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Les comptes-rendus 2004 archivés

Conseil municipal du mardi 7 décembre  2004

ORDRE DU JOUR :
- Voirie cantonale et pool routier
- Restaurant scolaire : compte-rendus réunions chantier ; état des paiements ; visite chantier
- Ecole : règlement cantine ; aménagements cour ; DM pour dépassement frais maternelle ;  remplacement personnel communal
- Délibération PVR
- électrification abribus
- Comptes-rendus diverses réunions
- Journée de solidarité
- Point Téléthon
- Fête Noël
- Formation ATD
- Achat télécopieur
- Questions diverses.

Compte-rendu réunion voirie cantonale du 16/11/04, point sur le pool routier
- Solde 2003/2004 : 10 579.56 euros, dont il reste à retrancher encore 2 843 euros pour la réparation du chemin des Castérasses.
- Programmation 2005/2006 : 29 000 euros HT prévus, entre autres, pour les travaux annexes autour du restaurant scolaire, la réfection du chemin du château, les panneaux de signalisation (30km/h, stop)

Une réunion sur le pool routier avec Jean-Pierre Léger du Sicoval est prévue pour le mercredi 8 décembre, avec des explications sur la gestion du pool routier par le Sicoval..

A noter qu'à l'initiative du Département, la D40 sera en réfection en 2005, de Noueilles à Pouze.

Délibération pour donner pouvoir au maire de signer la convention du mandat pool routier avec le Sicoval
Cette convention établit la maîtrise d'œuvre par le Sicoval pour la réalisation des programmes pool routier communaux. La délibération est votée à l'unanimité des présents par le conseil municipal.

Compte-rendu de la réunion du groupe foncier Sicoval du 19/11/04
Rencontre avec les services du Sicoval qui acceptent le principe d'acquisitions pour réserves foncières sur la commune de Noueilles. Le conseil municipal délibère et vote à l'unanimité pour donner mandat au Sicoval pour l'acquisition foncière des deux programmes étudiés par les élus.

Compte rendu de la réunion du 10/11/04 avec M.Buquet du Sicoval et Mme Burgeat du Diocèse, concernant l'église
Après constat de l'affaissement de la nef, il a été proposé de rechercher les documents des diverses interventions déjà réalisées et de poser des "mesures" (marques-repères permettant de mesurer l'évolution des fissures). Quelle que soit l'option choisie pour les travaux de consolidation, il est noté que tout devra être fait pour conserver en état les peintures intérieures de l'église.

Compte-rendu de la réunion SDEHG du 10/11/04
Il y a eu refus de permis de construire par le DDE sur les deux projets du Barry, suite à l'avis défavorable du SDEHG pour un problème de faiblesse de réseau. Le SDHG s'engage à renforcer le réseau (coût 60 000 euros) dans un délai de 18 mois afin de permettre la réalisation de ces projets. Le terrain de M. Melac étant déjà potentiellement desservi, rien ne pourra lui être facturé. Pour le projet de M.Vernier, il y aura un allongement du réseau : une PVR est donc à envisager. A noter que les deux permis de construire devront être redéposés dans leur intégralité.

Délibération spécifique instaurant une PVR sur une zone définie
Le conseil municipal délibère et vote à l'unanimité la PVR pour la prolongation du réseau électricité jusqu'au terrain de M. Vernier, incluant la prise en charge financière des travaux par ce dernier.(environ 6 000 euros)

Compte-rendu réunion chantier, état des paiements, visite du chantier restaurant scolaire
Le chantier avance à grands pas et il est envisagé de commencer la charpente avant la fin de l'année. Après visite des lieux, il a été décidé de rajouter un évier au sous-sol, d'isoler les murs extérieurs de la pièce annexe du bas, de relever les niveaux des portes et fenêtres de l'espace sous-sol garage/atelier, et de laisser un espace derrière le mur du fond de cette même pièce de façon à mieux accéder au vide sanitaire du côté cuisine (...et de disposer ainsi éventuellement d'une bonne cave à vin !). Sur le budget global de 508 000 euros, 127 381 euros ont déjà été réglés (architecte M. Soutadé, entreprise Arcon, SPS). Une visite ouverte à tous les habitants du village est prévue pour le samedi 15 janvier à 10h30.

Electrification abribus avec délibéré pour la réalisation des travaux
Le conseil municipal délibère et vote à l'unanimité un budget de 284 euros (représentant la part communale sur un montant de 5 809 euros) pour l'électrification de l'abribus des Quatre-Chemins. Il est par ailleurs prévu de demander la pose d'un compteur de 30 ampères pour avoir suffisamment de puissance pour le chauffage de l'église.

Remplacement ATSEM, règlement cantine, cour de l'école
Suite à l'arrêt maladie, prolongé jusqu'au 29 janvier, de Valérie, et du fait que sa remplaçante actuelle ne peut être prolongée, le conseil municipal délibère et vote à l'unanimité pour la création d'un nouveau CDD jusqu'à fin janvier, la personne choisie étant Mme Seguin. Celle-ci connaît déjà les lieux, la plupart des enfants, et le travail à faire. En conséquence, une décision modificative (n°4) est votée à l'unanimité pour dépassement des frais d'école dans le cadre du RPI .

A la demande de l'agent chargée de la restauration scolaire, il est décidé d'établir un règlement pour la cantine afin de clarifier les choses vis à vis des parents, mais aussi des enfants. Seront entre autres passés en revue : inscriptions, tenue des enfants, aspect assurance, aspect médical, discipline, etc…

Pour la cour d'école, n'ayant toujours pas reçu de devis de la part du Sicoval , il est décidé de demander des devis à des entrepreneurs privés pour le goudronnage de la partie engazonnée de la cour.

ATD Formation, offres dématérialisées
A noter : l'annulation des formations pour la gestion des cimetières, l'intervenant principal étant malade… 

A partir de janvier 2005 , il y a possibilité de mise en place des annonces sur internet pour des appels d'offres "dématérialisés" pour l'exécution de travaux éventuels sur la commune.

Journée de solidarité : lundi de Pentecôte
L'Académie de Toulouse ayant arrêté on choix sur le lundi de Pentecôte, la mairie de Noueilles s'aligne sur cette décision. Pour information, le Sicoval a décidé que la journée de solidarité serait au choix pour ses employés.

Noël de la commune
Pour la distribution des cadeaux aux anciens du village, trois équipes sont constituées : Xavier D, Marie-Christine, Gilles d'une part ; Henry, Jérôme et Bernard d'autre part ; et enfin Annie, Xavier M et Jean-Luc.

Le buffet de Noël pour tous, organisé sous la direction de Bernard, est prévu pour le samedi 18 décembre. La sono sera prêtée par le foyer rural, les "fumées" et les lumières par Frédéric. Il y aura, comme l'année précédente, une animation pour les enfants l'après midi et un buffet froid le soir.

Point sur le Téléthon
La journée pour le Téléthon a été un succès avec une bonne participation, notamment des enfants. Elle s'est terminée par un repas dans un bonne ambiance. Le seul bémol est peut-être qu'il y eu trop de musique pendant le repas proprement dit. A priori, cette journée-Téléthon devrait être reconduite l'année prochaine.

Acquisition d'un télécopieur
Le télécopieur de la mairie étant en panne et obsolète, il est décidé d'en changer. Il devra être d'un maniement simple, utilisant du papier ordinaire, et possédant une mémoire importante. Voir entre autres Office Dépôt et Perret informatique.

Question diverses
- Dans le cadre du transfert de compétence assainissement au Sicoval, deux décisions modificatives du budget sont votés à l'unanimité: la n°5 pour le solde des créditeurs d'exécution et n°6 pour l'écriture du transfert.

- Ordures ménagères : Jusqu'à fin 2005, il y aura toujours deux secteurs de collecte, secteurs ne bénéficiant pas des mêmes services ; une uniformisation des collectes doit être mis en place pour 2006, avec un surcoût probable estimé à 7 euros par/an

Après étude des divers scénarii proposés par le Sicoval, le conseil municipal arrête son choix sur les options suivantes : une collecte OM par semaine ; une collecte sélective et une de verre en alternance par quinzaine ; une collecte "encombrants" par an ;la collecte de déchets verts à la demande et payante

Couleur des boiseries de la salle des fêtes : il faut vérifier que la peinture utilisée correspond bien à la référence choisie.

La date du prochain conseil pour le vote du budget sera le mardi 23 mars 2004. ????

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Conseil municipal du mardi 9 novembre  2004

ORDRE DU JOUR : 
- Nouveaux statuts du Sicoval
- Recrutement d'un CDD pour un remplacement d'urgence
- Restaurant scolaire : DM 4 pour paiement des frais de dossier du prêt ; point sur les travaux
- Eglise : chauffage ; courrier archevêque
- Voirie : devis Sicoval pour la réfection du chemin communal du château
- Coffret forain
- Préparation Téléthon et Noël
- Questions diverses.

Lors du débat, les thèmes suivants ont été abordés :
• l'impact qu'aura l'harmonisation prévisible des tarifs au niveau du Sicoval sur les consommateurs de Noueilles,
• l'absence de résultats d'étude indépendante à opposer au SIEBSET, notamment concernant l'inter connectivité des différents réseaux en cas de défaillance, et l'absence d'étude d'impact sur la facturation aux usagers,
• la cohérence et la complémentarité de la prise de compétence eau par le Sicoval, par rapport à la compétence assainissement.

2. Recrutement d'un CDD
Délibération votée à l'unanimité pour passer un CDD avec Valérie Duran pour la surveillance du temps cantine et l'entretien des locaux, en remplacement de Valérie Pons, sur la période du 3 novembre au 22 décembre 2004. Il est rappelé ici qu'il s'agit d'une mesure temporaire d'urgence.

