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Les comptes-rendus 2007 archivés

Conseil municipal du lundi 10 décembre 2007

ORDRE DU JOUR :
1. SIVURS : compte-rendu
2. SDEHG : compte-rendu assemblée générale
3. SDEHG : enfouissement réseau
4. Permis Bourdette : document et plan
5. Réunion du 29/11/2007 avec Mme Maury
6. France Telecom
7. Travaux salle des fêtes
8. Compre-rendu de la réunion du Syndicat d’Electricité de la Hyse
9. Territorialisation du PLH
10. Agrandissement école
11. Préparation du jour de Noël de la commune
12. Préparation des prochaines élections : nouvelle équipe et nouveaux conseillers
13. Questions diverses

2. SDEHG : assemblée générale - Aucun représentant de la commune de Noueilles n’a pu participé à l’assemblée générale du SDEGH.

3. SDEHG : Enfouissement réseaux - Le coût global de l’enfouissement des réseaux EDF et télécom sur Noueilles s’élève à 132.00 €. Le montant pour le réseau EDF est de 105.000 €, avec une participation de la commune de 10.180€. Pour le réseau télécom, la part de la commune est de 20.981€, somme sur laquelle une subvention est attendue du Conseil Général, à hauteur de 56%. Le tirage des lignes par Ineo s’élève à 6.000 €, la commune est à jour du payement et est en attente d’une subvention. En résumé, concernant l’enfouissement des réseaux EDF et télécom, la commune est à jour de ses payements et est en attente de subventions.

4. Permis Bourdette : document et plan - Pas d’information particulière.

5. Réunion du 29/11/2007 avec Mme Maury  - Mme Maury a rappelé le rôle du Conseil Général ainsi que ses différentes interventions, y compris sous la forme de subventions aux communes. Elle a, entre autres, déposé un voeu pour une amélioration du réseau téléphonique sur la commune.

6. France Telecom  - La liste des personnes ne disposant pas du téléphone sur la commune de Noueilles a été envoyée à Mr Laurent Tanto, directeur régional de France Télécom. Cette liste a également été communiquée au Conseil Général. Toutes les tentatives de rappel auprès de Mr Laurent Tanto sont restées vaines. Il semble que cette personne n’assure pas - ou plus - la fonction de directeur régional. En l’absence de tout autre responsable désigné par France Télécom, la commune a officiellement informé le Conseil Général de l’absence d’interlocuteur France Télécom.

7. Travaux salle des fêtes - Le tableau électrique de la salle des fêtes a été refait pour un montant de 1.695 €. La commune est en attente du certificat de conformité qui doit être délivré par la société intervenante. Concernant le revêtement mural de la salle des fêtes, il a été décidé mettre son renouvellement en stand-by jusqu’à l’arrivée de la prochaine équipe municipale, compte tenu des montants en jeu pour une isolation phonique efficace.

8. Compte-rendu de la réunion du Syndicat d’Electricité de la Hyse - Pour rappel, le Syndicat d’Electricité de la Hyse a été constitué en 1920 pour amener l’électricité aux différentes communes bordant la Hyse. Le SDEHG a fédéré tous les syndicats de ce type pour assurer la distribution du courant. Compte-tenu de la libéralisation récente des marchés, le SDEHG est en mesure maintenant d’assurer la distribution du gaz. Pour cela, une réunion du Syndicat d’Electricité de la Hyse a été convoquée pour voter la prise de cette nouvelle compétence de manière à pouvoir la transmettre au SDEHG.

9. Territorialisation du PLH  - Un point a été effectué concernant l’implantation de nouveaux logements sur le territoire. Il concerne les communes d’Aureville, Belbèze, Corronsac, Issus, Montgiscard, Noueilles, Pouzes et Espanes. Sur les 64 nouveaux logements prévus par an, 23 ont été réalisés cette année, dont 20 logements sociaux. Concernant Noueilles, sur les trois dépôts de DPU (droit de préemption urbain) déposés sur trois terrains de la commune, trois ont échoué. Cette expérience a mis en évidence une mauvaise concertation entre les différents services du Sicoval (urbanisme, foncier et eau & assainissement)

10. Agrandissement école - Selon la directrice de l’école de Noueilles, une projection montre que deux classes supplémentaires serait à prévoir, ceci sans tenir compte de l’installation de nouveaux foyers sur les communes du RPI. La 3ème classe actuelle (ancienne salle du Conseil) serait saturée à partir de l’année 2008/2009 et impossible à utiliser à partir de 2009/2010, les effectifs étant tous supérieurs à 20 élèves. On constate donc que l’ouverture d’une 4ème classe est à prévoir à partir de 2011. Cette projection, ainsi que les mesures à prévoir en conséquence, seront discutées prochainement et prioritairement au sein du RPI.

