière pour voies et réseaux (PVNR) 
Dans le cadre de la loi SRU (habitat regroupé), le SIEBSSET suggère d'instaurer une PVNR sur l'ensemble du territoire de la commune afin de réduire les frais (souvent non budgétisés) de la commune en matière de voirie et réseaux. Vote : 10 pour.

Ouverture ligne électrique basse tension 
Le SDEHG (Syndicat d'électricité) demande à ouvrir une ligne électrique à basse tension sur la route du Barry pour le projet de Mr Cervasel. Voté à l'unanimité. Demande de la Commune pour poser une à deux boucles d'éclairage public en profitant de l'ouverture de ce réseau. Le vote : 9 pour et 1 contre.

Information sur les zones d'aménagement différé (ZAD)
Dans le but d'augmenter le patrimoine communal et de conserver un moyen d'action sur la maîtrise du développement du territoire, la commune peut se réserver la priorité d'acquérir des terrains fonciers en zone d'aménagement différée (ZAD), dans la mesure où le projet envisagé s'inscrit dans un cadre collectif : ce projet doit être d'intérêt public (politique locale de l'habitat locatif, de loisirs collectifs, d'une politique économique, d'espace naturel public, etc.). Une étude est à prévoir pour définir la (ou les) éventuelles ZAD.

Résultat des marchés de la cinquième tranche d'assainissement 
Sur les trois entreprises retenues au final par la DDE (Sté RAZEL, Stés-SOCAT RIGAL et NAVARE SARAZI), c'est SOCAT RIGAL qui a fait la meilleure offre, pour le prix de 121  000 € tout frais compris, pour une durée des travaux de 2 mois à effectuer avant le 31/08/2003. Le choix s'imposant littéralement puisque Sté RAZEL est plus chère et plus lente, et que NAVARE SARAZI n'ont pas répondu conformément au cahier des charges. Nous délibérons à l'unanimité pour qu'Henri Chalandon soit la personne responsable du marché, l'autorisons à le signer ainsi que toutes les pièces consécutives à venir concernant ce marché.

En corollaire, information est donnée que le code des marchés va être révisé à la demande de l'Union Européenne. Le montant maximum d'un marché s'élèvera désormais à 6.2 millions d'Euros, somme au-delà de laquelle il sera nécessaire de passer par un appel d'offre publique (au lieu de 90 000 € aujourd'hui en France).

Projet d'étude de faisabilité du restaurant scolaire
A revoir en commission Travaux.

Nuisances sonores
Une information sera faite aux jardiniers et bricoleurs amateurs concernant le bruit occasionné par leurs outils : Un arrêté préfectoral fixe les créneaux horaires d'utilisation : 
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 
- Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00à 19h00
- Le dimanche de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

Questions diverses 
Politique locale de l'habitat (PLH) - Le Sicoval lance un nouveau PLH, les projets sont les bienvenus, à suivre ….

Demande de subvention de l'école - Bien que la classe transplantée n'ait pas eu lieu cette année, les sorties pédagogiques ont été nombreuses et l'école demande une aide qui pourrait être équivalente à celle accordée pour les classes vertes ou au montant de la subvention jadis attribuée au GEPCO. Une subvention  de 10€ par enfant est accordée, cette aide étant assortie d'une demande expresse d'information systématique auprès des parents des coûts réels de chaque sortie, et de participation (même minime) des familles à certaines de ces sorties.

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Conseil municipal du vendredi 14 avril  2003

ORDRE DU JOUR : 
- Matrice cadastrale et BDT 
- Extincteurs : remplacement et nouveau 
- Conseil Général : préparation des projets "urbanisme 2004" 
- Conseil Général : nouvelle réglementation des préfabriqués 
- Sécurité du personnel, station d'épuration 
- Protection des églises : vérification paratonnerre, installation électrique, cloches 
- Travaux : projet bâtiment à usage de réfectoire et salle d'activités 
- Présentation des résultats des études réalisées par le bureau BEHC pour le schéma communal d'assainissement 
- Accès champ de foire, chemin des 4 puits 
- Questions diverses.