3. Paiement des frais de dossier du prêt C.A.
Délibération votée à l'unanimité pour imputer sur la ligne 'dépenses imprévues' du budget 2004 la somme de 200 € correspondant aux frais de dossier de la convention passée avec le Crédit Agricole pour le prêt 'restaurant scolaire'. Cette somme non programmée fera l'objet d'une décision modificative du budget.

4. Courrier à la Mairie d'Auragne
Concernant la répartition des frais de scolarité de l'enfant d'Auragne qui est scolarisée à Noueilles, la décision est prise d'envoyer les justificatifs des frais de scolarité à la Mairie d'Auragne et de confirmer notre réclamation.

5. Courrier de l'Archevêque E. Marcus
Concernant les fissures de l'église, et suite aux courriers adressés d'une part au Sicoval et d'autre part à l'Archevêché, ce dernier nous a communiqué les références de la personne qui sera chargée d'évaluer les mesures à prendre pour la réparation de l'église.

6. Réfection du chemin communal du Château
Pour rappel, la réfection du chemin communal du Château concerne environ 150 mètres linéaires. Une justification du devis des travaux a été demandée au Sicoval, compte tenu de l'écart significatif entre son devis et celui établi par le SIVOM, soit 7 103 € contre 4 272 €..

7. Réalisation du chauffage de l'église
La subvention du Conseil Général pour la réalisation du chauffage de l'église a été accordée. Elle correspond à 50% du montant HT des travaux, chiffrés à 6 712 € TTC. La commande de ces travaux a été confirmée auprès de la société choisie, de façon à ce qu'il puisse être procédé sans attente à leur démarrage.

8. Point restaurant scolaire
L'avancement du chantier est conforme à l'attendu. La chape du bâtiment est maintenant coulée et les poteaux apparaissent. Une revue des travaux est en cours.

9. Réalisation du coffret forain
Le coffret forain est maintenant installé. Les modalités détaillées de son branchement restent à confirmer. La proximité du dévidoir d'eau sera étudiée, pour sécuriser la zone si besoin.

10. Préparation du Noël de la commune et du Téléthon
- La fête de Noël de la commune est fixée au 18 décembre 2004. Elle reprendra la formule de celle de l'année dernière, qui avait été très appréciée.

- Le Téléthon 2004 est programmé pour le 4 décembre 2004. Entre autres, il donnera lieu à un apéritif à 12 heures et à un goûter (vin chaud-chocolat-café et gâteaux) à 16 heures pour accueillir les cyclistes de la Rando de l'Espoir. Le programme détaillé de cette journée est à paraître dans le Mini Echo.

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Conseil municipal du mardi 12 octobre  2004

ORDRE DU JOUR : 
- Mise à jour : plans voirie communale, réseaux eau potable, zonage EDF
- Eglise : chauffage, affectation chapelles
- Réserve foncière
- Panneaux signalisation
- Reconduction chantier Hyse
- Noël : enfants, anciens
- RPI : réunion, règlement cantine scolaire, petit investissement cour école
- Restaurant scolaire : point travaux et financement
- Téléthon
- Préparation budget
- Questions diverses.

Mise à jour du plan de voirie communale
La carte de la voirie communale est examinée afin d’attribuer aux chemins concernés leur dénomination définitive, qui sera par la suite éditée et affichée.

Plan du réseau d’eau potable et plan de zonage EDF 
Le SIBSSET a fait parvenir le plan du réseau d’eau potable, et l’EDF le plan de zonage des lignes électriques.

Eglise : chauffage et entretien
- Information a été donnée par le Conseil général que la demande de subvention concernant le chauffage de l’église passera à la Commission du le 6 octobre 2004.

- Après l’exécution de travaux de consolidation, une nouvelle fissure se propage au niveau du chœur. Elle est vraisemblablement due à un affaissement de cette partie de l’église. La commission Travaux devra examiner les dégâts pour envisager une réparation. Il sera fait appel au Sicoval, et plus précisément à son secteur «service travaux aux communes», pour obtenir conseils et devis.

- A titre préventif sur le suivi des églises et des chapelles, l’archevêque de Toulouse demande aux communes que lui soient communiquées toutes informations sur les projets de rénovations concernant ces bâtiments. Un courrier lui sera donc adressé concernant l'état du choeur de l'église.

Réserve foncière
Poursuite des contacts avec les services concernés du Sicoval. Le conseil municipal autorise le Maire à donner mandat au Sicoval pour négocier avec les propriétaires fonciers, par 8 voix pour et une abstention.

Panneaux de signalisation
Des panneaux de signalisations ont été arrachés par un camion, en haut de la grand'rue. Un devis a été demandé au Sicoval et sera adressé à l’entreprise Chausson, propriétaire du véhicule auteur des dégâts.

Sicoval, chantier jeunes travailleurs
Compte-tenu du succès de l'opération, le Sicoval confirme le renouvellement du chantier jeunesse pour les trois premières semaines d’août 2005.

Noël des enfants de Noueilles
Afin de reconduire le noël des enfants, suivi de la soirée pour tous les habitants de la commune, la date du 18 décembre 2004 est retenue. Si une opportunité de récupération de sapins ou autres résineux du même genre se présente, ils pourront êtres utilisés pour la décoration.

Regroupement Pédagogique (RPI)
- La prochaine réunion du RPI se déroulera le jeudi 14 octobre 2004, à la salle des fêtes de Noueilles. Y seront notamment abordées les questions d'un règlement pour la cantine et d'une solution pour la réfection partielle de la cour de l'école de Noueilles.

- Travaux restaurant scolaire : les travaux de construction du restaurant scolaire ont débuté le 30 septembre 2004. La première réunion de chantier aura lieu le matin du jeudi 14 octobre 2004 ; les suivantes se dérouleront tous les mardis, à 9 heures. Une demande de branchement d’eau et d’électricité du chantier a été faite auprès des services concernés. Dans le but d’informer la population de la commune, une visite sera organisée pour les personnes qui le désirent, avec présentation du projet sur le site même.

Projet Téléthon
Une réunion concernant la municipalité, le foyer rural, le centre de loisirs et la société civile au sujet d’un projet d’organisation d’une journée Téléthon à Noueilles, aura lieu le jeudi 14 octobre 2004 à la salles polyvalente de la commune.

Préparation budget
La commission Travaux devra étudier rapidement les projets pour l'année 2005 afin qu'ils puissent être chiffrés. Ceci concerne en particulier la bibliothèque et la réparation de l’église.

Questions diverses
- réunion de la commission travaux le jeudi 4 novembre 2004.
- Le directeur du Sicoval souhaite rencontrer le conseil municipal. Une réunion est fixée pour le jeudi 21 octobre 2004, à 20 heures 30.
- La cérémonie de commémoration du 11 novembre se fera le jeudi 11 novembre à 11 heures et sera suivie d’un vin d’honneur.
- La date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 9 novembre 2004, à 20 heures 30.

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Conseil municipal du jeudi 16 septembre  2004

ORDRE DU JOUR : 
- Assainissement : derniers transferts Sicoval
- Restaurant scolaire : point sur le dossier, DM3, demande avance subvention
- Epareuse : facturation
- SIVOM : frais financiers
- TLE
- Cimetière : restructuration et gestion
- Infos et questions diverses.

1 – Etude et délibéré sur le procès verbal de mise à disposition des biens transférés en matière d’assainissement. Vote de la décision modificative des opérations budgétaires détaillées en annexe 9 du procès verbal de transfert du Sicoval :
Lors de la reprise de la compétence assainissement, le Sicoval, après étude du dossier, s’est engagé à transférer les sommes dégagées du budget principal pour le compte de l’assainissement sur les cinq derniers exercices (l'année 1998 n'étant pas prise en compte), ainsi que les recettes de fonctionnement et soldes d’exécution (voir le "Procès verbal du transfert de compétences assainissement" dont les termes sont approuvés à l’unanimité). Plus précisément, pour ce qui est de Noueilles, il s'agit d'un montant de 44 615 € (participations BP), auquel s'ajoute  une somme de 45 739,92 €, correspondant au solde d'exécution de la section investissement du dernier budget assainissement de la commune. La délibération modificative, transférant ces montants sur le compte 718 du budget communal, est votée à l'unanimité.

Sur un plan plus technique, le Conseil  émet le vœu que la 6ème tranche d'assainissement (concernent 274 mètres de réseau en bordure de la D19 en direction de Saint Léon), inscrite en 13ème position dans la programmation-Sicoval,  soit effectivement réalisée en 2005 .

2 - Informations restaurant scolaire :
Les conventions sont signées, mais non revenues de la Préfecture. Dès leur retour, les premières dépenses pourront être réglées.

Pour ce qui est du financement, la dernière évaluation des travaux est de 508 467 € (coût global), montant financé par :
- le transfert du Sicoval, de 44 615 €
- la subvention DGE de 136 799 €
- un emprunt à long terme de 327 053€, allégé éventuellement par une subvention du Conseil Régional dont la demande est en cours.

Il est décidé à l’unanimité de contacter France-Télécom pour le rajout d’une ligne téléphonique sur ce site.

3 - Facture 2004 des passages de l’épareuse
La facturation 2004 pour les passages de l'épareuse s'élève à 1442 €, alors que l’année dernière le Sivom nous facturait 912 € ! Une explication sera demandée au Sicoval, relativement à cette très importante augmentation.

4 - Frais financiers SIVOM
Le SIVOM nous a facturé le coût de l'emprunt TVA -pool routier sur les trois dernières années, soit 190 € .