11. Préparation de la fête de Noël de la commune  - A ce jour, 79 adultes et 40 enfants se sont inscrits.

12. Préparation des prochaines élections : nouvelle équipe et nouveaux conseillers - De façon à préparer au mieux les prochaines élections municipales ainsi que l’installation de la nouvelle équipe, l’objectif est de connaître si possible le nom des personnes qui désirent se présenter au conseil municipal pour la prochaine réunion du conseil qui se tiendra le 9 janvier 2008, de façon à tenir en commun la réunion du conseil suivante prévue en Février avant les élections.

13. Questions diverses
- Un columbarium est prévu pour le cimetière. Il contiendra 10 cases de 4 urnes chacune.
- Prochain conseil municipal: le Mercredi 9 Janvier 2008 à 20 h 30.

Conseil municipal du mardi 13 novembre 2007

ORDRE DU JOUR :
- Frais scolarité école élémentaire
- Capacité station d'épuration
- Nouveau service déchets Sicoval
- DPU
- SDEGH
- Enfouissement réseaux
- Cimetière
- Pool routier Ribes
- Permis Capelli
- Rencontre conseillère générale le 29 nov.
- Chauffage salle des fêtes et devis murs 
- Compte-rendu SIVOS
- Compte rendu voirie cantonale
- Noël commune
- Questions diverses.

Capacité station d'épuration - La mairie accuse réception du courriel de Mme Garreau du service assainissement du Sicoval, concernant l'état de l'assainissement collectif (voir précédent compte-rendu). La saturation de la station d'épuration soulève d'importantes questions :
- Quels seront les signaux qui déclencheront les refus de permis de construire sur la commune de Noueilles ? Il faudra éterminer de concert avec les services assainissement du Sicoval les paramètres de ces signaux.
- Quand pourra-t-on étudier les aménagements à réaliser sur la station d’épuration et une prospective en équivalent habitants ?
- Dans quels délais la non délivrance de permis et la réalisation des travaux à engager sur la station peuvent-ils s’effectuer ?
Ces questions seront posées au service assainissement du Sicoval, car ces informations sont importantes pour le conseil municipal, afin qu'il puisse informer au plus tôt les habitants de la commune de Noueilles.

Déchets Sicoval - Le Sicoval nous informe des dates de distribution des nouveaux bacs, pour la collecte des déchets ménagers et recyclables. Cette distribution aura lieu aura lieu du 12 au 17 novembre. Au cours de cette distribution, un guide pratique présentant le nouveau service et le calendrier des collectes 2008 sera également remis aux utilisateurs.

DPU - Ce point sera abordé après la réunion du mardi 27 novembre, organisée par le Sicoval, et concernant le bilan de l'exercice 2007 et  les prospectives pour l'exercice 2008 du P.L.H.

SDEGH enfouissement  - Un courrier reçu du Conseil général précise que, dès le règlement total des entreprises concernées, il sera envoyé un mémoire pour solde, qui permettra de compléter le dossier de demande de subventions concernant la première tranche des travaux d'enfouissement de réseau, dernièrement réalisé. Il est rappelé que cette subvention couvre 56 % du coût des travaux.

Cimetière - Pour une meilleure gestion du cimetière, un travail de reprise des actes de concession pour re-numérotation et réaménagement sera bientôt effectué. L'achat d’un columbarium de couleur gris, d'un montant de 2 390 € hors taxes est voté à l'unanimité ainsi que la demande de subvention correspondante au Conseil général.

Pool routier Ribes - Dès que le Sicoval aura comblé son retard de facturation des travaux effectués pour le compte de la commune - ce qui permettra une meilleure lisibilité comptable -, un devis pour des travaux sur le chemin Ribes lui sera demandé.

Permis Bourdette - Retour de la notification autorisant la délivrance des permis de construire, avec les réserves concernant la station d'épuration. Un permis de construire pour quatre maisons est accordé au lotisseur SA Capelli.

Rencontre Conseillère générale - Pour informations, une rencontre entre la conseillère générale Annie Maury et le Conseil municipal aura lieu le 29 novembre à 18 heures.

Info Haut débit et télécoms - En compagnie de Mme Maury, le Maire a rencontré M. Pin, responsable du haut débit pour le Conseil général, lors de la réunion cantonale qui s'est tenue à Montgiscard le 5 novembre dernier. M. Pin a confirmé l'arrivée du haut débit sur la commune avant la fin de l'année, et a précisé que ce heut débit fonctionnerait tant à l'émission qu'à la réception.

Le Maire et la conseillère général ont également abordé les problèmes répétitifs occasionnés par le mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques sur la commune. Mme Maury a pris le dossier en charge, et formulé un vœu lors d'une session du Conseil général afin qu'une solution puisse être trouvée. Elle tentera également d'organiser une réunion avec la mairie et le Directeur régional de France Télécom.

Chauffage salle des fêtes et devis murs - Le chauffage de la salle des fêtes et tombé en panne. L’électricien qui a été retenu pour effectuer les travaux sur le coffret électrique de la salle sera contacté pour voir s’il peut effectuer la réparation. En ce qui concerne les travaux de rénovation des murs de la salle des fêtes, des recherches sur des matériaux capables d'absorber le son en vue d'une meilleure acoustique, sont en cours. Dossier à suivre.

