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Conseil municipal : les comptes-rendus  2002 archivés

Conseil municipal du mercredi 16 décembre 2002

ORDRE DU JOUR : 
- Délibérations : 
    . charges transférées du Sicoval ; 
    . adhésion au Service des Risques Professionnels du CDG ; 
    . contrôle APAVE 
- Compte-rendu commission travaux 
- Compte-rendu commission d'appel d'offres 
- Point sur la 5ème tranche assainissement 
- Point sur l'emploi communal 
- Acquisition extincteur 
- Location salles municipales 
- Réparation système de sonnerie des cloches 
- Compte-rendus réunions : SIVURS, SIVOM, SDEHG, SIEBSETT 
- Questions et infos diverses.

2. Sicoval : charges transférées 
Dans le cadre de ses nouvelles compétences, le Sicoval a décidé de mutualiser certaines charges incombant à certaines communes. Il s'agit des cotisation à : 
- l'AUAT (Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Toulousaine :10 communes, pour 75 869 euros) ; - le SMEAT (Syndicat Mixte d'Etudes pour entreprendre et mettre en œuvre la révision du schéma de cohérence territoriale de l'Agglomération Toulousaine : 16 communes, pour 39 022,66 euros) ; 
- le SIEANAT (Syndicat Intercommunal d'Etude pour l'Accueil des Nomades sur l'Agglomération Toulousaine : 9 communes pour 4 079,223 euros) ; 
- le Groupement d'Intérêt Public 
- Contrat de Ville : 6 communes pour 15 200 euros) ; 
- le SIAH H et M (Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la vallée de l'Hers et de la Marcaissonne : 19 communes pour 42 509,46 euros) ; 
- le SIAH VL (Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Lèze : 1 commune, pour 2 593,38 euros pour deux ans) ; 
- ainsi que la reprise de la zone économique de Vic (27 hectares) à Castanet, avec entretien et maintenance sans transfert de charges pour la commune

Le Conseil Municipal (7 voix pour, 2 abstentions, 1 contre) accepte l'ensemble de ces mutualisations sans transfert de charges pour les communes concernées. Il est cependant regretté que le vote soit proposé de façon globale, le Conseil souhaitant attirer une fois de plus l'attention du Sicoval sur la non intégration de la rivière Hyse dans le Programme Rivière.

3. Personnel territorial 
- Depuis novembre 2002, il y a obligation pour les communes de gérer les risques professionnels encourus par le personnel territorial. Le Conseil général, à travers le Centre de Gestion, propose un service facultatif de prise en compte de ces risques. Le Conseil vote à l'unanimité pour l'adhésion à ce service, dont le coût sera de 9.15 euros par an et par agent. Il est par ailleurs rappelé l'obligation de tenue d'un registre d'évaluation des risques, pour chacun des agents.

- D'autre part, il est rappelé que la commune n'a pas d'assurance collective couvrant les risques statutaires, ce qui pourrait s'avérer extrêmement coûteux pour la collectivité en cas de longue maladie ou d'accident d'un employé territorial, le salaire intégral devant de toutes façons être assuré à l'agent. Le coût de cette assurance se monte à 4.95 % du salaire, ce qui donne un coût global d'environ 762 euros pour les deux personnes concernées. Le Conseil se prononce à l'unanimité pour l'adhésion à l'assurance collective des risques statuaires du personnel territorial.

4. Sécurité station d'épuration 
- Un récent courrier de l'APAVE, réalisé à la demande du SDEA qui gère la station d'épuration, propose, pour un montant HT de 350 euros, un contrôle des "risques" liés à la station, soit la vérification d'une échelle et d'un appareil de levage. Il est décidé de porter cette éventuelle dépense au budget 2003, mais de ne l'engager qu'après avoir obtenu toutes les réponses à des questions telles que : durée de validité du contrôle, réglementation applicable, comparaison de devis…

- De même, il apparaît que l'installation d'un extincteur près du tableau électrique, dans le local technique, est obligatoire. Vote à l'unanimité pour l'achat d'un extincteur approprié.

5. Assainissement : compte-rendu de la commission d'appel d'offres 
- La commission d'appel d'offres concernant la 5ème tranche des travaux d'assainissement s'est réunie le 29 novembre dernier, en présence de MM Hémon (DDE) et Menin (percepteur Baziège). Sur les 13 dossiers retirés auprès de la DDE, quatre seulement ont été retournés dans les délais. A noter qu'ont également été reçus trois courriers d'entreprises faisant état d'une impossibilité momentanée de donner suite à l'appel d'offres. De plus, à l'ouverture de la première enveloppe, une entreprise a été écartée en raison d'un manque de références et d'une insuffisance de moyens techniques. Les trois offres restantes sont en cours d'analyse par la DDE. La prochaine commissison est fixée au vendredi 20 décembre.

- Le Sicoval étudie actuellement la possibilité de prendre la compétence assainissement. Une consultation des communes par le bureau d'études EATC est en cours. Prévoir une réunion pour renseigner le questionnaire reçu.

6. Compte-rendu de la Commission travaux 
- La sécurisation de l'ensemble des ouvertures de la bibliothèque est inévitable pour des questions d'assurances. Plusieurs solutions ont été étudiées pour protéger les deux portes d'entrée, à savoir : vitrage blindé (très cher), rideau extérieur (triste et inesthétique), rideau intérieur (ne résolvant pas le problème de la seconde porte), grille d'entrée (sans doute la solution la moins chère et la moins inesthétique). Des devis seront demandés pour la solution-grille, incluant une fermeture à trois points. Pour ce qui est des fenêtres et lucarnes, elles seront toutes munies de barreaux, à sceller dans les murs.

- Le devenir du bâtiment salle des fêtes a également été évoqué. Il faut attendre les devis et propositions du CAUE pour s'engager plus avant dans des projets qui devront également tenir compte de l'évolution du Centre de Loisirs. En cas de travaux engagés sur ce site, il faudrait aussi chiffrer le coût du maintien du service (cantine…) pendant la durée des travaux. Des solutions de remplacement peuvent également être envisagées. A suivre…

7. Assemblée générale du SDEHG 
L'assemblée générale du SDEHG (Syndicat d'Electricité) a été l'occasion de faire le point sur un certain nombre de problèmes afférant à l'effacement des réseaux aériens, notamment le désengagement de France-Télécom du programme FACE. Le Conseil général maintient son aide, mais la participation France Télécom passe désormais à la charge des communes, ce qui risque d'engendrer des défections parmi les communes inscrites pour le programme et donc, une avancée plus rapide que prévu de la liste d'attente sur laquelle est inscrite Noueilles. Il faudra, en temps opportun, décider de l'opportunité ou non de s'engager dans le programme, compte-tenu des nouvelles conditions financièrement moins favorables.

8. Assemblée générale du SIEBSSET 
Le délégué Xavier Méchin étant absent, le compte-rendu de l'assemblée générale du Syndicat des Eaux des Banlieues Sud et Sud-Est est reporté au prochain Conseil.

9. Compte-rendu de la dernière réunion du SIVOM 
Lors de cette réunion ont notamment été abordés les points suivants : 
- Proposition d'annulation des titres de recouvrement ordures ménagères demeurant impayés sur les années 1994 - 2000 (le SIVOM ayant abandonné la compétence). Ceci concerne un montant global de 27 970 euros, dont 947 euros pour Noueilles. La solution consistant à demander à chaque commune de régler "ses" dettes a été avancée, moyennant une inscription préalable au prochain budget. Cette proposition est approuvée par le Conseil, qui souhaite également avoir connaissance de la liste des impayés locaux.

- Orientations budgétaires : à noter, dans le cadre de la compétence travaux, le projet de mutualisation du coût du matériel, qu'il soit ou non utilisé, à hauteur de 5,46 euros/hab de participation supplémentaire pour les communes, la répercussion d'un coût horaire de travaux concernant désormais uniquement la main d'œuvre. En ce qui concerne l'épareuse, le coût engin + humain serait de 38,74 euros/h. Pour ce qui est de la crèche, et sous réserve de l'attribution du contrat-enfance 2001 de la CAF, non connu à ce jour, il est proposé que le coût par habitant prévoie une hausse "de prévoyance" d'environ 20 % ! Quant à la compétence Centre de loisirs, il est prévu une participation par jour et par enfant de 6 euros, en tablant sur une fréquentation moyenne de 50 enfants par jour sur 94 jours. 10. Salle de réunion Lecture et approbation du projet de convention de prêt de la salle de réunion. Il est souligné la difficulté actuelle à dégager la salle, qui sert d'entrepôt de matériel au Foyer et au Centre de Loisirs. Pour la rendre disponible au maximum, le Conseil demandera au Foyer d'étudier au mieux les possibilités de libération du local…

11. Centre de Loisirs 
Le Centre de Loisirs peut fonctionner sur son agrément actuel jusqu'au 30 avril 2003. Au-delà, de nouvelles normes, plus contraignantes, devront vraisemblablement s'appliquer. Au vu du fonctionnement satisfaisant de la structure et du réel service rendu aux familles, un accord de principe est donné pour la poursuite des activités sur le 1er trimestre 2003. Il est toutefois rappelé, au vu du nombre de journées non réglées à la date d'utilisation, que les paiements doivent s'effectuer à la commande.

12. Emplois contractuels 
Toujours pas de réponse sur la demande de CES et de CEC. Il est inquiétant de noter l'annonce d'une forte diminutions de ces contrats aidés, qui vont passer de 260 000 à 160 000 !

13. Location de la salle à une association de l'enfance 
A voir lors du prochain conseil municipal.

14. Problème de cloches 
Il semble qu'une des trois cloches fonctionne mal. Une demande de devis d'intervention sera faite auprès de la société Bodet, de Bruguières, qui en a réalisé l'électrification.

15. Infos et questions diverses 
- Fond départemental de péréquation des taxes additionnelles : un supplément de recette inattendu, d'un total de 3 816,58 euros sur l'exercice 2002, sur le fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement vient de nous être notifié. Ceci a rendu possible la commande anticipée du logiciel documentaire et des bacs pour la Médiathèque.

- Chemin du Champ de Foire : le devis final pour le Chemin du champ de foire se monte à 8 224 euros. A budgétiser sur 2003.

- Prochain conseil municipal : mardi 21 janvier 2003, à 20h30. 
- Réunion pour fiches assainissement : vendredi 10 janvier, à 18 heures 
- Commission Finances : vendredi 17 janvier 2003, à 20h30. 
- Commission Travaux : mardi 4 février 2003, à 20h30.

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Conseil municipal du mardi 19 novembre 2002

ORDRE DU JOUR : 
- Personnel communal : CEC ; CNAS 
- Subvention Anciens Combattants 
- Projet SIVURS 
- Projets travaux : sacristie ; chemins 
- Salle de réunion 
- Espace Loisirs Enfants 
- Cédéthèque 
- Point voirie du canton 
- Compte-rendus : rendez-vous SIALE / BEHC ; réunion CAUE ; réunion Chemins de randonnée 
- Date Commission d'Apple d'Offres 
- Achat souffleur feuilles 
- Questions et infos diverses.