5 - Dotation de solidarité du Sicoval :
La dotation de solidarité du Sicoval sera en baisse pour la première fois, suite, notamment, à une importante diminution des rentrées de TP concernant France Télécoms.

6 - Augmentation de la TLE :
Instaurée en 2000 sur la commune, la TLE (taxe locale d'équipement appliquée aux nouvelles constructions) est à un niveau très moyen. A l'unanimité, les taux sont relevés de 3 à 4 %  pour les résidences principales et de 2 à 3 % pour les bâtisses agricoles.

7- Projet de reprise de la Compétence Eau par le Sicoval :
Le 5 octobre prochains, les élus délégués au Sicoval auront à se prononcer pour ou contre la prise de la compétence eau par l'intercommunalité. Pour diverses raisons parmi lesquelles un besoin non réellement ressenti, une délai de réflexion trop court et un manque total d'étude de répercussion sur l'usager, le Conseil demande à l'unanimité à ses délégués de voter contre la prise immédiate de cette compétence.

8 - Recensement 2005 :
La commune sera recensée en 2005. Un forfait de 473 € a été attribué pour rémunérer l'agent recenseur qui devra être nommé par arrêté communal.

9 - Gestion cimetière :
La gestion du cimetière communal, ainsi que sa restructuration, doivent être rapidement mises à l'étude. Une formation sur ce thème étant proposée par l'ATD à court terme, le sujet sera réexaminé à l'issue de cette formation à laquelle participera un élu.

10 - Prochain conseil : mardi 12 octobre

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Conseil municipal du jeudi 12 août  2004

ORDRE DU JOUR : 
- Tarif cantine 2004-2005
- Aide au départ en camp de vacances des enfants de Noueilles
- Eclairage abribus "Quatre Chemins"
- Limitation vitesse en zone agglomérée
- Compte-rendu commissions appel d'offres
- Choix entreprises restaurant scolaire
- Etude offres bancaires et délib établissement retenu
- Point chantier jeunes
- Gestion des espaces du cimetière et étude pour dépositoire communal
- Reliquat des honoraires DDE
- Compte-rendu travail étudiant en architecture sur les trois communes
- ADSL
- Questions diverses.

1.      Délibéré tarif cantine :

Suite à l’augmentation des tarifs du SIVURS, le coût du repas aurait dû être porté à 2,66 €, ce qui aurait équivalu à une augmentation de pratiquement 4%. L’augmentation légale annuelle étant de 2%, le prix du repas est alors voté à l’unanimité à 2,61 € (pour info : ancien tarif : 2.56 €. La commune prend donc à sa charge 5 centimes d'euro par repas).

2.  Délibéré aide au départ en camp de vacances des enfants de Noueilles :

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité une participation de 50 € par enfant, qui sera prélevée sur le budget du C.C.A.S.

3.      Etude de l’éclairage de l’abribus des 4-Chemins :

Suite à délibéré, il sera demandé un devis au SDEHG pour l’éclairage de l’abribus du carrefour des 4-Chemins qui sera intégré dans le budget 2005. Il sera également demandé à l’entreprise Decaux d’équiper l’abribus d’une poubelle.

4.      Signalisation des limitations de vitesse (amendes de police) :

Le maire a consulté la DDE afin de connaître le montant des panneaux pour la signalisation de la limitation de vitesse à 30 km/h sur la commune sur les 5 accès :

-         Carrefour des 4 chemins

-         Chemin du Forgeron

-         Chemin du Château

-         Départementale D40

-         Départementale D40F

5.      Compte-rendu des réunions de la Commission Appel d’Offres du 22/07 et du 05/08/2004 pour la construction du restaurant scolaire :

Réunion du 22/07/04 : 35 entreprises sur 36 ont été retenues. Un seul dossier n’a pas été retenu car incomplet ; il s’agissait de l’entreprise KILIC qui postulait pour les lots 1 (Gros Œuvre) et 7 (Carrelage & faïences). Il manquait des éléments au dossier administratif, fiscal et social. Un courrier a été adressé à l'entreprise le 26/07/04 pour l'informer, suivi, à sa demande, d'un contact téléphonique.

Réunion du 05/08/2004 : Récapitulatif des entreprises retenues par la C.A.O. :

6.      Délibéré sur le choix des entreprises retenues pour la construction du restaurant scolaire :

Le Conseil Municipal, après avoir pris acte des travaux de la commission d’Appel d’Offres, a voté à l’unanimité et approuvé les offres retenues. Il demande l’inscription budgétaire de ce programme à l’aide d’une Décision Modificative (D.M. n°3) pour toutes les dépenses et recettes à engager.

7.      Etude des offres bancaires et délibéré de l’établissement retenu :

Après présentation et comparaison des différentes offres proposées par les établissements bancaires DEXIA, Caisse d’Epargne et Crédit Agricole, le Conseil Municipal a délibéré et voté à l’unanimité pour l’offre proposée par le Crédit Agricole et décrite ci-dessous :

Phase de mobilisation :

-         Plafond de 410 000 €, mobilisable par tirages successifs,

-         Index proposés : T4M + marge fixe de 0,15%,

-         Remboursement et consolidation possibles à tout moment sans pénalité.

Phase de consolidation : Montant maximum de consolidation : 250 000 €

-   Sur durée : 2 à 30 ans. Taux et index proposés :

·    Taux fixe en vigueur au moment de la consolidation (classique ou avec suramortissement),

·    Taux révisable : TEC 3 ou 5 ans en vigueur au moment de la consolidation,

·    Taux variable : EURIBOR 3 ou 12 mois instantané
               EURIBOR 12 mois instantané à durée ajustable,

-   Sur durée : 2 à 25 ans. Taux et index proposés :

·     TAM à durée ajustable,

-   Marge  :  0,20% sur EURIBOR,
            0,20% sur TAM augmenté d’une marge actuarielle,

-   Périodicité : trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon les index retenus,

-   Options sur taux variable et révisable :

·  Possibilité de passage à taux fixe ou autre index variable ou révisable aux dates de révision des taux d’intérêt sans pénalité.

·  Possibilité de remboursement anticipé total ou partiel aux dates de révision des taux d’intérêt sans pénalité.

Frais de dossier   : 200 €

8.      Point sur le chantier "Jeunesse & Reconstruction" :

Un point, très positif, a été fait sur le chantier Jeunesse Reconstruction qui a pour charge la réhabilitation des berges de la Hyse.

9.      Gestion des espaces du cimetière et étude pour un caveau communal dépositoire :

Les concessions sur le cimetière de Noueilles sont de 50 ans pour une surface de 6 m 20 minimum. Le Conseil Municipal souhaite contacter plusieurs sociétés spécialisées afin d’envisager la réorganisation du cimetière (tombes, abandons, fins de concession) et de prévoir un caveau dépositoire.

10.  Paiement du reliquat des honoraires DDE, suite économique du budget Assainissement:

Une Décision Modificative (D.M. n°2) devra être prise sur le Budget M14 au poste 238 (électrification, abribus,…) afin d'allouer une somme de 514.00 € pour solder les honoraires de la DDE ; somme qui sera régularisée par la convention entre la commune et le Sicoval qui a pris la compétence Assainissement.

11.  Présentation de la 1^ère partie du travail de l’étudiant en architecture, M. Rachid Koob :

Le Maire a fait le point sur la 1^ère partie du travail du stagiaire, attaché à la présentation générale des communes de Pouze, Issus et Noueilles dans leur environnement géographique, démographique et économique.

A suivre…

12.  A.D.S.L.:

Après avoir consulté la société Futurew@y qui assure pouvoir étudier tout moyen permettant à la commune d’accéder à l’ADSL, le Maire propose de rapprocher cette société du Sicoval, qui pourrait prendre le projet à son compte et l’étendre aux autres communes privées de l’internet à haut débit.

13.  Modification de statuts du Sivom :

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la modification de statuts du Sivom de Montgiscard, tout en rappelant le retrait de Noueilles de la compétence Petite Enfance pour 2005.

14.  Eau potable :

Il n’y a pas de programme « eau potable », donc pas de demande d’inscription pour l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Régional.

15.  Questions diverses :

-         T.L.E. : La taxe Locale d'Equipement est de 3% sur la commune de Noueilles. Cette taxe s'applique sur les constructions neuves. Le taux maximum de cette taxe est de 5%. Il est envisagé de revoir le taux de la commune sachant que la plupart des communes voisines sont à 5%.

-         Haies brise vent : Une haie de 140 mètres de long sera plantée face au futur restaurant scolaire, mais côté champ.

-         Prochaine rencontre : Grillade chez Marie Christine Lebrihi en l’honneur des jeunes du chantier  Jeunesse Reconstruction.

-         Prochain Conseil Municipal le jeudi 16 septembre 2004 à 20h30.

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Conseil municipal du mercredi 16 juin 2004

ORDRE DU JOUR : 
- Lancement du marché pour la construction d’un restaurant scolaire.
- Formalités pour l’appel d’offres et divers délibérés concernant ce marché.
- Questions et infos diverses.

M. Soutadé ayant déposé en Mairie ses dossiers le 10 Juin 2004, avec toutes les dates définitives, il est désormais possible de prendre les différents délibérés afin de lancer le marché.

l Délibérés
Le Conseil municipal a étudié plusieurs réalisations de bâtiments pouvant abriter le futur restaurant scolaire, et répondant aux nouvelles normes d’hygiène et de sécurité, d’une capacité maxi de 105 élèves et 3 personnes adultes, en tenant compte de l’évolution du R.P.I. et du groupe scolaire actuel. Ce projet doit permettre de libérer la salle des fêtes dont la destination première est de répondre aux différents besoins du Foyer Rural et de ses sections pour l’animation du village.