Réunion SIVOS - Rien de particulier à signaler dans le compte-rendu fait par la déléguée.

Réunion voirie - Rien à signaler dans le compte-rendu effectué par le Maire..

Noël commune - La traditionnelle fête de Noël de la commune organisée par la mairie se déroulera cette année le samedi 15 décembre. Jean Luc est chargé d'organiser l'après-midi des enfants, il se charge également de commander et de ramener un prémix, les fûts de bière, les pizzas et les quiches. Marie-Christine contactera le SIVURS, afin de connaître les ifférentes propositions de repas, et de passer commande après consultation. Xavier se charge de l'achat du vin. Le rendez-vous pour préparer la salle est fixé au vendredi 14 décembre à 19 heures.

Questions diverses
- La directrice de l'école de Noueilles attire l'attention du Conseil sur la croissance prévisible des effectifs, qui obligera à l'agrandissement de la troisième classe à l'horizon deux ans et à l'ouverture d'une quatrième dans trois ou quatre ans.

- Réunion du Syndicat d'électricité de la Hyse le vendredi 16 novembre.

- Information de la D.D.I du Conseil général concernant l'emplacement des panneaux d'entrée et sortie de la commune... qui reste inchangé.

- Prochaines élections municipales et cantonales les 9 et 16 mars 2008.

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Conseil municipal du lundi 8 octobre 2007

ORDRE DU JOUR :
- 1) Sicoval : CR de la réunion du 20/09/2007
- 2) DPU 
- 3) Nouvel organigramme du Sicoval.
- 4) Travaux Salle des fêtes : électricité et réfection mur.
- 5) Urbanisme : ce qui change le 1er octobre 2007.
- 6) SDEHG enfouissement réseau.
- 7) Conseil Général haut débit.
- 8) Cimetière.
- 9) Travaux pool routier.
- 10) Questions diverses (terrain RD 19, arrhes salle des fêtes, débordement à la cantine).

1 ) Sicoval : compte-rendu de la réunion du 20/09/2007 - Le Sicoval nous a communiqué une mesure récente (septembre 2007) du volume d’effluent traité par la station d’épuration : 16,5 m3. Sachant que la production moyenne d’une famille pour 1 journée est de 150 litres, le relevé effectué correspond à environ 110 équivalents habitants (pour 238 réellement branchés). Le Sicoval s’interroge sur la très faible charge de la station par rapport au nombre d’habitants branchés. A ce volume mesuré, il faut ajouter les équivalent-habitants des derniers permis de construire accordés (soient 5 ) plus les maisons raccordées à la 6ème tranche d’assainissement (soient 7). Ce qui fait un total théorique de 289 équivalent-habitants. La capacité maximum de la station est de 250 équivalents habitants, il est donc raisonnable de ne plus accorder de permis de construire sur la commune tant que la capacité de la station d’épuration n’est pas augmentée.

2 ) Droit de Préemption Urbain (DPU) -  Après le rejet par la Préfecture des deux premiers DPU, le Sicoval nous fait une troisième proposition pour exercer un Droit de Préemption Urbain. Décision à prendre lors du prochain conseil municipal.

3 ) Nouvel organigramme du Sicoval -  Le maire présente le nouvel organigramme du Sicoval.

4 ) Travaux salle des fêtes : électricité et réfection des murs -  Un devis tenant compte de la nécessité de mettre en place une isolation acoustique a été reçu. L’isolant à motif Chevron a été choisi à l’unanimité par les conseillers. D’autres devis sont attendus.

5 ) Urbanisme : ce qui change au 1er octobre 2007 - Présentation par le Maire des changements qui entreront en vigueur au 1er octobre 2007 (3 imprimés remplacent les 11 existants). Des exemplaires des nouveaux imprimés sont disponibles à la Mairie. Il y cependant un point à éclaircir, l’aspect « recours des communes » n’étant plus pris en charge par la DDE. Une nouvelle convention avec la DDE doit être signée ainsi qu’un nouveau contrat d’assurance pour mettre en place une protection pour les risques de contentieux d’urbanisme.

6 ) SDEHG : enfouissement réseaux - En attente de la facture définitive (les travaux sont achevés) y compris de la part de France Télécom (subventionné à 50%). Cette subvention est accordée immédiatement afin que la Marie n’ait pas à avancer cet argent. Enquête de satisfaction en cours, pas de remarque particulière.

7 ) Conseil général : haut débit - Toujours pas de date. La lettre du 12 septembre 2007 envoyée par le Conseil général est publiée sur le panneau d’affichage de la Mairie.

8 ) Cimetière - Columbarium à choisir lors du prochain conseil. La surface des concessions, leur durée ainsi que leur mode d’attribution seront aussi à revoir.

9 ) Travaux pool routier - La voirie a été remise à neuf dans la Grand' Rue (entre l’église et la croix proche du cimetière).