Personnel communal  - La demande exceptionnelle d'autorisation d'un horaire aménagé (20 heures au lieu de 30) pour le CEC de Valerie Pons en remplacement de son CES ayant été refusée, un nouveau dossier a été envoyé, concernant un CEC de durée normale. Ce envoi demeurant sans réponse, et compte tenu de la conjoncture actuelle, il semblerait sage d'anticiper un éventuel refus et d'envisager l'emploi d'un nouveau CES afin que le service rendu ne soit pas interrompu. Le Conseil donne son accord de principe, avec 7 voix pour, et 2 abstentions.

Anciens combattants - Suite à une demande de subvention du comité cantonal FNACA, il est décidé, à l'unanimité des présents, d'attribuer une somme de 100 euros à l'association. Le délégué aux affaires militaires, en l'occurrence Jérôme, est chargé de leur annoncer la bonne nouvelle.

Compte rendu de la réunion SIVURS  - Le coût du projet de construction d'une nouvelle structure paraît très élevé. Cela reviendrait, pour une commune comme Noueilles, à 5670 euros par an sur 20 ans. De plus, les communes de Labège et d'Aigrefeuille se désolidarisent et souhaitent créer leur propre cantine ainsi que, peut-être, Péchabou, ce qui modifie la donne. Les délégués n'ont donc pas pu voter le projet qui, apparemment, va être abandonné sous cette forme. A suivre…

SIALE et schéma de zonage  - L'ABAG (Agence Adour-Garonne) octroie une subvention de 4500 euros pour l'étude du schéma de zonage (sur un montant total de 8140 euros hors taxe). Le projet est bien avancé et les carottages sur les terrains devraient débuter rapidement.

Cinquième tranche d'assainissement  - La commission d'appel d'offres se réunira le 29 novembre 2002 à 14 h 30 pour l'ouverture des plis et le choix de l'entreprise qui effectuera les travaux.

B.D.T. : Banque de Données Territoriales  - La prochaine date de formation pour les élus sera fixée ultérieurement.

C.A.U.E. - Le CAUE a accusé réception de notre demande d'étude concernant l'agrandissement des locaux attenants à la salle des fêtes. Il propose une première réunion sur le terrain le mardi 26 novembre 2002 à 14 h 30. De plus, en ce qui concerne la carte communale, Madame Frémond nous informe que l'étude paysagère, accompagnée des recommandations demandées, devrait être terminée d'ici la fin de l'année.

Chemins de randonnée  - L'association "Caminarém", que nous avons accueillie pour son assemblée générale 2002, a remercié la commune de Noueilles pour son accueil très chaleureux. Lors de cette assemblée ont été notamment évoqués les nouveaux projets de chemins, la révision de la convention avec les propriétaires concernés par les passages et la mise en place de la signalisation et du balisage des sentiers.

Point sur la voirie cantonale de Noueilles · 
- Le ralentisseur, les panneaux et le passage protégé qui sont prévus sur le budget pool routier 2001/2002 devraient être mis en place d'ici la fin de l'année par le SIVOM.

· Pour 2003/2004, le pool routier de Noueilles s'élèvera à 15 244 euros (35% de cette somme étant à la charge de la commune). A noter que, dorénavant, l'avance sur la TVA des travaux effectués par le SIVOM sera prise en charge par celui-ci et non plus par les communes. Il est proposé de demander des devis pour les projets du "Chemin des Ecoliers", du lotissement à la salle des fêtes, et de l'ouverture d'une voie d'accès au "Champ de Foire" situé derrière la salle des fêtes et qui passera par le terrain prolongeant le lotissement avec un départ au niveau de la Vierge.

Médiathèque  - Les CD nouveaux sont arrivés. Il faut prévoir l'achat de bacs plus bas (ou scier les pieds ?) pour l'accessibilité des fonds aux enfants. Le contrat d'assurances devra être révisé et étendu aux heures d'ouverture, au transport des CD, et aux personnes bénévoles s'occupant de la gestion qui devront être "habilitées" par le Conseil Municipal. Il faudra également prévoir des grilles et des fermetures trois points sur toutes les ouvertures.

En ce qui concerne l'informatisation de la médiathèque, les besoins s'établissent ainsi : un logiciel de gestion du fonds avec douchette, un ordinateur et une imprimante. Il faudra aussi pouvoir bénéficier de l'ADSL.

Par 8 voix pour et une abstention, vote en faveur de l'achat d'un ordinateur et d'une imprimante, du logiciel, ainsi que de deux bacs, sur le budget 2002.

Espace Loisirs Enfants  - D'un point de vue historique, depuis la création du centre aéré, le taux de participation des enfants de Noueilles est de 36 %. La fréquentation totale d'enfants par jour a été en moyenne de : 21.2 en juillet 23.2 en août 8.75 par mercredi en Septembre 13.25 par mercredi en Octobre 31.17 pour les vacances de la Toussaint. La balance globale du budget est positive de 244 euros pour 12 743 euros de dépenses et 12 987 euros de recettes. Reste à encaisser la part de la CAF et environ 600 euros d'inscriptions non encore réglées par certains parents.

Contrairement au rapport négatif du médecin de la PMI (problèmes de normes essentiellement), le délégué de Jeunesse et Sports est plutôt favorable au maintien du centre à condition de restaurer et d'utiliser la salle de repos (qui est l'ancienne salle des jeunes). Cependant, ceci ne préjuge pas de la décision définitive du médecin PMI.

Après de longues discussions et dans l'attente de l'étude du CAUE sur la faisabilité financière et technique (déjà cité plus haut) d'un bâtiment spécifiqur, le Conseil Municipal décide d'attendre la fin de l'année avant de se prononcer sur le maintien définitif de cette nouvelle prestation sur la commune.

Travaux 
-  Réparation de la sacristie - Le devis du SIVOM fait état d'un montant de 1764 Euros pour la réfection du sol et des plafonds. A l'unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de porter cette dépense au budget de l'année prochaine.

- Chemin de Saussens - Daniel de Biasi a remis en état le chemin de Saussens en y portant deux camions de gravier répartis comme prévu. Cette dépense passera sur le budget 2002.

- Chemin du Château - Le devis du SIVOM se monte à 4272 euros pour la mise en place d'un bicouche. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité cette dépense à prévoir sur le pool routier 2003/2004.

-· Chemin du Champ de Foire - Le devis provisoire est de 3716 euros. Il prend en compte le décaissage et la mise en place du mâchefer, mais pas sa reconstruction. Il faut donc attendre le devis final.

- Il est proposé l'achat d'un souffleur à feuilles pour faciliter le travail de l'employé communal. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'achat (à prévoir à l'automne) de ce matériel pour une somme de 450 euros.

- Info SDEGH - L'assemblée générale du Syndicat départemental d'Electricité  est fixée au 9 décembre 2002 à 10 heures à l'Union.

Sicoval ordures ménagères - Le service d'enlèvement des ordures sera facturé en moyenne 5 % supplémentaires aux usagers. Le principe de n'avoir plus que deux passages à Noueilles a été accepté. Pour les déchets communaux, l'augmentation est de 31 %, avec une modulation appliquée au tri sélectif. Soit 0.91 euros par tournée et par litre pour les ordures ménagères et 0.71 tournée/litre pour les déchets valorisables.

Salle de réunion  - Suite à la décision du Foyer Rural de renoncer à gérer la salle des jeunes, Xavier Dumont fait la proposition suivante : cette salle pourrait être considérée comme une salle de réunion qui fonctionnerait sur le même principe que la salle des fêtes, à savoir : 
- Un contrat serait passé entre la commune et un éventuel emprunteur qui prendrait alors la responsabilité pleine et entière de cette salle le temps de son occupation, et notamment des personnes mineures qu'il souhaiterait inviter le temps de l'emprunt de cette salle. 
- Le contrat comporterait les clauses suivantes : utilisation à titre gratuit ; l'utilisateur (un adulte majeur) verserait une caution ; l'utilisateur devrait fournir une attestation d'assurance responsabilité civile ; un état des lieux serait fait avant et après l'utilisation de la salle, la caution servant alors à couvrir les frais de réparation d'éventuels dégâts. L'utilisateur s'engagerait à préserver aussi les abords de la salle et à respecter le voisinage, notamment pour ce qui est du bruit.

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité à cette proposition, qui ne pourra âtre appliquée que lorsque le contrat-type sera établi. Marie-Christine et Xavier D. s'engagent à en faire une proposition pour la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Dates des prochaines réunions  
- Commission finances pour préparer les orientations budgétaires : mardi 26/11/02 chez Henri
- Commission travaux : jeudi 5/12/02, à 20 h 30 à la mairie 
- Conseil municipal : lundi 16/12/02 à 20 h 30

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Conseil municipal du mardi 15 octobre 2002

ORDRE DU JOUR : 
1. Délibération sur travaux SDEHG 
2. Délibération sur maîtrise d'œuvre de la 5ème tranche 
3. Délibération sur pouvoir au maire pour les formalités de la 5ème tranche 
4. Délibération sur choix des établissements bancaires pour financement de la 5ème tranche 
5. Délibération sur subvention frais de la garderie d'Issus 
6. Délibération sur subvention Association Sportive du collège du Vernet 
7. Délibération sur indemnité comptable du trésor pour confection du budget 
8. Date réunion avec Mme Frémont du CAUE. 
9. Questions diverses : signalétique promenade et randonnées Sicoval ; Information Immo Sud ; recensement population ; commission travaux. 

2. Maîtrise d'œuvre de la 5ème tranche 
Délibération du conseil à l'unanimité pour confier la maîtrise d'œuvre de la 5ème tranche d'assainissement collectif à la DDE. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été établi par la DDE, 15 copies ont été réalisées. Ce dossier contient la description de la 5ème tranche, ainsi que les informations nécessaires à son fonctionnement et sa réalisation. 

3. Pouvoir au maire pour la 5ème tranche 
Délibération du conseil à l'unanimité pour donner pouvoir au maire, responsable du marché, afin qu'il puisse : - lancer le DCE, - publier les annonces légales pour un marché ouvert, - procéder à toutes les formalités administratives et financières concernant l'étude, la réalisation, l'exécution jusqu'à la bonne fin de la 5ème tranche d'assainissement collectif de la commune, en plein accord avec les décisions du conseil municipal et de la commission d'appel d'offres.

4. Choix des établissements bancaires 
Délibération du conseil à l'unanimité sur la liste suivante des établissements bancaires à interpeller en vue d'assurer la continuation du financement de la 5ème tranche d'assainissement collectif: - DEXIA, - CREDIT AGRICOLE, - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION, en plus de la CAISSE D'EPARGNE 

5. Subvention frais garderie d'Issus 
Délibération du conseil à 8 voix pour, et 1 contre, pour fixer le montant de la subvention des frais divers de la garderie d'Issus à 100 euros. 