1 - Le Conseil municipal décide à l’unanimité du lancement du marché du restaurant scolaire et précise que l’implantation de cette réalisation se fera sur le terrain de la commune, situé au lieu-dit le Paraillet, à l’intérieur de la courbe du chemin privé de la commune, allant de la Vierge au Champ de foire.

2 - Le conseil municipal a retenu l’offre de l’architecte concepteur M. Robert Soutadé (3, rue des Erables - 31750 Escalquens). M. Soutadé a déjà réalisé pour le compte de la commune la nouvelle école, en fonctionnement depuis 4 ans, ainsi que la salle polyvalente. Il possède une bonne connaissance du village de Noueilles.

3 - A la réception du permis de construire, le 11 Juin 2004, le Conseil Municipal décide de procéder au lancement du Marché et demande au Maire la mise en application des modalités découlant du Code des Marchés. Il donne pouvoir au Maire, ou à son remplaçant en son absence, pour traiter et  décider des mesures d’urgences afférentes à ce Marché au mieux des intérêts de la commune. Le Marché est évalué à 410 000 € TTC, plus honoraires d’architecte, du SPS, constitutions des dossiers et frais de publications. Le Conseil approuve à l’unanimité l’ensemble de ces décisions.

4 - Le coût et le financement du projet sont les suivants :
l Coût :
- Montant des travaux : 341 999 € HT + 67 031 € TVA = 409 030 € TTC
- Architecte : 13% environ, soit  40 950 € + 8 026 € = 48 976 €
- Honoraires Géomètre : 1 750 € + 343 € = 2 093 €
- Honoraires SPS : 2 000 € + 392 € = 2 392 €
- Coût des dossiers : 1 000 € + 196 € = 1 196 €
- Annonces BOAMP-Dépêche : 2 000 € + 392 € = 2 392 €
Total : 389 699 € + 76 380 €  = 466 079 €

l Financement :
- Subvention D.G.E : 40%, soit 136 799 € du HT (subvention acquise )
- Subvention du Conseil Régional : la demande est en cours.
- Autofinancement : 50 000 € (fonds récupéré sur le transfert de l’assainissement Sicoval)
- Prêt court terme, 3 ans maxi : 70 000 € pour la TVA.
- Prêt long terme, 25 ans : 210 000 € (moins subvention du Conseil Régional).
Total : 466 799€

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les coûts et les moyens de financements engagés pour la réalisation du projet.

5 - Il a été préféré le recours à l’emprunt plutôt qu’à la vente d’actif, pour 3 raisons :
1) Le projet est au bénéfice des habitants actuels du village mais également à celui des générations futures. Il est donc normal que par le recours à l’endettement ces générations participent à l’effort d’équipement de la commune. Le projet tient compte de l’évolution de population et de la capacité totale d’accueil de l’école. (105 places).

2) L’évolution du prix des terrains est en constante progression pour ne pas dire en totale explosion. Le facteur temps ne peut que valoriser fortement ces biens. Il nous faut laisser à nos successeurs des actifs à réaliser pour répondre à des impératifs urgents.

3) Le coût relativement bas des taux actuels du loyer de l’argent nous incite à privilégier cette option.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide du financement principal par un emprunt.

6 - Le Conseil municipal à l’unanimité propose la création d’une décision modificative (DM) pour inscrire à la section Investissement du budget principal de la commune (M14) le Marché du restaurant scolaire avec les coûts et les financements dès leur retour d’approbation par la Préfecture après attribution des différents lots aux entreprises.

7 - Le Conseil municipal demande au Maire dés à présent de contacter les 3 organismes prêteurs suivants :
- Caisse d’Epargne
- Dexia
- Crédit-Agricole
pour obtenir les meilleures conditions de financement de trois prêts : deux court terme (financement TVA et relais subventions) et un prêt principal (25 ans). Le choix de l’organisme sera réalisé après étude des différentes propositions et inscrit dans la décision modificative.

8 - M. Soutadé a remis le texte des annonces à publier au BOAMP et à la Dépêche. Un fax sera adressé aux deux organismes le 17 Juin 2004 , et confirmé par courrier.

Pour le tirage des dossiers destinés à être retirés par les entreprises répondant à l’appel d’offre, deux établissements sont en concurrence :
-Serviplan Reprograhie à 16,83 € le dossier
-Girod Reprographie Indus à 9,75 € le dossier
Le Conseil approuve la procédure de l’envoi des annonces et retient l’offre de Girod à 9,75 € le dossier, sachant que ce dernier ne facturera que le coût réel correspondant aux nombres de dossiers retirés par les entreprises (à noter que les entreprises retirent directement le dossier dans l’établissement Girod).

9 - Le Conseil municipal retient à l’unanimité l’offre de M. Berger Robert pour l’exécution de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (S.P.S). Montant du devis : 2 389,61 €.

10 - La date de clôture pour la remise des dossiers d'offres de prix par les entreprises est fixée au jeudi 22 Juillet 2004 à 12 h 00, soit 35 jours après la publication des annonces.
- Les plis seront ouverts le soir même à 18 h 00, en présence de la Commission d’appels d’offres réunie à cette occasion. Le courrier de convocation de la CAO sera adressé à chacun des membres le plus rapidement possible.
- Dix jours de délais seront nécessaires pour procéder aux choix des entreprises. Une fois ces choix réalisés, la signature avec les entreprises devrait intervenir vers le 6 Août 2004.
- Les dossiers seront adressés à la Préfecture pour approbation, leur retour sera attendu vers le 23 Août 2004.
- Le démarrage du chantier est souhaité par M. Soutadé sur la 1ère quinzaine de Septembre.
Le Conseil municipal approuve le calendrier défini par M. Soutadé à l’unanimité.

11 - Le Conseil décide de confier aux membres de la Commission d’appel d’offres ayant déjà siégé pour le marché de la 5ème tranche d’assainissement le contrôle des études et des attributions du Marché Restaurant Scolaire, à savoir, en plus des représentants légaux : président, Henri Chalandon ; membres : Annie Proudom, Xavier Dumont, Bernard Antony ; suppléants : Gilles Picou, Jean-Marc Astruc, Jean-Luc Carol.

12 - Il a été remis à M. Doumerc, du service Pool Routier du Sicoval, le travail préparé par M.Soutadé concernant la part des travaux du restaurant scolaire pouvant être réalisée par ce service. Nous pourrons ainsi en fonction du devis qui nous sera proposé faire notre choix.

13 - Amendes de police : il est proposé de faire appel à ce programme pour la pause de deux panneaux à l’entrée du chemin donnant accès au futur restaurant scolaire : un panneau stop, comme réclamé sur le permis de construire, et un autre réservant le passage aux seuls besoins du service. Le conseil vote à l’unanimité de faire cette demande.

14 - Le Conseil régional nous demande, dans son courrier du 3 juin 2004, de bien vouloir intégrer le montant de l’aide sollicitée auprès de la Région dans notre plan financement du restaurant scolaire. Le conseil municipal, à l’unanimité, porte la demande à 51 300 €, montant représentant 15 % de l’ensemble du projet et décide de l’adresser le plus rapidement possible au Conseil régional.

Questions diverses

l La mairie sera fermée du 2 août 2004 au 23 août 2004.

l Le contact avec Madame Pagés, du Sicoval, a été pris. Elle nous demande d’organiser notre projet et de le lui soumettre.

l M. Doumerc du Sicoval est venu mardi 15 juin 2004 à 11 h 00. Il chiffre la réfection de la cour de l’école. Il sera également demandé un devis à une entreprise privée concernant ces mêmes travaux.

l Les documents réalisés par M. Soutadé concernant les travaux "pool routier" du restaurant scolaire ont été confiés à M. Doumerc. Dès leur étude par les services du Sicoval, un devis nous sera adressé comportant la part réalisable en pool routier, celle réalisable hors pool et celle non réalisable par les services du Sicoval. Pour toutes ces études de devis, une demande écrite doit être adressée au Sicoval.

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Conseil municipal du mardi 8 juin 2004

ORDRE DU JOUR : 
- Préparation Elections Européennes du 13/06/04.
- RPI : Garderie et cantine
- Restaurant Scolaire : le point
- Restaurant Scolaire : compte rendu visite de Mr Soutadé
- Restaurant Scolaire : propositions de financement
- Proposition Habitat du Sicoval
- Etude Projet Vernier
- Programme départemental 2005 du Conseil Général.
- Subvention Bancs de l’église
- Information sur des demandes d’éventuels services de collecte
- Information Chantier de la Hyse
- Point sur les travaux réalisés et à réaliser
- Questions diverses

RPI : garderie et cantine
Un projet d'extension de l'horaire de garderie jusqu’à 18 h 30, accompagné de modifications des tarifs, est soumis au conseil municipal, après accord de la commission-RPI des trois communes :
- Première demi-heure : 0,50 €
- Une heure : 1 €
- Une heure et demi : 1,5 €
- Deux heures : 2 €.
Ces modalités seront appliquées à partir de la rentrée de septembre 2004, la prolongation jusqu'à 18 h 30 étant à l'essai sur le premier trimestre. Cet aménagement ne pourra être maintenu que si un nombre moyen minimum de 8 enfants utilise la demi-heure supplémentaire. Le conseil municipal vote à l’unanimité des présents les nouvelles dispositions pour la garderie du RPI (extension de l'horaire à l'essai et tarif).