10 ) Questions diverses
 Terrain en bordure de la D19 : Un courrier va être adressé à la DDE pour confirmer ou non l’existence de l’accès au terrain. La DDE devrait ensuite formuler l’interdiction de sortir sur la D19 au pétitionnaire.

 Arrhes salle des fêtes : Annulation de la location des 29 et 30 septembre : 50% du montant de la location seront réclamés au loueur potentiel pour annulation tardive, conformément au règlement de location.

 Problème de comportement des élèves à la cantine : Plusieurs élèves ont eu la semaine du 1er au 5 octobre un comportement inacceptable vis à vis d’une de leurs camarades. Un courrier a été envoyé aux familles des fauteurs de trouble. Le Conseil Municipal est unanime pour rappeler aux parents que la cantine est un service proposé à ceux qui ne peuvent pas prendre en charge leur enfant le midi. Si leur enfant ne respecte pas les règles, une exclusion temporaire de la cantine peut être envisagée.

 Problèmes téléphoniques : un peu moins de 10 familles se sont manifestées, nous transmettons à Mme MAURY la conseillère générale du canton.

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Conseil municipal du lundi 10 septembre 2007

ORDRE DU JOUR :
- Arrêté permis de lotir refusé : délib du 24 avril 2007, refusant tout permis de lotir, communiquée au Sicoval avec la demande de l'étude de mise à niveau de la station
- Point 6ème tranche assainissement
- Nouveau PLH Sicoval
- Implantation panneaux chemins de randonnée
- Salle des fêtes : travaux ; modification contrat location ; nouvelle convention enlèvement ordures ménagères
- Cimetière : révision des conditions d'attribution des concessions
- Journées du Patrimoine
- Questions diverses

2 - Réseau Assainissement - La sixième tranche est en cours de réalisation sur la départementale RD 19, la fin des travaux étant prévue pour le 22/11/07, y compris ceux de réfection du carrefour.

A noter : suite à une réunion qui s'est tenue le matin même avec les services du Sicoval, il apparaît que ces derniers comptabilisent un nombre moindre de raccordés au réseau d'assainissement. Une prochaine réunion, fixée au 20 septembre à 9 h 30, permettra de faire le point réel sur le nombre de raccordés au réseau et, par voie de conséquence, de juger s'il est encore possible ou non d'autoriser de nouvelles constructions tant que la station d'épuration ne sera pas mise à niveau. Travaux qui sont du ressort du Sicoval.

2 bis - Réseau France Télécom - Les installations techniques sur la commune étant arrivées à saturation, un nombre non négligeable de familles connaît des problèmes avec sa ligne France Télécom (impossibilité d'obtenir un branchement pour les nouveaux arrivants, ligne fréquemment coupée pour les anciens raccordés). Les réclamations auprès de France Télécom étant restées lettre morte, il sera constitué un dossier des copies de tous les courriers adressés sans résultat à l'opérateur. Ce dossier sera transmis à la conseillère générale, Annie Maury.

3 - PLH du Sicoval - Est approuvée à l'unanimité la délibération du 31/07/07 du Conseil de Communauté concernant la modification du Plan Local de l'Habitat (PLH).

4 - Rando-Sicoval - L'implantation des nouveaux panneaux de chemins de randonnées dans le village est décidée, à 6 voix pour, sur la place en face de l'église, prés de la cabine téléphonique. (2 abstentions, et un vote pour une autre configuration).

5 - 6 - 7- Salle des fêtes - Le contrat de location de la salle des fêtes est modifié : le dépôt de garantie sera de 1050 € (inchangé), dont 50 € seront retenus si l'usager ne se charge pas de ses poubelles et les laisse à la charge de la commune. Pour ce qui est des devis de réfection de la salle des fêtes, ceux concernant l'insonorisation sont à revoir. Après quoi une subvention sera demandée au Conseil Général, et àles travaux seront programmés dans le futur budget.

8 - Cimetière - Une nouvelle convention des concessions du cimetière est à étudier : réfléchir sur les conditions d'attribution et revoir les prix/surface/durée.

9 - Journées du patrimoine du 16/09/07 - La visite et l'animation de l'église du village sont inscrits au programme des Journées du Patrimoine 2007. La Journée se terminera par un concert de chorale, qui sera suivi d'un vin d'honneur offert par la Mairie.

10 - Questions et infos diverses
- Un geste pour l'écologie : un projet de construction en toit végétal est annoncé dans le quartier du Barry.

- Un geste pour nos espaces publics : la gestion des déchets biodégradables communaux va être revue : trier pour mieux brûler et moins importuner.

- Un geste pour la cantine : une nouvelle gestion des inscriptions est à examiner en réunion-RPI, de manière à ce que le personnel de la cantine ne soit plus confronté aux problèmes des premiers jours de rentrée. La cantine est livrée du nombre exact de repas qui ont été commandés lors de l’inscription des enfants. Les parents qui n’ont pas fait la démarche d'inscrire leurs enfants dans les délais peuvent comprendre qu'il n'y ait pas de repas commandés pour ces enfants. Il leur revient de se préoccuper de savoir comment leurs enfants vont manger le jour de la rentrée. Le personnel de la cantine n’a pas à gérer cet événement.