Matrice cadastrale 
Pas de souscription envisagée pour la matrice cadastrale, qui ferait double emploi avec la BDT, lorsque celle-ci sera mise à jour par le Sicoval .

Extincteurs 
Un équipement supplémentaire de 2 extincteurs à eau est à prévoir ; celui de la salle des fêtes étant périmé, nécessite d'être remplacé ; et l'achat d'un deuxième est nécessaire pour le bâtiment école-mairie, où il en manque un. Le prix d'un extincteur est de 78.51 € HT. L'achat des 2 pièces est voté à l'unanimité des présents.

Nouvelle réglementation des préfabriqués 
Le Conseil Général informe les communes que les préfabriqués qu'il met à leur disposition demeureront sa propriété pendant 12 ans, après quoi ils seront cédés aux communes sur lesquelles ils sont implantés. La commune de Noueilles n'est pas concernée.

Sécurité du personnel 
Concernant la sécurité du personnel, la commune a pour obligation d'installer une bouée de sauvetage homologuée dans l'enceinte de la station d'épuration. Les rires dans la salle s'arrêtent net dès la connaissance du prix de la dite bouée,  accompagnée de son support, dont le montant total s'élève à 171.88 € TTC. L'achat est néanmoins voté à l'unanimité des présents.

Protection des églises 
Un nouveau texte traitant des protections extérieures des édifices publics a été communiqué par la société de maintenance du paratonnerre. On y apprend, notamment, que la périodicité de vérification est ramenée à 1 an. Ce texte nécessite, lui aussi, une vérification.

Projet bâtiment à usage de réfectoire et salle d'activités
L'étude présentée par la société OBM, malgré un devis élevé ( 91 170 € / 172m² ), ne répond pas parfaitement aux attentes du Conseil. En effet, les points suivants n'ont pas été pris en compte : WC enfants, faïences sur les murs dans les pièces d'eau, carrelages au sol, fenêtres appropriées aux enfants. Il est donc décidé de consulter aussi des entreprises du bâtiment pour l'étude d'une réalisation en dur.

Etude BEHC pour le schéma de zonage 
Présentation est faite d'un 1er document d'étape (étude de l'existant) : 
Recensement 90 : 168 habitants / Recensement 99 : 238 habitants / Estimation 2003 : 245 habitants pour une centaine de foyers. La charge de la station est aujourd'hui est 50 %, son fonctionnent est satisfaisant mais l'utilisation en est encore insuffisante. Présentation de la carte de contrainte d'environnement. Présentation de la carte d'aptitude des sols (fossés, pentes). Note : Parmi les contraintes de l'habitat, voici les points essentiels : préconisation d'un type de filtre vertical qui induit la surélévation des maisons dans certains cas ; surface nécessaire pour le filtre à sable : 100 à 150 m² ; présence d'un fossé ; accès aux engins d'entretien.

Une réunion avec Fabien Raynal du Sicoval (pilote pour la carte communale) est prévue très prochainement pour étudier différents scénarios, ce qui permettra de progresser dans l'étude du schéma de zonage. La date retenue est le vendredi 18 avril à 17 h 30.

Accès au Champ de foire et Chemins des 4 puits 
La réalisation du chemin d'accès au Champ de Foire est votée à l'unanimité. Un chemin piétonnier de 220 ml x 1.5 ml en concassé 0-15, remontant le long du lotissement et passant par les 4 puits est également en projet, ainsi qu'un tronçon le reliant à l'extrémité de l'impasse du lotissement. Un devis réalisé par le Sivom pour ce projet s'élève à 2714 € TTC ( 2 475 € HT ) dont le financement serait le suivant : 61% du montant HT serait subventionné par le Pool Routier, 39 % par la commune, la TVA par le Sivom. La réalisation de ce chemin et la demande de subvention sont votées à l'unanimité.