Pour ce qui est de la cantine scolaire, il est à noter que le prix actuel du repas facturé aux familles est inférieur au prix de revient. Pour revenir à l’équilibre, il faut augmenter le prix de 3.9 %, taux applicable dès la rentrée de septembre 2004. Une telle augmentation (supérieure à 2,3 %) du prix du repas est soumise à autorisation de la préfecture. Le conseil municipal vote à l’unanimité des présents la demande d’autorisation à la préfecture et l’augmentation de 3,9 % du prix du repas.

Préparation de la fête de Noueilles
Jérôme Ramos est chargé de commander une gerbe pour 10 h 30. La messe est à 11h00.
Xavier Méchin est chargé de commander huit pizzas à « Pizza Folie’s » pour l’apéritif.
Pour le reste, Henri et Annie s'en occupent.

Restaurant scolaire : le point
- Une demande de subvention a été adressée le 27 mai au Président du Conseil Régional, copie adressée à notre conseillère régionale de proximité (Hélène Breton).
- La demande de permis de construire n’est pas encore revenue de la DDE.
- Mr Soutadé sera présent le 10 juin pour la préparation du lancement du marché.

Restaurant scolaire : proposition d'échéancier
Mr Soutadé propose l’échéancier suivant pour la mise en route du chantier dès réception du permis de construire :
- 17 juin : préparation annonce Bulletin Officiel d'Annonces de Marchés Publiques + La Dépêche,
- 22 juillet avant 12 heures : réception des candidatures pour le marché,
- 22 juillet 18 heures : ouvertures des plis
- 10 jours de délai pour le choix des entreprises
- 6 août : signature des contrats
- 23 août : approbation du marché à la Préfecture.

Restaurant scolaire : propositions de financement
Des propositions de financement ont été reçues de divers organismes financiers. L'offre du Crédit Agricole a retenu l’attention du Conseil Municipal car c’est la plus claire. Un rendez-vous sera pris avec le conseiller financier pour une présentation plus détaillée de chaque proposition.

Proposition Habitat Sicoval
Le Conseil Municipal va prendre contact avec les services du Sicoval pour étudier les termes d’une convention foncière.

Etude projet Château d'eau
Le projet a été modifié conformément aux remarques faites par le Conseil Municipal. Il est transmis à la DDE.

Programmes départementaux 2005 du Conseil Général
l Constructions scolaires du 1er degré : pas de projet en cours.
l Programme cours de ferme : pas de demande
l Programme amendes de police : pas d’inscription au programme des amendes de police servant à financer des travaux de sécurité

Subvention bancs de l'église
La subvention pour les bancs de l’église n'a pas été accordée. Quant à la subvention pour l’installation d’appareils de chauffage, elle est toujours à l'étude.

Information sur d'éventuels services de collecte
Pas de besoin de collecte supplémentaire.

Appellations des voies et chemins
Les dénominations suivantes ont été retenues pour les voies de la commune :
- Route de Pouze (pour la RD 40 à partir de la Vierge jusqu’à la sortie du village en direction de Pouze et Montgiscard),
- Route d’Auragne (pour la RD 40 à partir du croisement RD 19 jusqu’à la limite du village en direction d’Auragne et Auterive),
- Route d’Ayguesvives (après le Chemin de la Combe).
- Le Chemin de la Combe va du croisement de la Vierge au croisement du chemin de Borde-Rouge),
- Route de Venerque (pour la RD 19 à partir du croisement RD 40 jusqu’à la limite du village en direction de Venerque),
- Route de St Léon (pour la RD 19 à partir du croisement RD 40 jusqu’à la limite du village en direction de St Léon),
- Grand' Rue (pour la rue principale, de l'église à la Croix),
- Rue des Platanes (de l'église jusqu'à la Vierge),
- Rue de la Fontaine (pour la rue du lotissement du même nom),
- Chemin de Borde-Rouge (pour le chemin qui dessert Bellevue),
- Chemin d'Ortiguier (pour le chemin qui mène à Ortiguier, après le chemin de Ribes),
- Côte du Moutounier (pour la rue qui va du croisement RD 40 – RD 19 jusqu'à l'Eglise).
Les appellations des autres voies demeurent inchangées.

Travaux nécessaires à l'accueil du Chantier de la Hyse
Des caillebotis en bois seront mis en place dans les toilettes de la salle des fêtes pour aménager une douche, et le réseau d'eau chaude sera conduit jusque là. Ces travaux seront entièrement financés et réalisés par le Sicoval. Leur exécution démarrera le 19 juillet 2004 et est prévue pour durer deux jours.

Point sur les travaux à réaliser
- Monument aux morts : à faire.
- Bibliothèque : à faire (urgent car fils électriques apparents).

Questions et infos diverses
- La directrice de l’école demande le goudronnage complet de la cour de récréation (la partie enherbée n’est pas praticable en hiver à cause de la boue, l’herbe ne pousse pas plus en été à cause du piétinement). Le Conseil Municipal s’occupe de demander un devis.

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Conseil municipal du mardi 20 avril 2004

ORDRE DU JOUR : 
- Sicoval : assainissement ; accueil gens du voyage ; chantier Hyse ; pool routier 2005 - 2006 ; point sur recensement Petit Patrimoine ; containers ordures ménagères ; podium fête
- Voie privée restaurant scolaire
- Eclairage public 
- Gardiennage église
- Questions et infos diverses

Dossiers Sicoval
l Suite à sa prise de compétence, le Sicoval nous adresse une fiche de recensement des besoins en matière d'assainissement. Ce recensement concerne les projets de la commune pour l'année N+1, ainsi que les projets à moyen terme. Y seront donc inscrites les extensions suivantes :
- RD 19 vers Saint-Léon, à partir de l'intersection avec la D 40 
- RD 19 vers Venerque, à partir de l'intersection avec la D 40 et jusqu'au chemin du Forgeron, puis chemin du Forgeron.
Cette fiche sera prochainement transmise au Sicoval.

l Décision modificative concernant l'assainissement : afin d'honorer l'accord passé entre le Sicoval et la commune, la Trésorerie nous informe qu’une décision modificative est nécessaire.1100 euros sont donc transférés du budget de la commune vers le budget assainissement.

l Accueil des gens du voyage : le Sicoval recense actuellement les lieux qui pourraient être disponibles sur son territoire afin d'y accueillir les gens du voyage. La commune de Noueilles l'informera par courrier qu'elle ne dispose d'aucun terrain permettant un accueil dans des conditions correctes.

l Chantier "Jeunesse et Reconstruction" : afin d'accueillir l'association Jeunesse et Reconstruction début août, quelques travaux sont nécessaires à la salle polyvalente. Contact sera pris avec le responsable du Sicoval pour organiser ces derniers.

l Préparation du pool routier 2005-2006 : l'estimation en trésorerie du pool routier 2005-2006 est fixée à 25 000 euros d’investissement et à l'équivalent de deux passages d’épareuse en fonctionnement. Ces données seront transmises au Sicoval.

l Chemin des Castérasses : le Sicoval nous a adressé le devis pour les travaux de réparation de la chaussée sur le chemin des Castérasses. Montant : 2 887 euros. Quelques précisions seront demandées. Affaire à suivre....

l Point sur petit patrimoine de la commune : le recensement du petit patrimoine de la commune (maisons anciennes, croix de chemin, puits, etc...) est en cours et devra être achevée pour le 5 mai, date du rendez-vous avec le responsable du projet du Sicoval.

l Collecte ordures ménagères : à la demande du Sicoval, l’ensemble des habitants sera bientôt équipé de conteneurs : 96 bacs au total seront nécessaires, 13 ont déjà été distribués. Par ailleurs, afin de remédier à quelques difficultés rencontrées lors de la tournée de ramassage des déchets (circulation sur chemin privé, demi-tour difficile, etc..), quelques aménagements seront réalisés. L'étude de solutions est en cours, affaire à suivre...

l Attribution podium : comme les années précédentes, le podium du Sicoval se dressera sur la place du village lors de la fête locale, la commune répondant (finalement) parfaitement aux critères d'attribution.

Voie privée du restaurant scolaire
Le Conseil Général confirme par courrier, et après étude du projet, son accord pour la création de la voie privée du restaurant scolaire.

Eclairage public
l Plan d'éclairage public de la commune : pour information, la société Citeos nous a adressé le nouveau plan d'éclairage public de la commune. Ce dernier sera transmis au Sicoval afin que puisse être effectuée la mise à jour sur la BDT.

l Eclairage public Paraillet : la société SOBECA nous a adresse son estimation pour l'installation d'un éclairage public au lieu-dit Paraillet, soit 251 euros. Contact sera pris avec la société pour le démarrage des travaux.

Gardiennage de l'église
L’indemnité de gardiennage de l'église sera revalorisée de 0,59 % et sera donc fixée à 113,59 euros, cette délibération étant votée à l'unanimité.

Questions et infos diverses
l Madame Fourcade nous informe de son projet de réhabilitation d'habitat.
l M. Puig, d’E.D.F, nous adresse quelques informations afin d'éviter la coupure d'électricité lors d'oublis répétés de paiement de factures.

Prochain conseil municipal le mardi 8 juin 2004.

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Conseil municipal du mardi 23 mars 2004

ORDRE DU JOUR : 
- Vote des comptes administratifs : M14 commune, M49 assainissement, CCAS
- Affectation des résultats 
- Rappel taux fiscalité communale 
- Vote des budgets primitifs 2004 : commune et CCAS
- Préparation pool routier 2005-06
- Etudes devis : géomètre, SDEGH coffret forains
- Chantier jeunes rivière
- Lancement étude Petit Patrimoine
- Plantations platanes : lettre riverain
- Points de regroupement ordures ménagères 
- Questions et infos diverses.