6. Subvention Association Sportive du Collège du Vernet 
Délibération du conseil à l'unanimité pour fixer le montant de la subvention pour la création d'une Association Sportive au Collège du Vernet à 100 euros, sous condition de la réalisation des objectifs annoncés. 

7. Indemnité de confection du budget 
Délibération du conseil à l'unanimité avec effet rétroactif au 01/09/2002 pour fixer le montant de l'indemnité accordée au nouveau comptable du trésor pour la confection du budget à 30,49 euros par an, c'est à dire dans les mêmes termes que ceux accordés à son prédécesseur Mme Claverie.

8. Réunion avec le CAUE 
La réunion avec Mme Frémont du CAUE, dans le cadre de l'élaboration de la carte communale, est programmée le 25/10/2002 à 18h à la mairie. 

9. Questions diverses 
- Réunion avec SIALE pour localisation des carottages et 1ère rencontre avec le bureau retenu : le 18/10/2002 à 17h à la mairie. 
- Réunion carte communale : le 18/10/2002 à 18h à la mairie.
- Courrier reçu du président du foyer rural informant le conseil de son intention de se dessaisir de la gestion de la salle des jeunes. La question du devenir de cette salle est posée. Prévoir une délibération au prochain conseil municipal. 
- Réunion sur la signalétique des réseaux de promenades et de randonnées sur le territoire du Sicoval : le 16/10/2002 de 17h à 20h à Noueilles. 
- Contact pris avec Immo Sud pour information sur le logement locatif privé dans le cadre de la loi Besson.
- Prévoir un fond de financement pour la CéDéthèque dont l'ouverture aura lieu d'ici la fin de cette année. 
- Accord pour le rattachement de Ramonville au SIVURS : pose la question de l'allègement de la part des petites communes à cet investissement.
- Prochain conseil municipal: mardi 19 novembre 2002.

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Conseil municipal du mardi 17 septembre 2002

ORDRE DU JOUR : 
1 - Programme départemental 2003 : assainissement rural ; eau potable 
2 - Enfouissement réseaux France-Télécom 
3 - SIVURS
4 - Repas cantine RPI 
5- Travaux appartement commune 
6- Voiries communales 
7- Panneau d'affichage 
8- Affaires sociales 
9- Remboursement emprunt TVA école 
10- Installation BDT 
11- Carte communale
12- Questions diverses.

Enfouissement réseaux France-Telecom  - La Mairie a informé France Télécom des prochains travaux du S.D.E.H.G sur la commune, afin que France Télécom soit à même de saisir cette opportunité pour enfouir ses lignes. En réponse, ce dernier a informé la municipalité que ces éventuels travaux se feraient aux frais de la commune, travaux estimés entre 80 et 90 KF pour 150 à 180 mètres linéaires. Cette dépense n'ayant pas été budgétisée, l'enfouissement de la ligne pendant les travaux du Syndicat d'Electricité ne se fera pas.

Dernières décisions concernant le SIVURS  - Le SIVURS a informé les délégués des communes d'une prochaine augmentation de 7 % pour les repas et 30 % pour le transport, ce qui porterait le prix du repas à 2,50 € TTC. Ceci afin d'équilibrer ses comptes. Après débat, les délégués ont obtenu une diminution de ces augmentations, soit 5 % pour les repas et 10 % pour le transport, ce qui donne un tarif-repas de 2,44 € TTC. Mais il a bien été précisé que si ces augmentations ne suffisaient pas à équilibrer les comptes, une nouvelle augmentation pourrait avoir lieu au 1er janvier.

Délibéré prix des repas cantine pour le RPI  - Au cours de la dernière réunion du RPI, une discussion concernant le prix des repas s'est engagée, s'appuyant sur les dernières informations du Sivurs. Il est apparu évident qu'une augmentation de la facturation des repas était inévitable. Les communes ne pouvant augmenter qu'une fois les tarifs de cantine durant l'année scolaire, et cette augmentation ne pouvant excéder 2,3 %, afin d'anticiper une éventuelle augmentation au mois de janvier, les délégués du RPI proposent aux conseils municipaux de voter cette augmentation, ce qui amènerait le prix des repas à 2.50 € TTC. Cette proposition est approuvée à l'unanimité. Cette augmentation étant approuvée par la majorité des conseils municipaux composant le RPI, elle sera appliquée dès le premier trimestre de l'année scolaire 2002 /2003.

Travaux appartement de la commune - Il est nécessaire de réaliser certains travaux dans l'appartement de la commune situé au-dessus de la mairie, le plus urgent semblant être le remplacement de la laine de verre. Ce travail pouvant être budgétisé sur le reste de la subvention accordée pour les travaux de la mairie, le conseil municipal décide à l'unanimité la réalisation de ce travail qui sera confié à l'employé municipal.

Voiries communales  - Les conventions type concernant le passage surélevé devant l'école ont été envoyées en préfecture. Le SIVOM rappelle que, pour les travaux ne relevant pas du pool routier, une convention doit être passée au coup par coup entre le SIVOM et la Mairie. Une délibération autorisant le Maire à signer chacune de ces conventions est nécessaire. Le conseil approuve à l'unanimité cette délibération. 

Information : Le maire a accompagné un agent de la DDE qui est venu procéder, à la demande du Conseil, au recensement des voiries communales et places publiques. Les voiries se mesurent en mètres linéaires, les places publiques en m2. Cette opération a mis en évidence une augmentation substantielle des surfaces à prendre en compte.

Panneaux d'affichage - La Commission travaux est chargée à l'unanimité d'évaluer la quantité de panneaux nécessaire à un bon affichage et de désigner le meilleur emplacement possible pour leur lecture. Les panneaux choisis ont un coût de 190 € hors-taxes l'unité. La commission travaux se réunira le vendredi 20 septembre à 17 heures.

Affaires sociales - Bernard à assisté à la dernière réunion du CLIC du Lauragais et en fait un bref compte-rendu :
- le CLIC gère une population de 11 600 personnes de plus de 60 ans. 
- les salles dans lesquelles les aînés peuvent organiser des manifestations sont difficiles à trouver ; - la Fédération départementale des aînés ruraux organise plusieurs activités. Pour en devenir membre, une cotisation de 15 F par an est demandée (assurance). Plusieurs projets sont à l'étude. En ce qui concerne la mairie, plusieurs projets sont également à l'étude pour les fêtes de fin d'année.

Remboursement prêt Caisse d'Epargne sur l'emprunt TVA école - Après examen des comptes, il apparaît qu'un remboursement anticipé de l'emprunt-TVA-école est réalisable. Au préalable, des renseignements seront pris quant aux possibles pénalités liée à l'anticipation de remboursement.

BDT (Base de données territoriales) - Pour information, il est précisé que la Base de données territoriales sera installée le 18 septembre 2002, à partir de 9 h 30, sur l'ordinateur de la mairie. Après quoi, des séances de formation seront proposées à tous les élus et à la secrétaire par les techniciens du Sicoval.

Carte communale - La préfecture a transmis les documents en précisant certains points a ne pas oublier lors de l'élaboration de la carte communale et en insistant sur certains documents techniques, tels l'assainissement, les espaces verts protégés, etc.. La prochaine réunion concernant la carte communale est prévu pour le jeudi 26 septembre, à 20 h 30.

Questions et infos diverses - 
- Monsieur Puig et Mme Maury nous ont confirmé avoir bien reçu les documents relatifs au schéma d'assainissement. 
- La nouvelle commission d'étude pour une éventuelle prise de la compétence assainissement par le Sicoval a été mise en place. 
- La convention d'extension de l'Espace Loisirs aux mercredis et jours de vacances a été signée.
- Prochain conseil le mardi 15 octobre.

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Conseil municipal du jeudi 29 août  2002

ORDRE DU JOUR : 
1 - Sicoval : adhésion Lauzerville ; déchets communaux
2 - Sivurs : nouveaux projets
3 - Information sur le programme FACE
4 - Contrat d'occupation précaire et provisoire d'un terrain communal
5 - Point sur l'Espace loisirs Enfants
6 - Restaurants du Cœur
7 - Compte-rendu et point sur les travaux prévus et restant à réaliser
8 - Prévision équipements pour l'exercice 2003
9 - Questions diverses

1.2. Déchets communaux - La participation des communes pour la collecte et le traitement de leurs propres déchets sera désormais calculée sur la base du litrage des conteneurs utilisés et non plus sur la base du nombre d'habitants, le taux appliqué étant de 0.60 € par tournée et par litre. Lors de l'enquête réalisée par le Sicoval, nous avons répondu en listant la totalité de nos conteneurs mais en signalant que la plupart n'étaient présentés à la collecte que très ponctuellement. Cet argument n'ayant pas été pris en compte par le Sicoval qui nous facture de toute façon la totalité du litrage et des collectes (soit un total de 1316 €), il faut revoir les litrages de nos conteneurs pour les adapter à la réalité de la mise à la collecte.

2. SIVURS : nouveaux projets - Actuellement, la cuisine centrale du SIVURS, située sur la commune de Castanet, est sous-dimensionnée et pas forcément adaptée pour faire face aux nombre croissant des repas. Une nouvelle cuisine s'impose d'autant plus que Ramonville, jusqu'alors utilisant sa propre structure, envisage de se rattacher au SIVURS. Deux hypothèses se dessinent alors : 
- un 1er projet de construction de cantine (sans Ramonville), ayant une capacité de 5000 repas/jours pour un budget global de 2 662 431 €. 
- un 2ème projet de construction de cantine (avec Ramonville) ayant une capacité de 6500 repas/jours pour un budget global de 3 150 407 €. 
Pour la commune de Noueilles, le financement sur 20 ans de ces projets induit des annuités de 1020.47 € dans la première hypothèse et de 877.19 € dans la seconde . Ces projets suscitent les questions et réactions suivantes : 
- A qui appartient l'existant ? S'il appartient au SIVURS, on souhaiterait qu'il vienne en diminution de la participation des communes. 
- Dans le 2ème cas, la commune de Ramonville est-elle engagée pour 20 ans, y compris sur le personnel qu'elle fournit et qu'elle paye ? 
- Les communes participantes seront-elles propriétaires suivant leur quote-part ?
- Qui décide et quand ? 
- Quelle possibilité a la commune qui se trouve endettée malgré elle pour réagir ? 
- Ce sont des projets qu'on aimerait préparer à l'avance.

3. Programme FACE : enfouissement des réseaux EDF et Télécom - Rappel : Nous sommes inscrits au programme Face depuis le 21/03/02 et le délai d'attente est de plus de 2 ans. Suite à une note du Conseil Général du 08/07/02, France Télécom se serait désengagée de sa participation au financement des programmes FACE depuis le 04/07/02. Jusqu'à cette date, les taux de participation pour la part Télécom étaient les suivants : Conseil Général, 45% ; France Télécom, 35% ; commune, 20%. A partir du 04/07/02, la commune est obligée de compenser le désengagement de France Télécom, soit les nouveaux taux de participation suivants : Conseil Général, 45% ; commune, 55%.  Pour la part EDF, le Conseil Général finance la totalité de l'enfouissement et 70% du matériel d'éclairage public (lampadaires, etc. ..).