Questions diverses 
- Info blocs éclairage de sécurité : approvisionnement de 6 pièces à mettre en place incessamment.

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Conseil municipal du vendredi 25 mars  2003

ORDRE DU JOUR : 
- Comptes administratifs 2002 (CCAS, assainissement, commune)   
- Fiscalité communale 
- Budgets primitifs 2003  (CCAS, assainissement, commune)     
- Questions et infos diverses

Pour le budget de la commune (M14), la balance générale des recettes s'établit à :
- en fonctionnement : 226 224.57€ 
- en investissement : 96 575.04 €
Quant à la balance générale des dépenses, elle se présente comme suit :
- en fonctionnement : 165 346.07 € 
- en investissement : 64 043.26 €.

L'excédent est donc de :
- en fonctionnement : 60 938.50 € 
- en investissement : 32 531.78 €
Restes à réaliser : 857.00 €
Report en Fonctionnement : 60 938.50 €
Aucun besoin de financement en investissement, puisque l'excédent de 32 531.78 € couvre les restes à réaliser d'un montant de 857 €.(travaux Mairie et acquisition de matériels).
Les comptes administratifs M14 sont votés et les résultats affectés à l'unanimité.

Fiscalité communale
Il est rappelé que la commission des affaires Financières s'est déjà exprimée sur l'évolution de la fiscalité locale. Une progression de 2% sur le produit fiscal est votée à l'unanimité. Le produit fiscal à taux constant s'élève à 32 002 € ; lui appliquer 2% le porte à 32 645.00 €. 

Budgets primitifs 2003
Le budget 2003 du CCAS, qui s'équilibre à 1706 €, est adopté et voté à l'unanimité des membres de la commission du CCAS.

Le budget assainissement (M49) s'équilibre à 23 475 € en fonctionnement et à 134 487 € en investissement. En fonctionnement, il faut remarquer que les dépenses d’entretien ( 9 736 € ) ne sont pas couvertes par la redevance payée par l’usager ( 6387 € ). En investissement, il est également à noter l'apport important en provenance du budget M14 de la commune, soit        21 279  €. La redevance que paye l'usager doit prendre en charge le remboursement de la dette soit 6 402 €. Actuellement ce n'est pas le cas.

Le budget de la commune (M14) s'équilibre à 218 741 € en fonctionnement et à 86 820 € en investissement.

Ces budgets sont approuvés et votés à l'unanimité.

Délibérations
- délibéré sur la vérification des échelles et épreuves des potences de levage par l'APAVE,  à l'unanimité.

- délibéré confiant au Centre de Gestion la passation d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, à l'unanimité.

- délibéré approuvant la modification de l'Art 9 du règlement du SIVURS, concernant le versement par avance de la participation provisionnelle mensuelle par les communes : 8 voix pour, 2 abstentions .

- l' assemblée approuve à l'unanimité la réfection de la salle de réunion pour un montant de 2200 € environ, ainsi que la demande de subvention auprès du Conseil Général.

- l'assemblée approuve à l'unanimité  l'installation de grilles de protection à la demande de l'assureur de la commune, pour bénéficier de la garantie vol sur les locaux de la médiathèque. 2300 € ont été budgétisés en prévision de ces travaux. Une demande de subvention sera faite auprès du Conseil Général.

- étude de la fiche adressée par le consultant du SICOVAL pour la reprise éventuelle de la compétence Assainissement par ce dernier : le Conseil précise qu'il souhaite faire remonter au budget principal de la commune M14 tout l'autofinancement apporté par lui au budget M49, et faire rajouter l'emprunt pour la 5ème tranche.

- l'étude du projet de construction de hangar de Daniel De Biasi amène le conseil à faire la remarque suivante : la masse importante que représente l'ouvrage doit être dissimulé à l'aide de végétaux, en plus de la haie sur le bord de la RD 19 et le long du chemin du château ; un équilibre harmonieux doit préserver le coteau sud et les abords du village.