Le compte administratif est voté et le résultat affecté à l‘unanimité.

Compte Administratif Assainissement M 49 2003
Le résultat d'exécution du budget est le suivant :
- Investissement : 45.739,92 €
- Exploitation : 6.918,34 €
TOTAL : 52.658,26 €

Il est à noter :
- en dépenses d'investissements
Les dépenses d’investissements représentent 140.476,83 €.
Elles sont constituées principalement par la réalisation de la 5ème tranche d’assainissement et l’étude du schéma de zonage d’assainissement.
- en recettes d'Investissements
Les recettes d’investissements représentent 186.216,75 €
En plus de la part d'autofinancement de la commune et dans l’attente des subventions à venir, deux prêts court terme (36 mois maxi) ont été souscrits :
- Un de 20.000 € finançant la TVA. La commune récupère la TVA deux ans après travaux.
- Un de 45.000 € finançant le délai de versement des subventions accordées.
Excédent d’investissement de clôture 45.739,92 €.

- en dépenses d'exploitation
Les dépenses d’exploitations représentent 19.246,41 €
Pour le poste entretien la prévision de 8.031 € n'a été réalisée que pour 7.247,16 € .
La charge financière représente 5.115,51 €.
- en recettes d'exploitation
Les recettes d’exploitations représentent 26.164,75 €
La part des redevances est de 8.678,24 €.
Les participations PRE + PTB sont de 7000 €
Le résultat antérieur reporté est de 5.865,96 €
Excédent d’exploitation de clôture 6.918,34 €

Les résultats de clôture sont les suivants :
- pour l’Investissement : + 45.739,92 €
- pour l’Exploitation : + 6.918,34 €
soit un résultat de 52.658,26 €

Le compte administratif M 49 est voté à L’unanimité, le résultat sera récupéré par le budget principal de la commune en accord avec le Sicoval.

L’affectation du résultat de l’exercice
Suite à la reprise de la compétence assainissement par le Sicoval à compter du 1er Janvier 2004, il ne sera pas réalisé de budget primitif assainissement M 49 par les élus de la commune. Toute la gestion des ouvrages, leur entretien, les futurs travaux ainsi que leur financement et le recouvrement des redevances auprès des usagers seront gérés par les services du Sicoval. Une opération de transfert globale sera exécutée en accord avec le comptable de la trésorerie M.Menin, le Sicoval et la commune.

Il semble logique que la commune récupère les excédents de l’exercice du compte administratif 2003. En effet, elle doit rembourser un prêt relais de subvention de 45 000 € qu’elle a repris à la demande des responsables du Sicoval dans son budget principal M 14. Elle récupérera également le FC-TVA de la 5ème tranche qui remboursera le prêt court terme de 20.000 € repris également dans le budget de la commune, le Sicoval ayant choisi l’assujettissement à la récupération de la TVA.

Le Sicoval doit également rembourser les apports du budget principal de la commune à celui de l’assainissement sur les cinq derniers exercices écoulés (soit 51.000 € environ).

Compte administratif M 14 de la Commune 2003
Balance générale des recettes :
- en Fonctionnement : 252.175,52 €
- en Investissement : 427.007,50 €

Balance générale des dépenses :
- en Fonctionnement : 156.653,02 €
- en Investissement : 446.993,41 €

Excédent :
- en Fonctionnement : 95.522,50 €
- en Investissement : - 19.985,91 €

Restes à réaliser : 0.00 €
L'ensemble des programmes ouverts dans l’exercice 2003 a été soldé. Cela facilitera l’avenir, car il faudra réintégrer les opérations de transfert du budget assainissement au Sicoval, ainsi que les écritures s’y rattachant. Il est possible que se rajoute le programme restaurant scolaire, si nous obtenons les subventions attendues.

Report en Fonctionnement R 002 : 75.536,59 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement : 19.985,91 €

Les comptes Administratifs M14 ont été votés et les résultats affectés à l’unanimité.

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Rappel Fiscalité locale
Il est rappelé que la Commission des affaires Financières s’est déjà exprimée sur l’évolution de la fiscalité locale. Une progression de 2% sur le produit fiscal a été voté lors du Conseil Municipal du 2 Mars 2004 par 7 voix pour et 2 abstentions, 0 voix contre.

Le produit fiscal à taux constant s’élève à 32 645 € ; l' application de 2% le porte à 33 298.00 €. .

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Il est abordé dans ce qui suit les différents Budgets Primitifs de la commune.

Budget Primitif du C C A S 2004
Le budget s’équilibre à 2 420 €.

Le budget est adopté et voté à l’unanimité des membres de la commission du CCAS.

Budget Primitif Assainissement M49 2004

Il ne sera plus réalisé de budget primitif assainissement M 49 par les élus. Le Sicoval a compétence à compter du 1er Janvier 2004. Seules restent à déterminer les opérations de clôtures en accord avec le trésor, la commune et le Sicoval.

Budget Primitif M 14 de la commune 2004

Section Fonctionnement

La section Fonctionnement vire à la section Investissement 17 608 € et affecte au titre de la clôture 2003 à la même section 19 986 € au R 1068.

Suite à la prise de compétence Assainissement par le Sicoval, les prêts souscrit directement par la commune et restant à sa charge hors engagement SIVOM, SDEHG, Conseil Général, sont les suivants :
- un prêt court terme de 20 000 € qui sera remboursé lors de la récupération de la TVA 5ème tranche.
- un prêt court terme de 45 000 € qui sera remboursé dés le transfert de l’assainissement Sicoval.
- un prêt souscrit en 1991 dont-il ne restera qu’une échéance en 2005.

État du personnel : 5 personnes travaillent pour la commune, soit à temps partiel, soit en contrat CES 20 heures ou en contrat CEC 30 heures.

Le conseil approuve et vote ce budget primitif - M 14 à l’unanimité.

Préparation pool routier 2005-2006
En vue de la préparation du prochain Pool routier, et afin de déterminer au mieux les futurs besoins, le Conseil décide une réunion Travaux le 29 mars 2004, à 20 h 30. La liste des travaux en projet sera ensuite communiquée au Sicoval.

Devis géomètre
Le Conseil décide à l’unanimité d’approuver la dépense de 1 755 € concernant les travaux du géomètre, M. Salvetat. Il s’agit de relever la topographie du terrain, de procéder à sa parcellisation, son bornage, et l’enregistrement cadastral du Restaurant scolaire.

Devis coffret forain et autres infos SDEGH
- Suite à la réception du devis du SDEHG pour la réalisation d’une ligne fixe et d’un coffret de branchement afin de fournir en électricité l’aire du champ de foire, le Conseil adopte à l’unanimité la proposition du passage de la ligne en souterrain pour 3 596 € H.T., plus 595 € H.T le coffret.
- A noter également que le coût d’un éclairage public au Paraillet est de 357 € H.T, il sera situé en face de chez Monsieur et Madame Lebrihi. Le Conseil donne mandat au Maire pour traiter jusqu’à sa bonne fin ce dossier.

Chantier rivière
Le Sicoval propose le nettoyage de la Hyse sur les secteurs des communes de Noueilles et d’Issus par le concours du milieu associatif. L’association "Jeunesse et Reconstruction" est retenue pour la réalisation de ces travaux, encadrée par les équipes du service entretien rivière du Sicoval. Ce chantier durera trois semaines et débutera le 2 août 2004. Les bâtiments (salle des fêtes, cuisines, toilettes) seront aménagés avec l’aide du Sicoval pour accueillir dans les meilleures conditions ces jeunes provenant de pays Européens. Nous invitons les propriétaires riverains de la Hyse à prendre contact dés à présent avec la Mairie. Une manifestation conjointe entre le Sicoval et la Commune sera organisée pour accueillir ces jeunes, la participation de tous les habitants du village qui souhaitent s’y associer est prévue.

Petit patrimoine
Le Sicoval souhaite quantifier et valoriser le petit patrimoine des Communes de son territoire. Ce projet s’inscrit à l’échelon national, puis européen. Les éléments du patrimoine pris en compte doivent être visibles à partir de l’espace public. Il peut s'agir de maisons, de vieilles fermes typiques, de croix, statues, de monuments ou autres. Des outils sont fournis pour recenser, identifier, répertorier ce patrimoine. Leur description sera mentionnée sur un document et leur situation sera portée sur une carte de la Commune. Les Conseillers et les habitants qui le souhaitent se partageront cette tâche dans les prochains jours.

Plantation de platanes, lettre riverain
La population approuve largement les plantations de platanes, hêtres, pins parasol et le tilleul récemment mis en terre. Un riverain s’inquiète cependant de l’incidence de cette plantation à proximité d’un de ses bâtiments. Ce riverain a écrit à la D.D.E pour faire part du risque qu’il redoute (double du courrier à la Mairie). La D.D.E a agi sur demande de la commune par l’intermédiaire du Conseil Général, après que celle-ci ait abattu un platane qui menaçait la sécurité des enfants de l’école primaire et la circulation aux abords de la Mairie. Le Conseil décide de laisser la D.D.E et ses spécialistes répondre à ce courrier, d’autant que les Départementales et leurs rives sont de la compétence du Conseil Général. Il sera étudié quelle suite donner à ce dossier après réponse de la DDE.