4. Contrat d'occupation du terrain communal - Etant donné que l'entreprise EARL Sizerol débarrasse la commune de ses boues d'épuration par épandage sur ses propres terres (avec les contraintes que cela implique ), la participation qui lui sera demandée pour l'exploitation du terrain communal cadastré au numéro 356-17 section B, dont la superficie totale est de 14 866 m², sera réduite au seul montant de la taxe foncière correspondante. Celle-ci étant globale pour l'ensemble de la commune, on estimera cette dernière en utilisant la règle de 3 .

Soit les calculs suivants :
Taxe pour 30898 m² : 221.05 €, 
d'où taxe pour 14 866 m² = 221.05*14866/ 30 898 = 106.35 €.
La part fixe sera payée au terme échu et sera sujette aux variations de l'indice de l'INSEE. La taxe sera rétroactive. L'exploitation du terrain datant du 01/11/00, l'EARL devra s'acquitter au 01/11/02 de la somme de 106 + 109 €. Enfin, un contrat administratif d'occupation précaire et provisoire du terrain sera signé entre l'EARL Cizerol et la commune

5. Point sur l'Espace Loisirs Enfants (Association T.R.J) - La moyenne de fréquentation durant le mois de juillet a été de 21 enfants/jour et de 23 enfants/jour pour la dernière semaine d'août dont, globalement, 53% de Noueillois. Le bilan est positif. Suite à ce premier succès et du fait d'une forte demande pour les mercredis et petites vacances, le Conseil Municipal et l'association T.R.J. voudraient, d'un commun accord, reconduire cette initiative. Si, durant les premières semaines, le succès est toujours au rendez-vous, il serait souhaitable de pérenniser cette action. Cette nouvelle période probatoire permettra de préparer la mise en place d'une structure adaptée. Ce projet serait considéré comme viable d'après les études menées.

Au niveau de l'accueil, l'espace Loisirs ouvrirait 3 mercredis après-midi et un mercredi complet par mois. Les mercredis travaillés, les enfants seraient récupérés à la sortie de l'école de Noueilles pour les grands, et à l'arrivée de la navette d'Issus pour les petits. Dans les deux cas, le repas de midi serait fourni. Côté tarifs, peu de changement : 
- 11 Euros la journée complète y compris le repas. 
- 9 Euros la demi-journée y compris le repas. Les tarifs ne prennent pas en compte les 3 Euros supplémentaires demandés aux communes extérieures qui ne participent pas au financement des familles. Tarifs Extérieurs : 14 et 12 Euros.

Un vote est proposé aux conseillés pour décider de proposer une nouvelle convention temporaire de quatre mois à l'association T.R.J. A l'unanimité des présents ou représentés, l'accord est donné.

6. Restaurants du Coeur -  Un vote a lieu pour définir le montant d'un don dont bénéficierait le Resto du Cœur de Baziège. 7 voix se sont prononcées pour un don de 50 Euros et 2 pour plus de 100 Euros.

7 et 8 . Compte-rendu et point sur les travaux prévus et restant à réaliser et prévision d'équipements pour l'exercice 2003

- Champs de foire : Suite à étude de la commission travaux, le conseil municipal envisage l'emménagement du terrain situé en contrebas du boulodrome, afin d'accueillir plus confortablement les stands des forains lors de la fête du village. La tâche consisterait à agrandir la plate-forme par de nouveaux apports de terre et à créer un passage pour y accéder depuis la fontaine en longeant le lotissement. Ce passage devra être d'abord nivelé et ensuite rendu carrossable par revêtement à base de scories, mais ne serait ouvert qu'à l'occasion de la fête, ou pour les besoins des services.

- Salle des fêtes et local entretien : Une utilisation de l'espace enclavé derrière la salle des fêtes et sa cuisine pourrait donner jour à un local entretien communal au rez-de-chaussée et une pièce à l'étage supérieur, dédiée en partie à une scène de théâtre, par exemple, et à une cantine d'autre part. Une mezzanine pour stockage pourrait être aménagée dans les combles. Malgré une pluie d'idées évoquées, on s'attend à un déluge, lorsque le foyer aura été consulté. Afin de maîtriser les ardeurs, Henri se propose de définir pour le prochain conseil une enveloppe d'auto-financement à partir de laquelle on déduira une enveloppe globale (subventions comprises).Parallèlement à ça, Xavier D. propose de consulter un architecte du Sicoval pour étudier un avant avant-projet. Pour info, cette prestation est gratuite.

- 5ème tranche assainissement : Nous allons profiter des deux mois de retard pris dans la réalisation de l'étude de la 5ème tranche pour tenter de faire rajouter 34 ml supplémentaires sur le chemin du Barry .

- Plafond sacristie et croix : Des devis sont en cours d'étude pour réparer le plafond de la sacristie ainsi que le renforcement des murs. La réfection des croix (cimetière, château Marty) par l'employé communal est également prévue.

- Passage protégé devant l'école : Les cars de ramassage scolaire devant normalement se garer sur leur droite afin de permettre aux enfants de descendre côté trottoir, une aire de stationnement leur sera donc réservée du côté opposé à l'église afin d'assurer les montées et descentes en toute sécurité. Cela engendre la réalisation d'un passage protégé trapézoïdal en face de la grille de l'école dont la demande de subvention a déjà été envoyée au Conseil Général.

9. Questions diverses
- Journées du Patrimoine : A cette occasion, l'église de Noueilles sera ouverte les 21 et 22 septembre et une plaquette sur l'historique de l'église sera réalisée pour être mise à la disposition des villageois et des visiteurs.

- ADSL : Il faut renouveler auprès de France Télécom la demande d'extension, à notre commune, du réseau câblé nécessaire à l'utilisation d'Internet en réseau haut débit (ADSL) tant attendu par plusieurs Internautes locaux et plus particulièrement par la bibliothèque qui prévoit d'initier de futurs utilisateurs.

- Carte communale : Prochaine réunion pour l'étude de la carte communale, le jeudi 26 septembre à 20 h 30.

- Prochain Conseil municipal le mardi 17 Septembre à 20 h 30.

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Conseil municipal du mardi 30 juillet  2002

ORDRE DU JOUR : 
1 - Projet de convention Mairie/Foyer rural
2 - Compte-rendu réunion RPI
3 - Bilan Espace-Loisirs-Enfants  
4 - Devis SIVOM travaux et pool routier 2003-04
5 - Projet 2003 urbanisation
6 - Projets commune 2003
7 - Convention bail précaire terrain communal
8 - Désignation de délégués : CLIC
9 - Groupe de travail "assainissement" du Sicoval
10 - Tarifs cantine scolaire
11 - Questions diverses

2) Compte-rendu de la réunion RPI du 3 juillet 2002 -  Une ASEM de la maternelle d'Issus est en dernière année de Contrat Emploi Consolidé (CEC), c'est à dire à 30 heures par semaines. Pour devenir titulaire de son poste, elle a effectué, au cours de l'année scolaire 2001/2002, un stage de formation pendant son temps de travail, ce qui a occasionné une charge supplémentaire, puisqu'il a fallu la remplacer. Elle devrait normalement rattraper ces heures mais il semblerait que ce soit matériellement impossible, car le volume est trop important. De plus, les délégués d'Issus assurent que le remboursement-CNASEA pour ce type de contrat est de 84%. Une solution intermédiaire est tout de même même adoptée : Babette sera sollicitée en priorité, chaque fois que son emploi du temps le permettra, pour effectuer les remplacements. La commune de Pouze, qui est son employeur, doit lui adresser un courrier pour l'informer de cette décision. 

Laure, employée elle aussi à la maternelle d'Issus, termine ses 2 ans de Contrat Emploi Solidarité (20 heures / semaine) en Septembre 2002. Issus souhaite lui proposer un Contrat Emploi Consolidé (30 heures / semaine), mais sur 20 heures seulement. Si cette condition est acceptée par la DDTE, Noueilles donnera son accord.

3) Compte-rendu "Espace-Loisirs Enfants" -  Le Centre de loisirs pour enfants mis en place en Juillet 2002, a connu un grand succès. En effet il a été très apprécié par les parents et surtout par les enfants. La moyenne de fréquentation a été d'environ 21 enfants par jour et 424 tickets ont été vendus. Le seuil minimum fixé comme condition préalable à la mise en place de ce projet était une moyenne de 19 enfants par jour, et donc 380 tickets. La répartition par commune est la suivante :
- Noueilles : 223 tickets, ce qui représente 53% des enfants présents,  
- Pouze : 19 tickets, soit 4%,  
- Issus : 93 tickets, soit  22%,
-  Autres communes : 88 tickets, soit 21%.
Le bilan financier, a l'issue de ces quatre semaines, est également positif. Une semaine de fonctionnement supplémentaire ayant été prévue fin Août, sur une base de 21 enfants par jour en moyenne, un bilan définitif sera établi après celle-ci. Il  devrait être équilibré.

4) Devis travaux SIVOM - Suite au passage de monsieur Duprat, les devis proposés sont les suivants : 
- passage protégé école : 4601.35 euros, panneaux de signalisations compris 
- chemin du château : 4272.12 euros, avec réfection de la totalité en bi-couche.
Le passage protégé pour l'école pourrait être positionné devant le portillon de la Mairie donnant sur la rue. Ainsi le bus venant de la direction de Pouze pourrait s'arrêter après celui-ci pour ne pas gêner la circulation.

4 bis) Pool routier 2003/2004 - Le Pool routier 2003 /2004 est répartit comme suit : 
- Investissement : 15 244 euros 
- Entretien : 3 500 euros

5) Préparation du projet 2003 des travaux d'urbanisation - Il n'y aura pas de demande pour l'assainissement sur 2003.

6) Projets de la commune pour 2003 - Le terrain situé derrière le foyer rural n'étant pas accessible a tous les  véhicules, une utilisation optimale n'en est pas toujours possible, notamment lors de la fête locale. Pour remédier a ce problème, l'ouverture d'un chemin à usage limité pourrait être envisagée. 

Autre projet : le local utilisé actuellement pour entreposer le matériel d'entretien de la commune est très petit et ne permet pas de servir d'atelier à Jeannot, l'employé communal. Il faudrait étudier s'il y a des possibilités d'agrandissement du Foyer Rural, afin d'obtenir un local plus approprié. Le Foyer Rural sera sollicité pour faire part de ses besoins et de son son opinion. La commission Travaux décide donc de se réunir le Jeudi 29 Août à 18 heures pour étudier sur place ce qu'il est possible de faire.

7) Convention bail précaire avec Jean-Luc Carol - Une convention de bail précaire est établie entre la Mairie et l'EARL Cizerol pour l'exploitation des parcelles appartenant à la commune et situées : section A , numéro 17 et numéro 356. Le résultat du vote est de huit voies pour, Jean-Luc Carol, conseiller municipal concerné, s'étant retiré lors du vote.