Questions et infos diverses
- Mr Martin nous fait part des nuisances qu'il subit et nous demande de poser des tuyaux P.V.C afin que les rejets s'effectuent directement dans le fossé de la RD 19. Le conseil ne trouve pas dans cette proposition une solution pérenne. Le passage de l'épareuse ayant déjà endommagé le tuyau , rien ne garantit que cela ne se reproduise pas. Nous sommes dans l 'attente des résultats du contrôle au porte à porte des stations autonomes , le Conseil va se saisir de ces résultats pour étudier cette situation et la qualité de ces rejets.

- La deuxième année de CES se termine pour Corinne Pech. Le Conseil ne juge pas possible de transformer ce contrat en CEC, les finances de la commune ne le permettent pas. Un nouveau contrat CES sera sollicité.

- Xavier Mechin nous fait part du descellement de la base d'un poteau électrique chez Mr Thierry Galanti.

- L'Espace Loisirs Enfants ne peut accueillir que des enfants de plus de 4 ans, et ce jusqu' à la prochaine réalisation de nouveaux locaux.

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Conseil municipal du mardi 18 février  2003

ORDRE DU JOUR : 
- Nouvelle convention SDEA 
- Subvention et convention Adour-Garonne 
- Travaux sacristie SIVOM
- Demande de subventions
- Projet cantine / Centre de loisirs
- Convention association TRJ 
- Association Aides ménagères du canton   
- CA et budgets CCAS et assainisssement 
- Questions et infos diverses

Convention Adour-Garonne (schéma de zonage)
L'Agence de l'Eau Adour-Garonne subventionne le schéma de zonage à hauteur de 4500 euros, sur une dépense totale de 9000 euros. Le Conseil accepte à l'unanimité cette subvention et autorise le Maire  à signer la convention correspondante avec l'ABAG.

Travaux de la sacristie
La sacristie est en cours de rénovation par le SIVOM de Montgiscard. Il s'avère que les travaux sont plus important que prévu, notamment au niveau du sol et des murs (coût envisagé : environ 6500 euros). Ces travaux supplémentaires étant jugés nécessaires à l'unanimité, autorisation est donnée au Maire de signer la convention correspondante avec le SIVOM.

Demandes de subventions 
Des demandes de subventions portant sur les projets suivants : sacristie - place foraine et accès - chemin des écoliers - 1000 m2 de place - chemin du Château - seront adressées au Conseil général dès réception des devis correspondants.

Par ailleurs, concernant la cinquième tranche du réseau d'assainissement, pour laquelle des subventions ont déjà été notifiées, il est proposé d'en faire la demande pour provisionner ces sommes avant le début des travaux, ce qui est accepté à l'unanimité.

Etude projet Cantine - Centre de loisirs 
La création d'une cantine scolaire et d'un espace Centre de Loisirs est envisagée. L'étude d'un projet de construction en dur a été confiée au CAUE ; ceci devrait nous permettre de déterminer le coût approximatif de cette réalisation (modification du bâtiment salle des fêtes). Une autre solution, moins onéreuse, serait envisageable, à savoir l'implantation de plusieurs modules, type société OBM.

Convention avec association T.R.J.
Le renouvellement de la convention avec l'association T.R.J. pour une durée allant jusqu'au 30 avril 2003 est adopté à l'unanimité. Pour répondre aux critères imposés par la Direction de la Jeunesse et des Sports, et par le médecin de la PMI, il est absolument indispensable et urgent que le Centre de Loisirs dispose d'un local pouvant servir de dortoir pour les enfants de moins de six ans. Faute de quoi, ces enfants ne pourraient plus être accueillis. La décision est prise de mettre a leur disposition la salle de réunion, après re-peinture et pose d'un lino au sol.

Compétence Aides Ménagères de Montgiscard 
La compétence "Aides Ménagères" du SIVOM de Montgiscard permet aux communes adhérentes de proposer ce service à leurs habitants, et à ces derniers de ne pas avoir à avancer d'argent avant les remboursements de l'aide sociale ou d'autres organismes, ceci sans aucun frais de dossiers. Pour ce qui est de l'adhésion de la commune à cette compétence, le conseil municipal reste sur sa position pour l'instant.