- Un geste pour les enfants : il sera demandé aux bénévoles du Foyer Rural de remettre en place les "buts" de foot déplacés lors de la fête locale.

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Conseil municipal du lundi 6 août 2007

ORDRE DU JOUR :
- Tarifs cantine
- Point travaux salle des fêtes
- Diagnostic profil optimia EDF
- Achat aspirateur
- Borne incendie
- Soleval
- Réorganisation service incendie
- Réorganisation DDE
 - Sicoval : participation PRE ; devis voirie
- Déchets ménagers
- Ordinateur cantine scolaire
- Concession cimetière
- Compte-rendu SIVOS
- Nouvelle convention Atesat
- CCAS
- Questions diverses.

3 - Diagnostic Profil Optima EDF - EDF propose l’installation provisoire d’un compteur permettant de visualiser la consommation d’électricité, ce qui pourrait aider à adapter la consommation et donc à réaliser d’éventuelles économies. Gilles Picou est chargé de retourner une réponse positive et de caler l’opération avec la période la mieux adaptée à ce diagnostic.

4 - Achat aspirateur  - L’acquisition du nouvel aspirateur de marque Dyson a été réalisée pour un montant de 348.99 euros TTC. Son utilisatrice est ravie de son fonctionnement et de sa commodité !

5 - Borne incendie - Un courrier de Madame Maury nous informe du barème d’aide actuel pour l’installation d’une nouvelle borne incendie, à savoir 30% du montant hors taxes des travaux.

6 - Soleval - Suite à la décision prise lors du précédent Conseil municipal d’adhérer à l’Agence Locale d’Energie en Sicoval, la convention a été signée le 06 août 2007. La cotisation annuelle de 95.20 euros correspond à 4 euros par habitants pour 238 habitants. A noter que la commune est l'une des premières a signer cette convention !

7 - Réorganisation service incendie - Suite à la réorganisation du Service Incendie, il nous est fait communication des nouvelles coordonnées du service :
- SDIS 31, groupement Nord-Est, 49 chemin de l’armurier BP 123 - 31776 COLOMIERS - 
Tél.  05  61 06 36 50 - Secrétariat : tél. 05 61 06 36 56 - Prévention : tél. 05 61 06 36 53 - Prévision : fax 05 61 06 38 77.

8 - Réorganisation de la DDE - Reçu une note de service de la DDE qui annonce que le retard actuellement pris pour cause de manque de personnel va être résorbé.

9 - Sicoval : participation PRE - Concernant les questions sur les services de l’eau et de l'assainissement, c'est le Sicoval qui peut apporter les réponses, étant donné que ces compétences lui ont été transférées. Les usagers en seront donc informés.

10 - Ordures salle des fêtes - Suite aux problèmes de gestion des déchets rencontrés lors de la location de la salle des fêtes, une somme supplémentaire de 50 euros pourrait être demandée en cas de non enlèvement par les loueurs. La décision d’application de cette mesure sera débattue au prochain Conseil.

11 - Ordinateur cantine scolaire - L’ancien ordinateur de la Mairie n’étant plus utilisé, il est envisagé de l’installer dans la salle de classe des CE2-CM1 et de transférer l'une des machines actuellement utilisées dans cette classe à la cantine.

12 - Demande de devis au Sicoval pour travaux de bouchage des trous - Le devis établi par le Sicoval pour la réfection de la chaussée de la Grand'Rue et du tour de la croix se monte à 3 667.73 euros TTC, dont part communale de 1 476.07 euros. Acceptation du devis votée a l’unanimité. 

13 - Concessions cimetière - La Mairie envisage la récupération des concessions non utilisées afin de pourvoir aux besoins éventuels des habitants de la commune. Actuellement, les dimensions standard sont de 6 m² pour un coût de 160 euros et pour une durée de 50 ans. Une mise à l’étude de la révision de ces conditions est décidée.

14 - Compte rendu SIVOS du 12 Juillet 2007 - Un rapide compte-rendu est fait de la dernière réunion du SIVOS, mais la commune n’est pas concernée par ce compte rendu.

15 - Nouvelle convention ATESAT - La nouvelle convention ATESAT propose la tarification suivante :
- Formule de base : 53,13 euros
- Formule complète : 55.13 euros
La reconduction de l’adhésion à la convention prenant en compte la formule complète est votée à l’unanimité.

16 - Demande participation Centre de Loisirs  - La demande d'une famille de la commune pour une participation aux frais engagés pour l'inscription en Centre de Loisir de ses enfants sera transmise au CCAS pour être étudiée.