8) CLIC : Désignation d'un délégué - Bernard Antony est désigné délégué à l'unanimité. Après lecture des statuts de l'association CLIC, ceux-ci sont approuvés à l'unanimité des présents.

9) Désignation délégué assainissement - Une commission Assainissement est crée par le Sicoval . Henri Chalandon est désigné délégué de cette commission.

10) Tarifs cantine scolaire - Le SIVURS  annonce une augmentation de 0.06 euros pour les repas de la cantine. Une décision doit être prise à l'échelon du RPI, afin d'avoir une attitude commune. L'augmentation appliquée pourrait suivre celle du SIVURS, ce qui amènerait le ticket-repas à 2,50 euros.

11) Questions diverses -
- L'étude réalisée par le SIALE sur les différentes propositions faites par les bureaux d'études  pour le schéma d'assainissement est présentée. Le bureau retenu est le BEHC : sont coût est de 8140 euros et le délai est de 4 mois. Il effectuera 4 sondages tractopelle, 20 sondages à la tarière à main et 12 test de percolation. Le financement s'établit de la façon suivante :
   - Agence de l'eau : 50% 
   - Conseil Général : 30% 
   - Commune : 20% 

- Un épandage des boues de la station d'épuration est prévu pour la fin de l'été 2002. L'analyse obligatoire de la matière épandue est à la charge de la commune et son coût est de 177.07 euros.

 - La Mairie a reçu un courrier de Maître Pourciel, notaire à Venerque, demandant les intentions d'urbanisation de la commune concernant les parcelles : section B, numéros 11, 313, 314 et 316, pour une surface totale de 37 017 m². Une carte communale étant en cours d'élaboration, le conseil municipal réserve sa réponse. 

- La déléguée au SIVURS fait part d'un nouveau projet du Syndicat, qui sera présenté en détail lors du prochain conseil municipal, puisqu'il fera partie de l'ordre du jour.

 - Le SICOVAL procède a une enquête pour connaître les écoles de musiques et les groupes musicaux présents sur son territoire. 

- L'école de Noueilles a comme projet une activité de jardinage sur l'ancien jardin d'Olga, et demande s'il y a la possibilité d'avoir un point d'eau sur ce terrain. 

- L'association "Caminaren" demande le prêt de la salle des fêtes pour son Assemblée Générale du 16 Novembre 2002. Accordé avec plaisir, étant donné le travail réalisé par cette association sur le territoire de la commune.

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Conseil municipal du mardi 18 juin  2002

ORDRE DU JOUR : 
Info et démo BDT en début de séance
1 - Convention Mairie/Centre de Loisirs et subvention de fonctionnement
2 - Délibération SIVOM pour compétence centre de Loisirs
3 - Désignation délégués et suppléants SIVOM
4 - Questions Ecole / RPI
5 - Pool routier 2003-04
6 - Délibération pour sortie d'inventaire de matériel ancien
7- Carte communale : prochaine réunion
8 - Adhésion CLIC
9 - Abri-bus
10 - Info SIALE (schéma de zonage)
11 - Questions diverses

1) Convention (Mairie/TRJ-Centre de Loisirs) et subvention de fonctionnement - Le projet de création d'un Espace-Loisirs présenté par l'association TRJ intéressant un nombre important de familles, le Centre pourrait être ouvert à titre expérimental pendant le mois de juillet (1 vote contre). Après présentation du budget prévisionnel, il est décidé qu'un quota minimum de pré-inscriptions doit être défini en préalable à l'ouverture. Ce quota est mis au vote. Trois moyennes journalières sont proposées, soit des minimums de 25 enfants (0 voix), 22 (1 voix) ou 19 (7 voix) par jour (3 abstentions). Un minimum de 19 pré-inscriptions par jour en moyenne, soit un total de 380 journées, sera donc posé en préalable à l'autorisation d'ouverture. Par ailleurs, une convention (projet de texte présenté par le Maire) sera passée entre la mairie et l'association, une seconde (mairie-association-directrice école) définissant les conditions de l'utilisation des locaux scolaires. Les habitants seront informés des lieux utilisés, soit : la salle des fêtes, la salle des jeunes, l'école et les terrains de sport et de jeux du village.

2) Délibération SIVOM pour compétence centre de Loisirs sans hébergement - Pour répondre à une demande pressante de sept communes, le SIVOM de Montgiscard, devenu un SVOM "à la carte", souhaite prendre la compétence "Centre de Loisirs". Une délibération de chaque commune-membre est nécessaires. Le vote est le suivant : 
- Pour : 3 voix 
- Contre : 2 voix 
- Abstentions : 6.

3) Désignation délégués et suppléants SIVOM - Suite au changement de statuts du SIVOM, il y a lieu de désigner à nouveau les délégués et suppléants de la commune (3). Les représentants en place sont confirmés à l'unanimité, à savoir : 
- Délégués : Jean-Luc Carol, Annie Proudom, Marie-Christine Lebrihi
- Suppléants : Bernard Antony, Xavier Dumont, Henri Chalandon.

4) RPI : dotation garderie  - Lors d'un précédent Conseil d'Ecole, il a été demandé aux communes une dotation destinée à l'achat de matériel pour la garderie. Le montant de 1000 F par commune ayant été suggéré, il semblerait que cette somme ait été considérée comme octroyée avant que le Conseil n'ait délibéré. Il convient donc de se prononcer sur cette dotation :
- Pour : 6 voix 
- Contre : 3 voix 
- Abstentions : 2.
Le Conseil souhaite toutefois rappeler qu'il est nécessaire que les projets aient été présentés et approuvés avant que les dépenses ne soient engagées. Il insiste sur le principe de fonctionnement du RPI qui veut que les décisions soient prises en concertation par les trois communes.

4 bis) RPI : formation ATSEM - Une ATSEM en contrat CEC suit actuellement une formation longue, qui empiète largement sur ses heures de travail. Elle doit donc au RPI des heures de récupération. Hors, il semblerait qu'Issus se soit engagé unilatéralement à ne pas lui demander de récupération. Le Conseil s'accorde à penser qu'il faut attirer l'attention de la commune d'Issus sur ces problèmes de manque de concertation d'autant que, dans ce cas précis, la quantité d'heures en jeu est loin d'être négligeable.

5) Pool routier 2003/2004 - Pour mieux préciser le montant du pool-routier 2003 - 2004, des devis ont été demandés au SIVOM (M. Duprat) pour : 
- Le chemin du château 
- Les travaux de l'église : nef + sacristie 
- Le passage protégé de l'école.
A suivre.

6) Délibération pour sortie d'inventaire de matériel ancien - La sortie de l'inventaire de matériels anciens, à savoir : photocopieurs Minolta et 4210 et premier matériel informatique mairie, tous remplacés récemment, est votée à l'unanimité.

7) Prochaine réunion pour la carte communale - La date en est fixée au lundi 24 juin 2002, à 20 h 30.

8) Adhésion CLIC - Lors du Conseil Municipal du 4 septembre 2001, la participation au CLIC (Centres Locaux d'Information et de Coordination) du Lauragais, qui comprend les cantons de Castanet, Montgiscard et Lanta, plus la commune de Ramonville, a été votée à l'unanimité, "à condition que le dispositif ne pèse pas sur le budget de la commune". Cette adhésion se révèle être d'un montant de 20€ /an. Elle est votée à l'unanimité.

9) Abri-bus - Le Conseil Général nous interroge sur l'adéquation des emplacements des abri-bus sur la commune. Il semblerait que celui de Paraillet ne soit plus trop utilisé. Il faudrait réfléchir à son possible déplacement.

10) Info SIALE - Pour ce qui est du schéma d'assainissement, la date limite de remise des offres est fixée au 20 juin. Après quoi il faudra, avec l'aide du SIALE, étudier et comparer les différentes propositions 

11) Plan transport du Sicoval - Le délégué à la commission Aménagement du Sicoval  présente le plan de développement des transports de la Communauté d'agglo, qui se veut une solution multimodale aux problèmes actuels de déplacements sur le secteur. Sont mis en avant :
- les transports en commun en site propre sur la RN 113
- les liaisons bus transversales
- le prolongement du métro jusqu'à l'Innopole
- la desserte cadencée SNCF jusqu'à Baziège
- la facilitation des déplacements en vélo.
Ce plan est approuvé à l'unanimité.

11 bis) Salle des jeunes -  L'attention du Conseil est encore une fois attirée sur les problèmes liés à la salle des jeunes. La question de son devenir devra être étudiée en partenariat avec le Foyer Rural. Dans l"immédiat, la salle demeure fermée, pour des raisons de législation et de responsabilité, sur décision de la présidente du Foyer rural. Elle fera partie des locaux mis à la disposition du Centre de Loisirs pendant les vacances.

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Conseil municipal du mardi 7 mai  2002

1 - Prochaine réunion avec le service BDT - Certains conseillers désireraient être informés de la façon d'utiliser la BDT (Banque de données territoriales) sur ordinateur. Il est convenu d'une nouvelle réunion spéciale le vendredi 17 mai à 18h00 .

2 - Désignation d'un référant interlocuteur du SICOVAL pour les chemins de randonnées. MC Lebrihi se propose pour ce rôle, et H. Chalandon propose son remplacement en cas d'absence.

3 - Convention avec M. De Capèle (suite) - Une convention sera passée entre M. De Capèle et la Mairie concernant le chemin communal De Baruthel à Saussens. Seront pris en compte : le tracé de substitution temporaire (parcouru par une partie des conseillers), l'entretien (convention avec l'association Caminarém à réviser), la durée (reprise du dit chemin au terme de l'exploitation par l'actuel propriétaire), etc… Cette convention sera adressée à la deuxième partie. A suivre.

4 - Point sur la maison Léon (suite) - En vue d'acquérir cette maison pour augmenter le patrimoine communal, et dans le but de créer de l'habitat locatif (indispensable pour le " turn-over " de l'école), il est voté à l'unanimité une possibilité de surenchérir fixant au maximum le prix de vente à 33 539 €, soit environ 220 000 F, sachant que les frais annexes et divers travaux peuvent être estimés grossièrement à 80 000 F.

5 - EDF (Info) - La "redevance pour occupation du domaine public" s'élevait à 1€ depuis 1956. Un délibéré autorise la commune à percevoir d'EDF le montant réévalué de 153 €.

6 -Le SDEHG a informé la municipalité, à propos du C.U. de M. CERVASEL, qu'il faudrait 40 m de ligne basse tension supplémentaires, pour un coût de 5000 € auquel la commune doit participer à hauteur de 30%. Cette dépense n'étant pas budgétisée, il pourrait être demandé à M. Cervasel de s'engager à avancer la totalité. D'autre part, un projet est à venir sur le terrain de M. Cot et nous attendons des propositions de la société ERA.

7- Pour le Pool routier de 2003-2004, est proposée la route du Château, fort dégradée, mais les constructions n'ont pas encore commencé (à revoir).