C.A. 2002 des comptes CCAS et assainissement  
Une première étude des Comptes Administratifs 2002 du CCAS et de l'Assainissement est effectuée. De même sont rapidement évoqués les budgets correspondants, pour lesquels une nouvelle présentation plus approfondie est adoptée.

Le point sur l'ADSL 
France TELECOM nous informe que l'installation de l'ADSL n'est pas possible sur la commune de Noueilles pour des raisons de câblages inadaptés (trop grand nombre de concentrateurs). Une proposition d'accès à "Numéris" est peut-être possible, après quelques modifications de ligne. Le devis en est de 1037 euros TTC.

Réparation des cloches 
Une intervention concernant le fonctionnement des cloches a été effectué par l'entreprise Bodet, qui a remplacé un contacteur. Cette entreprise nous informe de plus que des coussinets supportant les cloches sont à remplacer et que d'autres réparations seront à effectuer. Un abonnement d'entretien forfaitaire de 160 euros par an est proposé par l'entreprise Bodet.

Questions et infos diverses - 
- Valérie est en Contrat Emploi Consolidé (CEC) à compter du 15 février 2003 ; et ce pour une durée de 12 mois éventuellement renouvelables encore deux fois. 
- Le prochain conseil municipal est fixé au Mardi 25 Mars 2003.

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Conseil municipal du mardi 21 janvier 2003

ORDRE DU JOUR : 
(1) Délibéré pour nouvelle convention avec le SIEBSSET (facturation séparée de l'eau et de l'assainissement - prime fixe au prorata de la présence ou pas - facturation des fuites). 
(2) SDEA : point sur la nouvelle convention. 
(3) 5ème tranche assainissement : délibéré de la maîtrise d'œuvre DDE et résultat de la dernière Commission d'Appel Offre. 
(4) Délibéré sur branchement électrique au Barry. 
(5) Délibéré et compte rendu sur l'association des Aides Ménagères du Canton de Montgiscard. 
(6) Etude matrice cadastrale. 
(7) Questions et infos diverses.
Sur proposition du maire et en accord avec les conseillers le point suivant a été ajouté à l'ordre du jour : 
(8) Vote du tarif d'adhésion au service de médecine professionnelle pour les collectivités.

Deux factures vont être établies : 
1. Une pour la consommation d'eau et la prime fixe sur l'eau, 
2. et la deuxième pour l'assainissement et la prime fixe sur l'assainissement. 
La date de réception par les abonnés de la première facture est prévue pour avant la mi-mars, la deuxième facture devant être reçue avant la fin du mois d'avril. Le décalage d'un mois entre les deux factures permet de mettre à jour éventuellement les données utilisées par la facturation d'eau pour la facturation de l'assainissement. En cas de fuite caractérisée par une très forte augmentation de la consommation, l'abonné a la possibilité de signaler l'anomalie au SIEBSSET. Le principe de séparation des factures permet d'ajuster (avant son envoi) la facture d'assainissement à la consommation (réelle) d'eau. Le paiement de la prime fixe sur la consommation d'eau est réclamé par le SIEBSSET à l'abonné présent au 1er janvier. Ce principe est appliqué aussi au paiement de la prime fixe sur l'assainissement.

Le conseil municipal vote à l'unanimité 
- le principe de la prime fixe basée sur la présence de l'abonné au premier janvier, 
- le principe de la facturation de l'eau assainie sur la consommation d'eau ajustée éventuellement des corrections signalées par l'abonné en cas de fuite 
- ainsi que la signature de la nouvelle convention avec le SIEBSSET. 