17 - Redevance France-Telecom - L’indemnité d'occupation proposée par France Telecom est de 30 euros par km en ligne souterraine, 40 euros par km en ligne aérienne, et 20 euros par cabine téléphonique de 1 m². La proposition d'indemnisation sur ces bases est acceptée par vote à l’unanimité.

18 - Décision modificative numéro 4 - Virement pour mandatement frais pool routier : diminution crédit 9 000 euros au D6554, à virement section investissement au D2315 de 9 000 euros. La décision modificative est votée à l’unanimité.

19 - Questions diverses
- Demande d'un habitant d’une autorisation de travaux pour changer la canalisation de raccordement au regard du tout-à-l’égout. Sa demande est comprise et approuvée ; il lui sera conseillé de faire appel au Sicoval.
- Prochain conseil fixé au 10 septembre 2007.

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Conseil municipal du mardi 26 juin 2007

ORDRE DU JOUR :
- Point sur les prêts de la commune
- Sivurs : projet extension
- Point contrats personnel communal
- Ecole : Transports scolaire ; compte-rendu réunions RPI et conseil d'école ; formulaire projets extension
- Indemnité comptable du Trésor
- Site internet
- Bureautique
- Compte-rendu réunion Travaux
- Sicoval : entretien points de regroupements déchets
- Coussins berlinois
- Prochaines réunions
- Questions diverses.

2. SIVURS : projet cuisines centrales - Ce projet semble manquer de clarté, que ce soit au niveau procédure (convocations tardives et documents manquants) qu’au niveau technique (références par rapport à d’autres projets déjà ancien sans prendre en compte l’inflation) et en ce qui concerne également les subventions à recevoir. Tant que les éclaircissements manqueront, il sera difficile d’évaluer les répercussions financières sur le coût des repas aux familles.

3. Point contrat personnel communal - L’ANPE accepte le dossier de prise en charge (avec un taux de 48 %) de l’agent communal, dont le contrat CAE est donc reconduit d’un an, soit jusqu’à mai 2008.

4. Transports scolaires - Rien n’est changé, si ce n’est la création d'une nouvelle ligne menant au nouveau Lycée de Pins-Justaret. L’itinéraire mis en place est le suivant : Noueilles – Issus – Venerque – Labarthe sur Lèze – Pins-Justaret. Pour info, le Conseil Général transporte 77 871 enfants en Haute-Garonne, pour un coût de 495 € par enfant et par an ; il ne prend pas en charge l’ouverture de la carte scolaire.

5. RPI : compte-rendu réunions du 06/06/07 et du 14/06/07 - Un compte rendu des deux dernières réunions du RPI est présenté, où il apparaît notamment une prévision d'augmentation régulière des effectifs pour les quelques années à venir. Un besoin plus étoffé de personnel a été aussi ressenti concernant deux postes : la cantine de Noueilles et le ménage de la Maternelle d’Issus. Le Conseil, pour répondre à ces besoins, suggère la création d’un poste CAE à cheval sur les deux communes.

6. Formulaire destiné à recenser les projets d’extension scolaire - Le formulaire restera en attente jusqu’à ce que la nouvelle équipe municipale prenne la relève.

7. Indemnité comptable du trésor - A l’unanimité des présents, est votée l’indemnité au taux de 100 % pour le nouveau comptable du trésor, remplaçant de Mr Menin.

8. Analyse du site Internet de la commune - L'ARDESI Midi-Pyrénées a classé le site Internet de la mairie de Noueilles en type 4 (c.à.d "site interactif et coopératif"). Il existe 5 types allant de 1 pour le 1er niveau, à 5 pour le plus haut. 104 sur les 588 communes de la Haute-Garonne ont un site Internet, soit 17,6 %, et 23 % de ces sites sont de type 4 et 1% de type 5, accessible en s’acquittant de la cotisation permettant d’utiliser le logo gouvernemental. 

9. Perret bureautique - Le contrat de maintenance est reconduit pour un an.

10. Compte rendu réunion travaux - Xavier Dumont présente le compte rendu de la commission travaux qui s’est tenue le mercredi 20 juin à 20 h 30 et où ont été abordés les points suivants :
- Réfection des fenêtres de l'appartement communal : il faut réactualiser les devis existants, qui sont déjà anciens
- Chemin des écoliers : il sera prochainement remis en état par l'entreprise
- Réfection du tableau électrique de la salle des fête : trois devis ont été obtenus, l'un émanant de la société EEGI pour un montant de 1 169 € TTC, le 2ème de la société Bati-LM pour un montant de 3 160€ TTC et le 3ème de la société Carrière pour un montant de 5 830 € TTC.
- Réfection des murs intérieurs de la salle des fêtes :  là aussi, présentation de trois devis, le premier par la société Noguera & Fils pour un montant de 8 000 € TTC, le 2ème par la société SPCR pour un montant de 8 600 € TTC et le 3ème par la société Valun Victor pour un montant de 10 305 € TTC.