8- Restauration des archives communales - Le premier volume désinfecté est revenu à 700f chez SEDI, et la restauration complète d'un seul s'élève à 12 542 f (1912 €). Il est donc envisagé la consultation d'autres entreprises de restauration agréées (permettant donc de bénéficier d'une subvention) pour la restauration d'un volume par an.

9 - La première réunion pour l'élaboration de la carte communale de Noueilles fixée à ce jour le 22/05/02 à 18 heures, est reportée au 27/05/02 à 17 heures (courrier aux élus du 16/05/02)

10 - Le rapport d'expert (assurance église) démontre que l'état des fissures ne présente aucun danger pour les personnes, et encore moins pour les biens qui s'y trouvent. Il n'y a donc pas urgence, mais il faut tout de même penser à budgétiser les réparations dans un futur proche.

11 - Le compte rendu de la dernière réunion à la commission "déchets" du Sicoval  est à consulter en mairie. Il donne en chiffres l'évolution du tonnage des déchets et du prix de leur traitement sur le canton de Montgiscard, ainsi qu'une estimation dans les années à venir en tenant compte du tri sélectif. L'étude des besoins de chaque commune a commencé et nous devons choisir notre formule parmi plusieurs propositions. Après discussion, et compte-tenu du sondage réalisé sur Noueilles il y a quelques mois, la formule suivante est retenue : 
- 1 passage hebdomadaire pour les O.M., voté à 10 voix et une abstention, 
- 1 passage pour déchets triés (caisse jaune). voté à 11 voix 
- 0 passage "déchets verts", voté à 11 voix, 
- Le coût sera répercuté par commune au service rendu : voté à 10 voix et une abstention. 
De la majorité qui se dégagera sur les communes du canton de Montgiscard dépendra le choix final du Sicoval.

Il est rappelé que les déchets verts peuvent se composter (composteur à demander à la mairie au printemps 2003), peuvent encore se brûler lorsqu'ils sont secs (en veillant à ne pas enfumer ses voisins),et qu'il est strictement interdit de brûler autre chose (pneus et plastiques en particulier).

12 - Mobilier urbain : l'achat a été privilégié par rapport à la fabrication, car Jeannot a trop de travail en ce moment : 
- un panneau Ranch remplacerait le petit panneau en face de la bibliothèque pour un affichage "assos" et divers, 
- et un autre plus grand et plus fonctionnel serait placé le long du mur de la mairie pour l'affichage du Sicoval, de la Mairie et de l'Ecole. Le choix se poursuit par l'étude des prix.

13 - Salle des jeunes : Le conseil prend connaissance de la délibération du foyer rural concernant les nouvelles réglementations à respecter pour tout usager de la salle des jeunes. Elle est approuvée par tous les conseillers qui restent vigilants quant à son application.

14 - Rendez-vous au bureau de vote pour les élections législatives : les 9 et 16 juin.
-  8h00 - 10h30 : Henri + Bernard + Jean-Marc  / Henri + Gilles + Jean-Luc 
- 10h30 - 13h00 : Annie + Bernard + Xavier  / M Jean-Marc + Gilles + Jean-Luc 
- 13h00 - 15h30 : Sylvie + M-Christine + Xavier / M Sylvie + Jérôme + Xavier D 
- 15h30 - 18h00 : Henri + M-Christine + Xavier D / Henri + Jérôme + Annie

Prochaine réunion le 18 juin 2002 à 20h30.

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Conseil municipal du mardi 16 avril  2002

SCHEMA DE ZONAGE  
Le SIALE (Syndicat Intercommunal d'Assainissement Labege-Escalquens) a esquissé la carte de schéma de zonage de la commune. Cette carte indique les zones d'assainissement collectif et autonome. La carte a été pré-étudiée lors de la rencontre du mercredi 6 mars 2002, qui réunissait des représentants du SIALE et les membres du Conseil. Lecture faite du cahier des charges qui accompagne le document, il est simplement proposé une modification de la fiche 6 (pour tenir compte de l'existant en matière d'assainissement collectif). Sous cette réserve, les propositions de carte et de cahier des charges sont approuvées à l'unanimité. Après une dernière vérification, le document sera retourné au SIALE. Trois réunions seront à prévoir au cours de l'étude de zonage.

CARTE COMMUNALE 
Le conseil municipal à décidé d'associer à l'élaboration de la carte communale les personnes publiques suivantes : 
- Les maires de POUZE, ISSUS, AURAGNE et SAINT LEON ;
- Les présidents du SDEHG, du SIEBSSET, 
- Le CAUE, France Télécom, EDF, la Chambre d'Agriculture, le SIALE, la DDE, le C.R.P.F. 
Un courrier sera prochainement envoyé à toutes ces instances, les informant qu'elles sont invitées à s'associer au futur groupe de travail.

 STATUTS SIVOM  
Le SIVOM soumet ses nouveaux statuts (document consultable en mairie) à l'approbation du Conseil municipal. Ces statuts sont approuvés à l'unanimité.

Pour ce qui est des deux compétences proposées, le conseil municipal décide :
- à l'unanimité, de conserver la compétence "Voiries" ;
- à l'unanimité moins une abstention, de reprendre la compétence "Petite Enfance", le coût de cette compétence ne semblant plus être en rapport avec les moyens de la commune

Les modalités de retrait de la compétence petite enfance sont les suivants : les communes engagées dans cette compétence le sont pour une durée de cinq ans. Lorsqu'une commune décide de son retrait, elle est tenue de rester dans la compétence jusqu'au terme des 5 ans. Le préavis de dénonciation et de 6 mois.

PLANNING BUREAU ÉLECTIONS 
L'organisation du bureau de vote des élections présidentielles du 21 avril est la suivante :
- Ouverture du bureau : 8 heures - fermeture : 18 h. 
Les tours de permanence sont : 
- 8 h 00 - 10 h 30 : Jean-Marc, Henri, Jean-Luc.
- 10 h 30 - 13 h 00.. : Jean-Luc, Bernard, Xavier D. 
- 13 h 00 -15 h 30 : Marie-Christine, Jérôme, Sylvie. 
- 15 h 30 -18 h 00 :  Annie, Henri,  Xavier M.

Pour le deuxième tour ( 5 mai), le planning sera le suivant : 
-  8 h 00 -10 h 30  : Marie-Christine, Gilles, Henri. 
- 10 h 30 -13 h 00 : Jérôme, Gilles, Jean-Marc. 
- 13h 00 -15 h 30 : Bernard, Xavier D, Sylvie. 
- 15 h 30 -18 h 00 : Xavier M, Annie, Henri.

SÉCURITÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le projet de création d'un passage protégé devant l'école est étudié par le Conseil. Le coût du projet devait être de l'ordre de 7622.45 euros (50.000 F), cette somme étant subventionnée à hauteur de 40 % au titre des amendes de police. Ce projet est approuvé à l'unanimité, la demande de création de ce passage sera adressée à la DDE.

ASSAINISSEMENT : 5ème TRANCHE 
Une délibération confiant la maîtrise d 'oeuvre de l'étude et des travaux de la cinquième tranche à la DDE est demandée au conseil. Cette demande est approuvée à l'unanimité.

La consultation de marché devrait se faire sur le mode simplifié. Le calendrier envisagé est le suivant : consultation des entreprises dès la première quinzaine de juillet ; ouverture des plis dans la première quinzaine de septembre ; travaux en octobre et novembre.

TRAVAUX : CHEMIN DE SAUSSENS, FOSSÉ MARTIN 
- Le chemin communal qui relie la route de Saint-Léon à Saussens nécessite quelques travaux d'entretien. Pour ce faire, un camion de gravier est nécessaire.
- Le fossé longeant la propriété de M. Martin est bouché et occasionne de ce fait des nuisances ; ce fossé sera donc prochainement curé. 
Bernard va se renseigner sur le coût du camion de gravier et du curage.

- En revanche, pour réparer le trou du chemin des Casterasses, Jeannot testera le nouveau produit récemment acheté (bitume).

CORBILLARD
Le corbillard municipal, confié il y a quelques années au Musée du l'Herm, ne peut plus être conservé correctement par ce dernier. La décision de récupérer le corbillard est mise au vote : 6 voix pour ; 3 abstentions. Contact sera pris avec le Musée pour étudier les conditions du retour.

PHOTOCOPIEUR 
Le photocopieur de la Mairie doit être changé. Or, d'une part, le nouveau photocopieur installé à l'Ecole à la rentrée ne répond pas parfaitement aux besoins des enseignants ; et d'autre part, certaines de ses caractéristiques  sont très intéressantes pour la Mairie. Il est donc décidé d'acquérir un modèle convenant plus spécifiquement à l'école et de récupérer, pour la Mairie, la machine actuellement utilisée par l'Ecole. Le choix se porte sur un photocopieur d'occasion de marque Canon, deux fois plus rapide que le précédent, et bénéficiant d'une garantie de maintenance sur cinq ans. Coût : 1800 euros.

MOBILIER URBAIN 
M.Ceccarel s'est renseigné sur le coût des matériaux nécessaires à la fabrication de panneaux d'affichage et d'une poubelle. Le coût des produits finis ne justifie pas l'achat de matières premières et la fabrication-maison. Le Conseil décide donc de procéder à l'achat de mobilier neuf.

QUESTIONS DIVERSES 
- Deux plaques d'égout sont à contrôler : l'une devant la statue de la Vierge et l'autre devant chez Marie-Christine (à voir avec Jeannot).

- Les travaux d'enduit du mur du lotissement ont enfin commencé. Xavier M doit s'entretenir avec l'artisan chargé de ces travaux afin de se mettre définitivement d'accord sur la totalité des mètres carrés à enduire. 

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Conseil municipal du lundi 25 mars  2002

Pour obtenir une meilleure clarté dans la compréhension des différents budgets de la Commune, nous avons retenu la méthode de travail suivante : 
- 1/ Traiter tous les budgets de la commune au titre de l'exercice 2001 qui sont exprimés en francs, procéder à leurs votes, et affecter leurs résultats. 
- 2/ Reprendre l'ensemble des feuilles d'affectation des résultats en francs, les convertir en euros afin de pouvoir les utiliser pour les différents budgets primitifs de la Commune exprimés, eux, en euros.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2001 du C.C.A.S.  : 
Les comptes s'équilibrent à hauteur de 2101 F et ont dégagé un excédent d'exercice de 119,60 F. Ces comptes ont participé à l'action des sinistrés d'A.Z.F. pour un montant de 1000 F. Avec les résultats antérieurs reportés de 1351,73 F, l'affectation sur l'exercice 2002 est de 1351,73 F + 119,60 F = 1471,33 F soit 224,30 € . Les comptes administratifs ont été votés et le résultat affecté à l'unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2001 DE L'ASSAINISSEMENT (M49)  : 
Il ressort de ce compte : 
-1/ La prestation de service quant à l'entretien et au contrôle de bon fonctionnement de la station d'épuration et du réseau collecteur a été facturée 36 099 F par le S.D.E.A. (Syndicat des Eaux et de l'Assainissement). 
-2/ La redevance versée par les usagés branchés au réseau + la prime fixe ont généré 38 608,80 F, soit une différence de 2 509,90 F, somme qu'il reste pour investir dans les prochaines tranches à réaliser.