SDEA : point sur la nouvelle convention 
La convention avec le SDEA se termine le 28 février 2003. Mr Laur doit présenter la convention revue avec une date d'expiration inférieure à la date de fin du conseil municipal actuel afin de laisser toute latitude au nouveau conseil de modifier la dite convention. Entre le 28 février et la date d'effet de la nouvelle convention, la facturation sera établie sur la base du coût prévu pour la nouvelle convention. 

5ème tranche d'assainissement 
Le conseil municipal accepte à l'unanimité de confier la maîtrise d'ouvrage de la 5ème tranche d'assainissement à la DDE, pour un montant de 4 286,25 € HT (28 115 F). La commission d'appel d'offres n'a pas retenu d'entreprise pour la réalisation de cette 5éme tranche car toutes les réponses étaient au dessus du budget fixé par la commune. Une re-négociation des marchés est en cours pour des travaux à réaliser entre avril et août. 

Branchement électrique du Barry
Le conseil municipal vote à l'unanimité la participation de la commune à l'électrification des parcelles de MM CERVASEL pour un montant de 1500 € (soit 30% du montant global des travaux).

Association des aides-ménagères du canton de Montgiscard
Le SIVOM Banlieue Sud Est va proposer un service de mise à disposition d'aide ménagère pour les communes qui en font la demande. Le SIVOM reprend cette compétence suite à la dissolution de l'association des Aides Ménagères du Canton de Montgiscard. L'adhésion à ce service coûterait 2,15 € par habitant à la commune, et la décision doit être prise avant le 10 février. Si la commune n'adhère pas à ce service proposé par le SIVOM, elle doit assumer elle même cette compétence.

Avant de se prononcer, le Conseil municipal estime nécessaire de demander des informations complémentaires au SIVOM pour connaître la signification et la portée de "la compétence assumée par la commune". 

Etude matrice cadastrale
Le Conseil général met à la disposition des communes, moyennant une participation communale basée sur le nombre d'habitants (pour Noueilles, population comprise entre 101 et 250 hab. :  81,04  €) une matrice cadastrale. Avant toute décision, des informations complémentaires vont être demandées au SICOVAL afin de s'assurer que les données fournies par cette matrice cadastrale sont compatibles avec le logiciel BDT. 

Adhésion au service de médecine professionnelle
Le conseil municipal vote à l'unanimité l'adoption du nouveau tarif (42€ au lieu de 41,16€) d'adhésion au service de Médecine Professionnelle pour les collectivités. 

Questions diverses
- Rapport SIVURS - Le délégué au SIVURS rapporte  le bilan de la dernière réunion. Les repas 2002 ont été vendus à perte, principalement à cause d'une sur-estimation du nombre des repas et de l'augmentation des frais fixes. Afin de faire face à cette situation, plusieurs solutions sont envisagées, à savoir : d'une part, l'augmentation du prix du repas, soit 2,56 € (soit repas 2,45 € + transport 0,11 €, ce qui représente une augmentation de 5%) ; d'autre part, le paiement des repas par les municipalités avec un mois d'avance, et non plus sur facturation à fin de mois. De plus, un changement de statut du SIVURS permettrait la vente de repas à d'autres organismes que des cantines scolaires. Le conseil municipal fait part au délégué de son refus de voir changer les statuts du SIVURS. Il est de même jugé inopportun de demander aux communes de faire l'avance des repas, ce qui peut mettre en péril leur trésorerie. La solution proposée étant que le SIVURS ouvre une ligne de crédit 

- Effraction - Une effraction a été constatée le lundi 20 janvier sur la fenêtre de la salle de réunion ainsi qu'une tentative d'effraction sur la porte du préau. Le conseil municipal décide à l'unanimité de porter plainte auprès de la gendarmerie de Montgiscard. 

- Infos projets - Il est porté à la connaissance du Conseil les projets de construction suivants :
- Daniel De Biasi : un hangar pour abriter le matériel en bordure de RD 19, 
- Mr Ramon : d'un hangar agricole pour abriter du matériel, des semences ainsi que de l'engrais sur la(les) parcelle(s) (au choix des conseillers) : 213, 204 et 205.

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