Collecte des déchets ménagers
Il est demandé au Sicoval de généraliser la fourniture de containers O.M. à l’ensemble des familles de Noueilles. Il existe des cas particuliers pour lesquels cette fourniture posera problème :
- ceux qui ne peuvent pas disposer devant chez eux d’un espace suffisant et sécurisé ;
- ceux qui n’ont pas un accès facile pour les camions de ramassage, soit parce qu’ils ne peuvent pas faire demi-tour ou qu’ils abîment le revêtement de la chaussée ou encore que le chemin est une voie privée.
L'une des solutions envisagées est d’organiser des points de regroupement aménagés, offrant un emplacement pour un container identifié par usager pour les O.M et le tri sélectif. Une annonce sera diffusée sur le Mini Echo pour recenser toutes ces demandes.

Questions et infos diverses
- Madame Pagés, du service PLH (Sicoval) a adressé le document concernant la limite des revenus-plafonds pour bénéficier des aides du logement social.
- Le Conseil Général étudie les besoins des communes pour leur consommation d’électricité en vue de l’ouverture à la concurrence de ce secteur.
- Gilles Picou est chargé de convertir le tableau des budgets primitifs pour les publier sur le site de la commune.
- La date de la prochaine réunion travaux sera décidée pendant la permanence des élections du deuxième tour des Régionales.
- Le prochain Conseil municipal se tiendra le 20 avril 2004 à 20 h 30 dans la salle de la Mairie.

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Conseil municipal du mardi 2 mars 2004

ORDRE DU JOUR : 
Présentation du PLH du Sicoval par Isabelle Pagés en ouverture de séance
- Point sur la préparation des budgets
- Délibéré taux fiscalité 2004
- Point projet restaurant scolaire
- Préparation pool routier 2005-2006
- Contrat vérification paratonnerres
- Préparation élections
- Passage épareuse
- Information projet construction secteur château d'eau
- Plantations
- Infos et Questions diverses.

Présentation par Mme Pagés-Fournier du Programme Local de l'Habitat (PLH)

Une convention entre le Sicoval et l'Etat est en cours d'élaboration. Le PLH a essentiellement pour but d'améliorer le développement du logement social et de tenter de maîtriser l'urbanisme sur le territoire du Sicoval.

Le constat : il y a actuellement sur le territoire un fort développement résidentiel (de type pavillonnaire essentiellement) avec un manque important de logement locatif social (public ou privé) et une réduction importante des possibilités de construction. Le PLH, en créant un observatoire de l'habitat, veut essayer d'élaborer une stratégie collective pour faire face à une augmentation de la population estimée de 60 000 hab. en 2004 à 75 à 80 000 hab. en 2010. Les logements sociaux (9% en 2004) devraient passer à 15 % en 2010, de façon à tenir compte des besoins des personnes en difficulté et aussi des personnes âgées. Le PLH prévoit une action volontariste de maîtrise foncière, financée par le Sicoval, dans le respect d'une charte de qualité de l'habitat (en cours d'élaboration). Le tout en tenant compte aussi des gens du voyage et de la nécessité d'augmenter le nombre de logements locatifs privés à prix abordable qui font cruellement défaut, notamment pour les jeunes ménages. Noueilles se propose comme pilote pour une opération d’acquisition foncière.

Délibéré approuvant les taux de la fiscalité pour l'année 2004
Après débat, le pourcentage d'augmentation du taux des trois taxes perçues par la commune est fixé à 2% à la majorité (7 voix pour et 2 abstention)

Préparation des budgets
- Assainissement : Il est à remarquer que, le Sicoval reprenant la compétence assainissement au premier janvier 2004, les écritures relatives au transfert du budget assainissement seront quelque peu complexes, vu les restes à réaliser en cours (subventions, emprunts, facturations décalées etc..). L'élaboration du budget communal en sera au final tout de même simplifiée. Le Sicoval reprenant à sa charge la part d'investissement de la commune réalisée à partir du budget principal, il devrait reverser rapidement 51 000 euros à la commune, ce qui aidera à financer en partie le futur restaurant scolaire.

- CCAS : Malgré l'excédent de 920 euros provenant du fait que la provision faite pour venir en aide aux besoins éventuels du centre aéré n'a été qu'en partie utilisée (puisque celui ci a eu un budget équilibré), il est  proposé de maintenir le budget au même niveau que l'année précédente (soit 1500 euros), pour les mêmes raisons.

- Compte administratif de l'année 2003 : Le budget principal dans sa globalité est excédentaire de 75 500 euros environ, avec une section de fonctionnement se clôturant en excédent de + 95 522 euros et un investissement  déficitaire de –19 985 euros.

- Budget primitif 2004 : Le projet de restaurant scolaire étant déjà avancé (le permis de construire est actuellement déposé), il est nécessaire de budgétiser les honoraires de l'architecte pour le travail déjà accompli : environ 25 000 euros. (sur les 13 % du montant des travaux, représentant les honoraires d'architecte sur ce genre de projet)

Globalement, en fonctionnement, il est prévu environ 187 578 euros en dépenses et 248 390 euros en recettes ; en investissement  environ 47 063 euros en dépenses et 29 385 euros en recettes. Il est à noter que, du fait de la reprise d'une grande partie des emprunts par le Sicoval (puisqu'ils concernaient le budget assainissement), il ne reste plus que 3 emprunts en cours : deux à court terme (remboursement TVA et avances sur subvention) et un à long terme (travaux de l'église). La capacité d'endettement de la commune est donc bonne.

Point sur le projet du restaurant scolaire
En ce qui concerne la demande de subvention auprès de l'Etat (DGE), il nous est réclamé un complément de dossier : l'échéancier du déroulement de l'opération et des dépenses, avec date prévisionnelle de fin des travaux.

Pour ce qui est du permis de construire, il va connaître un léger retard, car la DDE a demandé un relevé de la parcelle d'implantation créée et délimitée par le nouveau chemin du "champ de foire", ainsi qu'un relevé topographique. M. Salvetat, géomètre à Villefranche, l'ayant effectué samedi dernier, la demande de permis de construire sera donc relancée très rapidement.

Pool routier
La  préparation du  pool routier 2005/2006 se fera lors de la prochaine réunion municipale, après le vote du budget définitif 2004 de la commune.

Contrat de  vérification des paratonnerres
Il s'agit d'un contrôle normalement obligatoire annuellement (rappel du SDEHG). La société "Foudrelech" nous a envoyé un devis pour un montant de 99,50 euros HT pour ce genre de prestation. Il est décidé d'attendre d'autres devis (ça fait cher le coup de foudre !!)

Préparation des élections
Répartition des horaires de tour de garde du bureau de vote pour les deux tours des élections. Les permanences seront de trois fois 4 heures.

Passages épareuses 
Deux passages sont prévus : le premier, la semaine 23 (début juin, avant la fête) et le deuxième la semaine 36 (début septembre). Les trajets seront à voir avec Jeannot Céccarel

Information sur le projet de construction du Château d'eau
Un nouveau projet de 8 maisons (au lieu  de 10) est parvenu à la mairie et est à l'étude.

Plantations
Il sera demandé à Jeannot Ceccarel d'enlever les ronciers en bordure de la chaussée à côté des arbres nouvellement plantés. Ainsi que de planter une haie agricole au bas du terrain où sera implanté le nouveau restaurant scolaire.

Questions et infos diverses
- Le ramassage des ordures devenant "automatisé" sur l'ensemble des communes, et pour faciliter la tâche des éboueurs, de nouveaux containers spécifiques vont être mis à la disposition des habitants par le Sicoval. 

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Conseil municipal du mardi 3 février 2004

ORDRE DU JOUR : 
- Délibérés :
  - convention maîtrise d’œuvre restaurant scolaire 
  - demandes subventions Conseil régional et DGE 
  - coffret forains
  - éclairage public
  - chemin des Castérasses  
- Téléphone école 
- Rapport commission travaux 
- Point sur l’Espace Loisirs Enfants 
- Préparation budgets 
- Référents petit patrimoine 
- Information lois PVNR et PVR 
- Nouveaux statuts SIVURS 
- Info DDE sur les implantations urbanistiques 
- Info risques naturels 
- Préparation élections régionales et européennes 
- Questions et infos diverses.

Par ailleurs, le budget des honoraires pour les études déjà effectuées (avant-projet sommaire et avant-projet détaillé) sera soumis au vote du prochain conseil municipal.

2. Demande de subventions
Délibération votée à l'unanimité pour adresser à l'Etat (DGE) ainsi qu'au Conseil Régional des demandes de subvention pour le projet de restaurant scolaire, la demande de subvention à hauteur de 40% adressée pour ce projet au Conseil Général ayant été refusée.

3. Coffret forain, éclairage public et chemin des Casterrasses
• Délibération votée à l'unanimité pour mettre, de manière conservatoire, au budget communal l'installation en enterré d'un coffret électrique pour les forains, soit un tirage de ligne de 70m d'un coût estimé à 5000 € pour la commune, l'installation aérienne ayant un coût estimé à 2500 €.

• Délibération votée à l'unanimité pour la pose d'une lampe d'éclairage public au Paraillet, pour un coût de 357 €.

• La faisabilité d'une intervention sur le Chemin des Casterrasses est à l'étude, le reliquat du pool routier 2003/2004 s'élevant à 10 759 €.

4. Téléphone sans fil pour l'école
Pour information, l'achat d'un téléphone sans fil a été effectué pour en doter l'école.

5. Point commission travaux
- Compte tenu de la prise récente de la compétence Assainissement par le SICOVAL, une demande va lui être adressée pour l'arasement de la buse du chemin des écoliers.

- Actuellement, sont en cours d'étude les travaux suivants pour la bibliothèque:
• extension au dernier étage du bâtiment,
• installation de l'eau courante et de toilettes.