Les résultats de clôture sont les suivants : 
- pour l'investissement : 64 812,51 F 
- pour l'exploitation : + 8 844,91 F
soit un résultat total d'exécution du budget de  73 657,42 F

L'affectation du résultat de l'exercice exprimé en euros sera la suivante :
- exécution du virement à la section d'investissement 9 880,60 € 
- affectation de l'excédent reporté au fonctionnement 2002 1 348,40 €

Les comptes administratifs M49 ont été votés, et les résultats affectés, à l'unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2001 DE LA COMMUNE (M14)  :
En fonctionnement :
- le total des recettes est égal à 1 545 569.02 F
- le total des dépenses se monte à  1 426 199.54 F 
soit un solde de résultat de l'exercice de : 119 369.48 F
Les résultats antérieurs reportés étant de : + 552 471.79 F 
Les résultats totaux à reprendre seront de  671 841.27 F, soit en euros : 102 421.54 €

En investissement :
- le total des dépenses est égal à 1 886 744.73 F 
- le total des recettes se monte à 1 535 238.64 F 
soit un déficit d'exercice de : 351 506.09 F 
Les soldes d'investissements antérieurs reportés étant de 113 881.94 F,
- le besoin de financement sera de : 237 624.15 F
- auquel il faut rajouter les restes à réaliser + 41 851.00 F 
soit un besoin de financement global à affecter en réserve R1068 de  279 475.15 F,  soit en euros 42 605,71 €.

L'affectation en report de fonctionnement R002 sera donc :
671 841.27 F - 279 475.15 F =  392 366.12 F, soit en euros  59 815.83 €

Les feuilles de résultats ayant été converties en euros, cette procédure met fin à l'appellation francs.

Il est ensuite rappelé que la Commission des Affaires Financières s'est déjà exprimée en 2 occasions sur l'évolution de la fiscalité locale. Une progression de 2% sur le produit fiscal est votée à l'unanimité. Le produit fiscal à taux constant s'élève à 30 299 €, lui appliquer 2% le portera à    30  905 €.

BUDGETS 2002
Il est abordé dans ce qui suit les différents budgets primitifs de la Commune. Auparavant, quelques observations s'imposent :

Les restes à réaliser concernent :
- le mur de soutènement du Lotissement pour 5 869 €.. Nous n'attendons plus que l'entreprise qui a été désigné depuis juin 2001 soit disponible. 
- un reliquat de travaux engagés à la Mairie (couloir, placard, volets ) pour 2 290 €.. 
- à déduire, un excédent de recette de subvention de l'Ecole pour 1 780 €..

Sur le budget principal M14 de la Commune : 
- la section de fonctionnement de ce budget, qui s'équilibre à 201,058 € , subventionne les recettes d'investissement de ce même budget pour un total de 20 065 €.. Elle subventionne également les recettes d'exploitation du budget assainissement pour 33 959 €, qui autofinanceront en partie les travaux de la 5ème tranche d'assainissement. .../...

Un tableau sera édité sur le site Internet de la commune détaillant l'ensemble de ces flux financiers. 
  pour le détail des différents budgets, votés à l'unanimité. 

CARTE COMMUNALE 
Suite à la 1ère réunion ayant eu lieu avec Monsieur Fabien Raynal du Sicoval, un compte-rendu en a été donné à l'ensemble des Conseillers. Lecture a également été faite de la lettre que nous a adressée Monsieur Raynal concernant la composition du groupe de travail et la liste des personnes publiques à associer à l'élaboration de la carte communale. Les membres du Conseil enrichissent cette liste et la complètent des personnes, associations et organismes suivants : 
- les Maires de Auragne, Issus, Pouze et Saint-Léon 
- les syndicats S.D.E.H.G., S.I.E.B.S.S.E.T.
- EDF et TELECOM 
- le C.A.U.E. et le Centre Régional de la Propriété Forestière. 
Une lettre officielle informant toutes ces personnes, associations et organismes sera rédigée ultérieurement et présentée au prochain Conseil.

QUESTIONS DIVERSES
- Le Conseil Municipal décide de choisir le 3ème mardi de chaque mois pour se réunir et débattre des sujets à l'ordre du jour et des questions diverses. Le prochain Conseil Municipal est donc fixé au Mardi 16 Avril 2002 à 20 h 30.

- Le locataire actuel cédant son logement, le conseil décide de le louer à Madame Myriam Antony née Lapalu, à compter du 1er avril 2002.

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Conseil municipal du lundi 25 février  2002

ORDRE DU JOUR
- Désignation commission d'appel d'offres 
- Assainissement 
- Indemnités du maire : libéralités 
- SDEHG : inscription programme FACE ; compte rendu AG Syndicat Hyse ; Arbre et réseau EDF - SIVOM : choix des compétences 
- SICOVAL : carte communale ; BDT ; redevance OM : participation communale 
- Chemin de Barutel à Saussens 
- Travaux : arbres cimetière ; élagage ;  église 
- Ecole : compte rendu réunion RPI ; réunion transport Collège du Vernet ; clôture GEPCO ; règlement SIVURS 
- Questions diverses

Désignation commission d'appel d'offres 
Sont élus à l'unanimité des présents : 
- Titulaires : Annie Proudom ; Bernard Anthony ; Xavier Dumont 
- Suppléants : Jean Luc Carol, Jean-Marc Astruc, Gilles Picou. 
Le maire est d'office membre de la commission

Assainissement 
- En mars 2000, le précédent conseil avait voté en délibéré que la prime fixe de la redevance de l'eau assainie devait passer à 300F (45,73euros). Ce délibéré n'ayant jamais été appliqué, le nouveau conseil municipal vote à l'unanimité des présents l'application de cette décision.

- La réunion avec le SIALE pour signer la convention pour l'étude du schéma de zonage est fixée au mercredi 27 février 02 à 9h. Il apparaît que certains des usagers ayant un accès sur le réseau ne sont pas encore réellement branchés alors qu'ils payent déjà l'eau au tarif "assainie". Il est décidé de faire un courrier leur demandant de se raccorder dans les meilleurs délais de façon à régulariser la situation. Pour éviter les malentendus, il est précisé que les nouveaux raccordés au réseau sont redevables de la PRE (prime de raccordement à l'égout) en cas de nouvelle construction ou dans le cas d'une construction existante ne possédant pas un système de retraitement individuel des eaux usées.

Indemnités du maire : libéralités 
Le conseil vote à l'unanimité l'acceptation du reversement au bénéfice de la commune des indemnités du maire par celui-ci (tous frais de représentation et de fonctionnement déduits).

SDEHG
- Inscription programme FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification)
La commission travaux ayant recensé les besoins de la commune ainsi que les futurs emplacements des lampadaires, il est voté à l'unanimité une demande officielle d'adhésion au programme FACE. Mis en œuvre par EDF, ce programme prévoit l'enterrement progressif des lignes des réseaux EDF et PTT.

- Compte rendu AG Syndicat La Hyse  
Le syndicat de la Hyse est un syndicat "intermédiaire" entre les communes des coteaux de la Hyse et le SDEHG. Il a pris note de notre refus de supprimer la ligne inutilisée située au sud-ouest de Noueilles. Refus justifié par la possibilité d'utiliser cette ligne dans le cadre de l'établissement de la carte communale.

- Arbres et réseau EDF 
Certains problèmes signalés sur le réseau EDF (baisse de tension, ampoules grillées) sont dus en grande partie au manque d'entretien des particuliers, qui négligent de tailler la végétation quand celle-ci touche les câbles. Rappel en a été fait dans "Le Mini Echo".

SIVOM : choix des compétences 
Les compétences du Sivom dans le cadre de sa modification de statuts deviennent optionnelles. Les conseils municipaux doivent se prononcer et voter pour le maintien ou non du transfert de ces compétences au SIVOM .Il est à noter que le refus d'une commune de continuer à transférer une compétence ne lui permet pas de se dégager des obligations qu'elle a par rapport aux investissements antérieurs. 
1 - L'entretien de la voirie communale y compris accotements et fossés (durée 1 an) : le conseil vote pour ce transfert compétence : 9 voix pour et 1 abstention 
2 - Réfection des cours de fermes (durée 1 an) : le conseil vote pour ce transfert de compétence : 8 voix pour et 2 abstentions.
3 - Pool routier : travaux et réalisation de travaux (durée 2 ans) : le conseil vote pour ce transfert de compétence : 9 voix pour et 1 abstention 
4 - Création et gestion des structures d'accueils de la petite enfance (durée 5ans) : après un long débat suivi d'un tour de table, le conseil vote contre ce transfert de compétence : 9 voix contre et 1 abstention. La principale raison de ce refus est le faible retour sur investissement pour les Noueillois, dû aux coûts élevés des futures installations et du fonctionnement en rapport du faible pourcentage des habitants de notre commune bénéficiant de ces structures. 
5 - L'entretien des bâtiments et équipements communaux à la demande des communes intéressées (durée 1an) : le conseil vote pour ce transfert de compétence : 9 voix pour et 1 abstention 
6 - L'étude et la gestion de programmes de travaux d'investissements hors pool routier à la demande des communes intéressées (durée 1 an) : le conseil vote pour ce transfert de compétence : 9 voix pour et 1 contre.

SICOVAL  
- Carte communale 
RDV fixé avec M. Raynal le 6 mars à 18h pour une première approche de l'étude.

- BDT 
Le conseil vote à l'unanimité des présents l'achat du logiciel sur CD permettant l'accès à la BDT (coût :4500F HT)

- Redevance ordures ménagères 
Le conseil de communauté a voté pour une harmonisation des redevances sur l'ensemble du territoire du SICOVAL. Vote à l'unanimité, moins Annie qui aurait préféré un coût au service rendu en fonction des secteurs. La redevance sera donc de 109 euros pour une personne, 164 euros pour deux personnes, 222 euros pour trois personnes, 275 euros pour quatre personnes, 300 euros pour cinq personnes ; la participation des communes est fixée à 6,04 euros par habitant.

Chemin de Baruthel à Saussens 
M. De Capelle propose de modifier le trajet du chemin de façon à ce que celui ci ne passe plus au travers du champ qu'il cultive, mais qu'il rejoigne à travers bois le chemin de Jaunat, en contrebas, sur la commune de St Léon. Le conseil propose d'élaborer une convention d'une période donnée reconductible, en accord avec la convention "Caminarem", sans perte définitive du trajet actuel et à condition que M. De Capelle en assure l'entretien. Cette proposition est votée à l'unanimité des présents

Travaux 
- Une matinée-divertissement instructive, ou comment élaguer les platanes de la place sans risque, est prévue pour le samedi 23 mars. RDV à 8h30 avec les tronçonneuses et à midi avec les fourchettes (l'un n'allant pas sans l'autre).