Concernant l’électricité, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents pour l’offre du moins disant (c.à.d de la société EEGI) dont la prestation proposée suffit pour répondre aux exigences de sécurité électrique. Cette intervention consiste à remplacer toutes les protections à fusible par l’équivalent à disjoncteur, en y ajoutant un repérage de ces derniers. Le Conseil vote également à l’unanimité des présents la demande de subvention correspondante auprès du Conseil Général. La société EEGI devra intervenir le plus rapidement possible et sera contactée pour délivrer l‘attestation annuelle de bon fonctionnement.

Concernant la réfection des murs, malgré un léger différentiel de 489,67 € HT, le Conseil se prononce en faveur de la société SPCR qui est déjà référencée sur la commune puisqu’elle est intervenue dans la réalisation du restaurant scolaire et que sa prestation a donné entière satisfaction. Sur ce point, Jean Luc Carol ne se prononce pas étant donné les liens qu’il a avec l’entreprise concernée. Le Conseil  vote donc à 7 voix pour et une abstention pour retenir cette entreprise et pour faire la demande de subvention correspondante auprès du Conseil Général. Par contre, les travaux ne seront pas entrepris avant que l’accord de subvention n'ait été reçu.

11. Réponse au Sicoval concernant la création d’un poste pour nettoyage des colonnes d’apport volontaire - Le maire a fait parvenir au Sicoval la réponse donnée lors de la dernière réunion du Conseil spécifiant que la commune n'est pas favorable à la création de ce nouveau poste, la tâche y afférent pouvant âtre réalisée par les employés communaux.

12. Coussins berlinois - Les services de la voirie du Sicoval vont être interrogés à propos de ces ralentisseurs de faible hauteur à fixer sur les chaussées.

13. Prochaines réunions -
Le Sivos tiendra sa prochaine réunion le 12 juillet 2007.

14. Questions diverses 
- La Journée du Patrimoine aura lieu le 16 septembre : la commune est inscrite cette année sur le programme officiel.
- Le locataire de la métairie de Saussens demande l’autorisation de mettre en place une barrière pour véhicules, tout en laissant le passage aux randonneurs sur le chemin communal menant à son habitation.
- Prochain Conseil le 6 août à 20 h 30.

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Conseil municipal du mercredi 30 mai  2007

ORDRE DU JOUR :
- Achats à prévoir : aspirateur, manivelle store pour l'école
- Devis tableau électrique salle des fêtes
- Réparation horloge église
- Signalisation chemin du château
- Programmation voirie
- Contrôle assainissement autonome
- Délibération assainissement Sicoval
- Point contrats personnel
- Subventions
- Chemins de randonnée
- Collecte déchets
- Photo commune
- SAFER
- Contrats d'entretien : bureautique, alarme feu
- Baptême civil
- Organisation législatives
- Municipales : renouvellement élus
- Questions diverses.

2 - Achat manivelle store de l'école - Afin de remplacer une manivelle de store défectueuse à l'école, le Conseil municipal vote à l'unanimité l'achat d'une nouvelle manivelle. A cet effet, l'entreprise ayant fourni ce matériel au préalable sera contactée..

3 - Devis tableaux salle des fêtes - Ce point est reporté au prochain conseil. Au préalable, la Commission Travaux se sera réunie (réunion prévue le mercredi 20 juin) pour étudier les différents devis reçus en mairie.

4 - Réparation horloge église - La société Marty a fourni un devis d'un montant de 275,08 € TTC. Le Conseil municipal vote à l'unanimité la réalisation des travaux. Il est à signaler qu’un dossier de demande de subvention sera réalisé, afin d'entreprendre divers travaux sur l'installation électrique du clocher et du parafoudre.

5 - Signalisation Chemin du Château - Pour information, la prochaine modification de signalisation du Chemin du Château entraîne l'achat d'un panneau stop. Le coût de ce dernier est de 253,53 € TTC, la part demeurant à la charge de la commune s'élevant à 118,18 €.

6 - Programmations voirie - Le document annuel concernant la prévision de travaux de voirie financés sur les amendes de police est arrivé. La municipalité n'a pas de projet dans ce domaine, et répondra donc à ce document en conséquence, toutefois le Conseil municipal envisage la création de deux passages piétons surélevés, l'un sur la D 40, l'autre sur la D 40f. Il sera demandé une étude aux services compétents du Sicoval, de manière à établir les coûts et les travaux nécessaires à une telle réalisation. Ce projet pourrait être rattaché à la programmation 2008.

7 - Contrôles assainissement autonome - Pour information, les rapports techniques de contrôle des assainissements autonomes défectueux nous ont été adressés par le service concerné du Sicoval.

8 - Fax délibération assainissement Sicoval - Le maire rend compte de son dernier entretien avec le représentant du Sicoval, concernant la bonne réception du fax du délibéré qui fait état de la situation de la station d'épuration et de ses conséquences (voir compte-rendu précédent

9 - Contrat personnel - Pour information, quelques documents complémentaires ont dû être recherchés et transmis pour compléter la demande de renouvellement du contrat de l'employé communal.