6. Point Espace Loisirs Enfants
Pour information :
• un bilan financier succinct a été publié sur la plaquette du programme de février. Un bilan complet sera demandé pour être joint au budget 2004 de la commune.
• la commune d'Issus a décidé unilatéralement de fixer sa participation à 4 € par journée pour chaque enfant et 2 € par 1/2 journée. Le président de TRJ a demandé à rencontrer les élus pour faire le point avec eux sur la convention à signer et la nécessité d'une participation au tarif unique de 4 € par journée-enfant.

7. Budgets M14, M49 et CCAS
Pour information, les budgets prévisionnels M14, M49 et CCAS ont été présentés dans leurs grandes lignes (avant-projets, propositions). Au nombre des dépenses d'investissement qui pourront être prévues au budget, on compte notamment :
• le programme église : chauffage 6800 €, bancs 3782 €
• la réhabilitation de la plaque du monument aux morts : 600 €
• le raccordement à l'égout et un point d'eau toilettes pour la bibliothèque : 4500 €.
Par ailleurs, les subventions accordées l'année dernière seront en principe reconduites.

8. Référents "Petit Patrimoine"
Jeannot Ceccarel a donné son accord pour être référent "Petit Patrimoine" pour la commune. Il reste une autre personne à désigner.

9. Loi du 2/07/2003 sur la PVNR et la PVR
La loi sur l'urbanisme et l'habitat du 2/07/2003 assouplit les modalités des participations financières des constructeurs privés qui sont fixées par les communes, notamment la PVNR (Participation aux Voies Nouvelles et Réseaux) et la PVR (Participation aux Voies et Réseaux). Il conviendra d'en étudier prochainement son impact sur le délibéré communal en vigueur.

10. Nouveaux statuts du SIVURS
Pour information, les nouveaux statuts du SIVURS ont été approuvés par la Préfecture, tels qu'ils avaient été proposés.

11. Implantations urbanistiques
Pour information, un courrier a été adressé à la DDE pour demander une vérification de conformité du projet de permis de construire n° 031.401.04.03 avec les dispositions RNU (règlement National de l'Urbanisme).

12. Risques Naturels
Pour information, une demande a été adressée à la Mairie pour recenser les digues de protection contre les inondations fluviales intéressant la sécurité publique. RAS.

13. Questions diverses
Une présentation du PLH (Programme Local de l'Habitat) par le Sicoval est à prévoir pour le prochain conseil municipal.

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Conseil municipal du mardi 13 janvier  2004

ORDRE DU JOUR : 
- Extension des compétences Sicoval
- Délibéré convention ATESAT 
- Rapport Soual : expertise amiante
- Projet construction restaurant scolaire
- Préparation budgets
- Etude projets d'urbanisation en cours
- Référents recensement petit patrimoine
- Bilan fête de Noël  
- Etude équipement WC et eau médiathèque
- Questions et infos diverses

Délibéré convention ATESAT (services rendus par la DDE aux communes)
Le coût total annuel de la convention présentée est de 82.69 euros pour l’ensemble des garanties. La convention est acceptée à l’unanimité.

Rapport Soual, expertise amiante
Une expertise obligatoire visant à déceler des traces d’amiante dans les bâtiments publics a été effectuée pour un coût de 150 euros. Le rapport de cette expertise fait seulement apparaître la présence de tuyaux Fibrociment à la mairie, à l’église et à la médiathèque. La salle des fêtes et le préau attenant à celle-ci ne contiennent pas de matériaux à base d’amiante.

Proposition Dassé, restaurant scolaire
La société Dassé, qui propose des constructions "semi-traditionnelles", a enfin envoyé son projet de bâtiment concernant le restaurant scolaire. Celui-ci sera conservé pour être joint au dossier.

Point sur le projet restaurant scolaire
Après présentation du plan réaménagé de construction du restaurant scolaire, décision est prise de faire une nouvelle demande de subvention, étant donné l'augmentation substantielle du coût du projet. Une demande de permis de construire a été déposée.

l Etude du marché public de maîtrise d’œuvre de M. Soutadé
Le premier projet de construction du restaurant scolaire se chiffrait à 285 000 euros hors taxes et hors frais d’honoraires. Le taux de rémunération de l’architecte, Mr Soutadé, qui vient s’ajouter, est de 13%. Après approbation des modifications, le dernier coût estimé est de 342 000 euros hors taxes et hors frais d’honoraires (maîtrise d’œuvre). Mr Soutadé sera contacté afin que toutes les précisions utiles sur les modalités concernant ces points puissent être obtenues. 

l Capacité de la commune à financer la réalisation du restaurant scolaire  : point sur l’endettement
r L’état d’endettement de la commune pour l’année 2003 était de 29 845 euros, tous prêts confondus. S'effaceront en 2004 :

De plus, dans le cadre de la reprise de la compétence assainissement, le Sicoval reprend l’actif et le passif du budget assainissement. Il reprend donc les prêts suivants :

r Pour l‘année 2004, le total des annuités s'établit comme suit :

La commune a ainsi réduit son endettement de 18 070 euros (29 845 euros moins 11 775 euros) qu’elle peut donc réinvestir dans de nouveaux projets (restaurant scolaire).

r Par ailleurs, le Sicoval devrait reverser  51 000 euros, montant correspondant à l'avance faite par le budget principal au budget assainissement, et qui a financé en partie l’assainissement lors de sa réalisation initiale. Cette somme servira à autofinancer les honoraires de l’architecte.

l Offres de prêts reçues ce jour
Nous avons reçu à ce jour une offre du Crédit Agricole. La Caisse d’Epargne ainsi qu'un troisième établissement seront également contactées pour maintenir la concurrence. Le lancement des prêts devra de toute façon attendre l’obtention du permis de construire et l’accord de la demande des subventions.

Préparation budget : points sur l’assainissement et sur le budget principal de la commune
l Point assainissement  : le Sicoval reprenant la compétence assainissement, un certain nombre de modalités devront être mises en place en accord avec le comptable du trésor public.

l A titre d’information, un premier point est fait sur le budget principal de la commune pour l’exercice 2003 (rapport entre budgétisé et réalisé) :

Section fonctionnement
- dépenses budgétisés :218 741 euros - dépenses réalisées :157 055 euros
- recettes budgétisées : 218 741 euros - recettes réalisées : 191237 euros

Section investissement
- dépenses budgétisés :448 481 euros - dépenses réalisés : 447 036 euros
- recettes budgétisés : 448 481 euros - recettes réalisés : 393 881 euros
Ces chiffres ne tiennent pas compte des reports des excédents antérieurs en fonctionnement, ni des soldes d’exécution d’investissement reportés.

- Un compte-rendu annuel doit être rendu par l’association TRJ (centre de loisirs de Noueilles). Le prochain conseil municipal étudiera le devenir de l’avance qu’il a consentie par le budget principal de la commune, d’un montant de 762.25 euros, pour le démarrage de l’Espace Loisirs..

- Le conseil municipal aura également à se prononcer sur le montant de subvention dont sera crédité le prochain budget du CCAS (pour mémoire, en 2003 : 1500 euros).

Point sur les projets d’urbanisation déposés en mairie
- près avoir créé une SCI, M. Melac a acheté un terrain constructible à son voisin et envisage donc la création, non plus de 4, mais de 6 habitations.

- Un projet de construction de 10 maisons, d’une superficie d’environ 80 m2 chacune, sur la parcelle à coté du château d’eau, a également été déposé.

Programmation à budgétiser
- Un coffret de branchement électrique doit être installé près du Champ de foire pour permettre l'alimentation en énergie électrique des forains lors de la fête locale ou d'autres festivités. Le devis transmis pour la pose de celui-ci, après déduction des subventions (représentant 70%), est de 6 000 euros s'il est fait le choix d'une ligne enterrée, et de 3 000 euros avec une ligne aérienne. Une explication concernant le montant très élevé de ces travaux sera demandée SDEHG.

- Une partie du chemin des Castérasses est très dégradée (formation d’un trou). L'entretien étant à la charge de la commune, une réparation est à envisager.

- De même, les inscriptions du monument aux morts, en mauvais état à ce jour, seront à rénover.

- Les enseignants de l’école de Noueilles souhaiteraient disposer d'un téléphone sans fil pour des raisons de commodités. Cette demande est acceptée par le conseil municipal.

- A envisager également, un poteau d’éclairage positionné dans le virage, près du terrain de foot.

Recensement du petit patrimoine : désignation de référents
Des référents doivent êtres désignés pour participer au recensement du petit patrimoine communal qu'envisage de réaliser le Sicoval. Plusieurs personnes connaissant bien le village seront contactées.

Point sur le Noël de la commune
La Boum de Noël pour les enfants et la soirée accompagnée d’un buffet froid pour l’ensemble de la population Noueilloise ont été très appréciées de tous les participants.

Etude de l’équipement en WC et point d’eau à la bibliothèque
La bibliothèque étant éloignée des toilettes de l’école, il serait plus pratique pour les enseignants de disposer à proximité immédiate d’un WC et d’un point d’eau pour les enfants en cas d’urgence. Les possibilités de réalisation seront à étudier sur place par la Commission travaux.

Questions et infos diverses
- L’école de Noueilles a participé au Concours Départemental des Ecoles Fleuries et a gagné le 1er prix. L’organisateur, le DDEN, demande si un goûter pourrait être organisé lors de la remise du prix. Accord du Conseil.

- La commune d’Issus doit rencontrer l’association TRJ, qui gère le Centre de loisirs de Noueilles, pour passer une convention.

- Une réunion de la Commission travaux est fixée au 22 janvier 2004 à 17 heures, et une autre pour la carte communale au 27 janvier 2004 à 20 heures 30.

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