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ORDRE DU
JOUR
1. Délibérations :
1-1.SICOVAL : transfert de charges du versement transport
1-2.SICOVAL : extension périmètre (Goyrans).
1-3. Indemnités de conseil au percepteur.
2. Questionnaire gens du voyage.
3. SIVOM : modifications statutaires
4. SIEBSSET : état des projets et besoins en réseaux d'eau (Plan
2003/2007)
5. SIVURS :rapport d'activité par Marie Christine Lebrihi.
6. RPI :porte de secours école Issus.
7. Eglise : plafond et fissures
8. Salle des fêtes : location aux Eclaireurs de France les
15 et 16 décembre 2001
9. Sapin de Noël + goûter + discoboum (Bernard Antony)
10. Carte communale : SDEA et SIALE
11. Questions diverses
1. Délibérations
:
1-1. SICOVAL : transfert
de charges du versement transport
Le Sicoval ayant acquis la compétence transport, il s'agit de
déterminer la base sur laquelle sera établi le transfert des
charges des 11 communes qui participent déjà au versement
transport au SMTC. La solution proposée par la commission des
charges transférées et approuvée par le Conseil de Communauté,
à savoir le transfert limité à la contribution réellement
versée par les communes après écrêtement ou lissage, la
différence, soit 819 598 F, restant à la charge du Sicoval,
est également approuvée par le Conseil.
1-2. SICOVAL : extension périmètre
(Goyrans)
L'adhésion au SICOVAL de
la commune de Goyans, qui se trouve enclavée dans
l'intercommunalité, ne suscite aucune réserve ; le vote donne un
oui à l'unanimité. Pour info, il est à prévoir dans un avenir
proche la candidature de Lauzerville.
1-3. Indemnités de conseil au
percepteur
Pour ses conseils, et notamment ceux
concernant la confection de budget, les membres du conseil
municipal ont voté l'accord pour l'indemnité, dont le montant sera
calculée très prochainement. Pour info, l'an passé, la dite indemnité
s'élevait à 1809 Frs.
2. Questionnaire Gens du
voyage
Un questionnaire concernant les gens du voyage, et notamment la
présence d'infrastructures pouvant les accueillir, a été reçu en
mairie. Ces
infrastructures sont obligatoires pour les communes de plus de 3500
habitants. Il n'y en a pas à Noueilles.
3. SIVOM : modifications statutaires
Annie nous informe des dernières modifications statutaires et de la
transformation du SIVOM en syndicat à la carte. Nous n'avons pas de
nouvelles concernant la saisie de la Chambre régionale des comptes.
4. SIEBSSET : état des projets et
besoins en réseaux d'eau (plan 2003/2007).
Pour répondre à une demande du SIEBSSET (Syndicat Intercommunal
des Eaux des Banlieues Sud et Sud-Est Toulousain), il est précisé
que la commune ne prévoit aucun besoin
en réseau d'eau. En revanche, sont signalées des carences dans la
régulation de pression d'eau.
5. SIVURS : rapport d'activité par
Marie Christine Lebrihi
En raison de l'accroissement du nombre des
repas préparés, les locaux du SIVURS
deviennent trop exigus ; de plus, il semblerait que Ramonville
souhaite s'y rattacher. Une
réflexion sur l'élaboration d'un projet, non pas d'extension mais
de construction d'un nouveau bâtiment sur un terrain plus grand et
sur une nouvelle commune, se dessine à l'horizon.
Bien que le
SIVURS s'autofinance sur le prix des repas et que l'augmentation
prévue pour le 1er avril 2002 soit seulement de 2,3%, nous lui rappellerons que
notre volonté est de réduire les coûts supportés par les
familles.
6. RPI : porte de secours école
Issus
Le conseil municipal de Noueilles a
voté à l'unanimité la demande d'officialisation, par délibéré,
de la nouvelle convention signée par les trois communes constituant le RPI et les communes bénéficiaires. En
attendant, les trois représentants des communes du RPI doivent
approfondir leur travail sur les limites des charges imputées à
chacune d'elles comme, notamment, la mise en conformité de
l'ancienne classe d'Issus qui nécessite une porte de secours. Cette
convention stipule, entre autres, que les charges de fonctionnement
sont à répartir sur toutes les communes utilisatrices au prorata
du nombre d'enfants scolarisés et que le petit investissement
(mobilier, etc.…) est à la seule charge des trois communes du RPI, et
au prorata du nombre d'habitants.
7. Eglise :plafond et
fissures
Des problèmes de fissuration du
plafond de la sacristie nécessitent des travaux qui seront à
budgétiser pour 2002. Pour l'instant, Jeannot, qui
effectuera les travaux, est en train d'établir le devis des
matériaux.
8. Salle des fêtes : location aux
Eclaireurs de France les 15 et16 décembre 2001
Exceptionnellement, il sera accepté
de louer gratuitement la salle des fêtes aux des Eclaireurs de
France (Eclaireurs du Lauragais) qui, en revanche, ne seront pas
exemptés de la caution et du respect de la convention.
9. Sapin de Noël + goûter +
discoboum (Bernard Antony)
Pour marquer les fêtes de Noël,
Bernard Antony propose d'une part, l'achat d'un sapin qui serait
planté au cœur du village et dont la hauteur serait de 3 mètres
(la 1ère année !) pour un prix de 500 Frs ; et d'autre part, une
petite animation musicale adressée aux enfants jusqu'à 14 ans
environ. Concernant le sapin, nous espérons pouvoir l'illuminer ;
concernant l'animation, le foyer prêterait la sono et Frédéric
Duran les platines CD ainsi que l'éclairage. Reste à définir
l'emplacement du sapin et la date de cette fête qui pourrait être
le 22 décembre. Le principe en est voté à l'unanimité.
10. Carte communale : SDEA et SIALE
Le conseil municipal de Noueilles
procède à un vote de principe concernant l'élaboration d'une
carte communale. Cette carte, qui définit
les zones destinées à la construction ou non construction, intègre
notamment un schéma communal d'assainissement, où sont définies
les zones d'assainissement collectif ou autonome, qui est imposé
par la "loi sur l'eau " du 3 janvier 92. Pour info, cette
même loi impose à la commune l'obligation de contrôle de
l'assainissement autonome à partir du 31 décembre 2005, et avec contrôle
périodique des installations. L'établissement de cette carte d'assainissement nécessitera
l'appui d'organismes comme le SIALE ou bien le SDEA, ce dernier
gérant déjà notre station d'épuration.
Une réunion
d'information avec le SIALE est déjà prévue pour le 19 novembre.
En ce qui concerne la carte communale, M. Daniel Diaz, du SICOVAL,
est prêt à intervenir dans les derniers jours de novembre, un soir
à 18h30.
11.
Décisions modificatives
11-1.Travaux mairie : Une décision
modificative de 16 KF est acceptée à l'unanimité pour compléter
le financement des travaux mairie. Les crédits seront pris sur le reliquat des travaux école.
11-2. Ordinateur : L'achat d'un
ordinateur compatible avec Internet et le nouveau logiciel de la Mairie
s'est imposé. La décision modificative de 12 KF est votée à
l'unanimité. Les crédits sont également pris sur le reliquat des
travaux école.
12.
Questions diverses
12-1. Prochaine Commission Finances :
le même soir que la réunion avec M.Diaz, mais à 20 h 30.
12.2. Prochain Conseil municipal : le
jeudi 13 Décembre à 20h30.
12.3. Fin de séance à 0h10.
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