Ecole  
- Compte rendu réunion RPI : 
Remise à jour des tarifs de la garderie votée à l'unanimité : pour simplifier, il n'y aura plus que trois tarifs, soit : 0,65 euro pour ½ heure, 1 euro pour une heure et 1,30 euro pour 1h30.  Corinne remplacera Babette pendant sa formation (une semaine par mois sur l'année). Il apparaît que les institutrices d'Issus auraient refusé d'inscrire 2 enfants sans en référer aux communes alors que les effectifs n'étaient pas au complet. Le conseil se prononce pour appuyer la mise au point de la commune d'Issus. 

- Le GEPCO a été définitivement dissout vu son inadéquation au fonctionnement actuel de l'école (snif). 

- Dans le nouveau règlement du SIVURS, il faut qu'il y ait une personne à la réception des repas. De plus l'inscription des enfants pour la semaine se fera à partir du mercredi précédent.

- Réunion transport Collège du Vernet 
Seuls les enfants de 6ème et 5ème seront récoltés l'année prochaine. Le trajet a été étudié de façon à ce qu'il y ait le moins possible d'arrêts. Deux arrêts sont prévus à Noueilles : aux Quatre-Chemins et sur  a place du village.

Questions diverses
- Le conseil municipal vote le renouvellement de la convention avec le conseil général pour l'assistance et le choix des logiciels informatiques dont la commune à besoin pour remplir ses fonctions administratives : 7 pour, 3 abstentions.

- 5ème tranche d'assainissement : le conseil municipal vote à l'unanimité des présents pour faire la demande de subvention à Adour-Garonne.

- La mairie a reçu l'accord de subvention du conseil général pour les travaux de sécurisation des piétons dans le village (panneaux, passage protégé) : cette subvention s'élève à 3040 euros pour un coût total des travaux estimé à 7622 euros et est valable 3 ans.

- Maison "Crouzillat" 
Contrairement à ce qui nous avait été dit par le greffe du tribunal, il apparaît, d'après l'ATD, que la commune n'a pas de droit de préemption car, n'ayant pas encore de carte communale ni de POS elle ne peut se prévaloir d'un DPU (Droit de Préemption d'Urbanisme). Pris de court, le Conseil décide à l'unanimité des présents d'autoriser le maire à surenchérir sur la dernière enchère de l'adjudication judiciaire de la maison de M. Léon Crouzillat, sise au lieu-dit le Pourtalier, à Noueilles. En effet, ce bien intéresse la commune qui souhaite développer une offre locative et sociale.

La séance est levée le 26 février 02 à 1h 30, vu l'épuisement de la majorité des présents.

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Conseil municipal du jeudi 17 janvier 2002

ORDRE DU JOUR : 
(1) Assainissement : Organisme de pilotage, étude des propositions du SDEA et du SIALE. 
(2) Point sur futurs branchements au réseau. 
(3) SDEHG : Programme FACE effacement réseau aérien. 
(4) EDF : Plan de zonage des ouvrages. 
(5) Carte communale 
(6) Aire de dépôts de la DDE (ruisseau du Cizerol). Interdiction de déposer des déchets. 
(7) Maison Léon Crouzillat. 
(8) Location Appartement mairie à partir du 01/04/2002 (voir installation électrique). 
(9) Sivom compte rendu des délégués. 
(10) Lotissement : mur. 
(11) Sapin, 
(12) Cimetière 2 arbres, 
(13) Eglise raccord plâtre, 
(14) Site Internet, 
(15) Commission appel offres, 
(16) Rdv avec M. De Capelle.

Sur proposition du maire et en accord avec les conseillers, les points suivants ont été ajoutés à l'ordre du jour : 
(17) Arrêté de fermeture à la circulation automobile de la route pour le vide grenier organisé par le foyer rural le 28 avril 2002 
(18) Arrêté de fermeture à la circulation de la route pour la fête du village les 28, 29 et 30 juin 2002. (19) Questions diverses 

1. Assainissement : organisme de pilotage, étude des propositions du SDEA et du SIALE. 
Les prestations fournies pour le pilotage du zonage par les deux organismes sont comparables. La proposition du SDEA est basée sur le principe d'un forfait (devis du 8 octobre 2001) dont le montant s'élève à 670,78 € HT (4400 Francs). Le montant facturé par le SIALE représente 10,20 % du coût de l'étude à engager pour le zonage (pour information, des études comparables menées à Mauvaisin et à Issus ont eu un coût respectif d'environ 4573,47 € et 6097,96 € ). On peut estimer que le coût de la prestation de pilotage du SIALE est du même ordre que celui du SDEA.

Le conseil municipal vote à l'unanimité des présents + représentation Sylvie Joyat (soit 10 voix) le choix du SIALE comme organisme de pilotage de l'étude de zonage.

Pour informations : dans le cadre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, chaque municipalité doit se doter : 
- d'une étude dite de zonage, 
- d'un service d'assainissement collectif et non collectif. 
Le SIALE  regroupe six communes : Labège, Escalquens, Odars, Belberaud, Montlaur et Auzielle. Il a mis en application les principes fondamentaux de la loi sur l'eau de 1992 et a créé son service d'assainissement non collectif sur son territoire. Fort de son expérience et en accord avec le SICOVAL, le SIALE peut mettre à la disposition de la commune ses services pour nous aider dans nos obligations nouvelles. Les prestations du SIALE peuvent être assurées : 
· par une convention signée par la commune et le SIALE ; le coût est forfaitaire pour chaque prestation, qui est facturées à la commune, à charge pour elle de les répercuter aux usagers. (pour le pilotage du zonage d'assainissement, il s'agit d'une convention dont le montant est de 10,20% HT du coût de l'étude). 
· par adhésion de la commune au syndicat. Dans ce cas le SIALE prend en charge la gestion administrative, technique et financière de l'assainissement de la commune. Avec, notamment, la facturation des abonnés, la planification et le suivi des contrôles des installations, l'assistance directe aux abonnés. Cette démarche peut être soit partielle (gestion de l'assainissement non collectif ou collectif), soit totale. A titre indicatif, pour 2002, le coût du service pour l'assainissement non collectif est facturé à nos abonnés à 0,24 € le m3 d'eau consommée et 0,87  € pour le collectif. Le principe de l'adhésion est un transfert de compétence en matière d'assainissement de la commune au SIALE. 

2. Point sur futurs branchements au réseau 
12 branchements potentiels sont prévus pour la 5ème tranche d'assainissement. Une subvention d'un montant de 3800 x 12 x 0,25 = 11400 € est demandée à Adour Garonne pour la réalisation des travaux (3800 est le montant de la subvention en Euro par branchement, 12 est le nombre de branchements, et 0,25 représente le pourcentage maximum (25%) d'aide que l'on peut obtenir pour un branchement). 

3. SDEHG : programme effacement réseau aérien
Présentation des différents modèles de lampadaires du programme FACE. Avant décision du conseil, un recensement préalable du nombre de lampadaires nécessaires doit être effectué par la commission travaux (la subvention pour ce programme est entre 70 et 80 %). 

4. EDF :  plan de zonage des ouvrages 
EDF a fait parvenir à la commune un plan de zonage des ouvrages. Ce plan décrit les ouvrages souterrains, aériens, de transport ou de distribution d'électricité. Il doit être consulté par toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé, intervenant sur le domaine public afin de vérifier que les travaux se situent à l'intérieur d'une zone définie sur le plan et correspondant à une distance de 100 mètres de part et d'autre des ouvrages. Une demande écrite doit être adressée à EDF. 

5. Carte communale 
Le délibéré de la carte communale est revenu de la Préfecture. Il faut le transmettre au SICOVAL pour démarrer les travaux. Prendre contact avec M. Fabien Raynal pour une première réunion un mercredi vers 18 heures. 

6. Aire de dépôt de la DDE
 A la demande du Conseil, un panneau "Défense de déposer des ordures" va être apposé par la DDE d'Auterive sur le site. M. Canut, le responsable de la subdivision d'Auterive nous offre cette prestation. 

7. Maison Léon Crouzillat
La mise à prix est de 90.000 Francs. La vente doit intervenir le jeudi 21 février 2002 à 10 h 30. La commune n'a pas pu récupérer ce bien malgré diverses démarches. Nous attendons de voir le résultat des enchères. 

8. Location appartement Mairie
L'appartement sera libre à partir du 1er avril 2002. La mairie accuse réception de la lettre de préavis du locataire de l'appartement au-dessus de la mairie. Il faudra revoir l'installation électrique avant de relouer.

9. SIVOM : compte-rendu des délégués 
La municipalité a reçu la participation à payer au SIVOM pour l'année 2002. Cette participation est constituée du report de participation 2001 + équilibre financier du Sivom, soit la somme de 108 267 Francs (16 505,20 €), à régler par mensualité, soit 9 019 Francs (1 374,94 €). Les nouveaux statuts du SIVOM sont à mettre à l'ordre du jour du prochain conseil municipal. 

10. Mur du lotissement
Les travaux prévus vont se faire. Le gel du mois de décembre a perturbé le planning du façadier.

11. Arrêté de fermeture à la circulation automobile de la route pour le vide-grenier organisé par le foyer rural le 28 avril 2002
La proposition a été votée à l'unanimité des conseillers présents + représentation Sylvie Joyat, soit 10 voix. 

11. Arrêté de fermeture à la circulation automobile de la route pour la fête du village les 28, 29 et 30 juin 2002
La proposition a été votée à l'unanimité des conseillers présents + représentation Sylvie Joyat, soit 10 voix.

Questions diverses 
Ø Sapin : 2 emplacements sont possibles pour replanter le sapin de Noël : à la place du tilleul mort le long de la salle des fêtes ou bien sur l'espace vert de la Fontaine (sous le lotissement du même nom), dans cet ordre de préférence. 
Ø Cimetière : 2 arbres : le choix des deux arbres à replanter devant le cimetière est à reporter au Conseil Municipal suivant (la commission travaux doit se renseigner sur les essences d'arbre à replanter). 
Ø Eglise : raccord plâtre : les travaux seront réalisés par Jeannot Ceccarel. 
Ø Site Internet : www.mairie-noueilles.com, à visiter sans modération. 
Ø Commission appel offres : nomination des délégués au prochain conseil municipal. 
Ø Rdv avec M. De Capelle : Dimanche 27 janvier à 9 h 30 sur les lieux (croix des Grèzes), 
Ø Achat matériel cuisine et école, appareils et consommables : ils seront effectués selon les recommandations de Françoise Duran
Ø Achat enrobé à froid pour reboucher les trous les plus importants sur la chaussée, 
Ø Fissure au plafond et placard sous évier dans la cuisine de la salle des fêtes : à faire réparer par Jeannot Ceccarel.

Prochain conseil municipal : 26 février à 20 h 30. 
Prochaine commission travaux : 5 février à 20 h 30.

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