10 - Subventions - L'accord du Conseil général pour une subvention concernant le remplacement du matériel informatique détérioré, d'un montant de 1 277 €, est parvenu en mairie.

11 - Rencontres chemin de randonnées - Le Sicoval, compétent en la matière,  finalise deux circuits de randonnée passant sur la commune de Noueilles. Une rencontre entre le Sicoval et les propriétaires des terrains bordant les chemins sera prochainement organisée en vue de régler quelques points avant officialisation.

12 - Collectes déchets - L'enquête diligentée par le Sicoval et concernant la conteneurisation des déchets ménagers est terminée sur la commune. Un rendez-vous entre le responsable de l'enquête et la mairie devra prochainement être organisé, notamment en vue de déterminer les besoins liés aux différentes activités de la commune.

Par ailleurs, le Sicoval propose l'éventuelle création d'un poste d'agent d’entretien pour les équipements publics d'apport volontaire sur les communes, et il interroge les communes sur leurs projets quant à l'utilisation de ce nouveau service. Ce projet apparaît mal défini pour le Conseil, qui se demande par exemple comment cet emploi sera financé : par les communes utilisatrices du service ou bien sur le budget des ordures ménagères ? Les employés municipaux de chaque commune ne peuvent-ils pas assurer ce service ? Dans l'attente d'éclaircissements, et parce que le Conseil municipal n'est pas demandeur de charges supplémentaire, il ne pourra être répondu favorablement à cette demande.

13 - Photo commune - L’ IGN propose une photo aérienne de la commune, pour un montant de 110 €.. La mairie possédant une photo récente de la même sorte, le Conseil municipal décide de ne pas retenir cette proposition.

14 - SAFER - La SAFER informe la commune, comme à chaque fois que cela se réalise, de la vente d'une parcelle sur le territoire de Noueilles.

15 - Bureautique - Les contrats de maintenance des photocopieurs de la mairie et de l'école, qui arrivaient à leur terme, ont été renouvelés avec la société Perret Bureautique.

16 - Contrats entretien alarme feu - La mairie est en attente de devis de la part de la société Sud Ouest incendie, concernant les contrats d'entretien des alarmes d’incendie de l'école et de la cantine.

17 - Baptême civil - Un baptême civil aura lieu le 7 juillet à Noueilles. Le Maire ne pouvant être présent ce jour-là, un de ses adjoints assurera cette cérémonie.

18 - Prochaines réunions
- Réunion RPI le 31 mai à 18 h 30 sur la commune d'Issus,
- Présentation des circuits de transport scolaire le 6 juin à 14 h 30 à la salle des fêtes de Montgiscard
- AG du CLIC le 6 juin à 20 h 30 à la Maison de retraite Labouilhe.
-- Commission travaux, le 20 juin à 20 h 30 Conseil d’école, le 14 juin à 18 h 30 à la salle des fêtes de Pouze

19 - Organisation élections législatives - L'organisation des élections législatives des 10 et 17 juin sera identique à celle du deuxième tour des élections présidentielles, en ce qui concerne la permanence des élus au bureau de vote. Il est à noter que ce dernier sera ouvert de 8 heures à 19 heures.

20 - Élections municipales : renouvellement des élus de la commune - En ces temps d'élections, il est proposé de faire un premier point sur les futures élections municipales. A l'heure actuelle, au moins sept membres du conseil municipal ne souhaitent pas se représenter pour un nouveau mandat.

21 - Questions diverses -
- Le Conseil municipal est sollicité pour le prêt de la salle des fêtes, le second dimanche de janvier pour les brevets de chasse, et le 23 septembre pour la fête de la paroisse. Le conseil municipal accepte le prêt pour ces deux dates.
- Pour information, le tirage au sort sur listes électorales des personnes qui figureront sur la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d'assise 2008 vient d'avoir lieu. Ont été désignés Rolland Theulle et Chantal Marguerit.
- Un point sur le dossier ADSL : le Conseil municial déplore le manque d'information sur le suivi du dossier ADSL de la commune de Noueilles. Les seules informations que nous pouvons avoir nous arrivent soit par la presse soit par bruits de couloir, ce qui démontre un manque de communication. Le conseil municipal décide donc de s'adresser aux services concernés, et à Mme la conseillère générale, afin d'obtenir si possible quelques renseignements officiels. Par exemple, à quelle date pouvons-nous espérer être équipés (les dernières rumeurs font état du mois de septembre), quelle sera la technologie retenue et à quel débit, quel opérateur etc. Et pour finir, être régulièrement informé sur le suivi de ce dossier.
- Prochain conseil municipal le mardi 26 juin à 20 h 30.

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Conseil municipal du mardi 24 avril  2007

ORDRE DU JOUR :
- Programmation assainissement 2008 Sicoval
- Agence Locale de l’Energie
- CR réunions : finances Sicoval et création de l’Observatoire Communautaire de l’Habitat
- Point sur le personnel communal
- Point 1^er tour élection et préparation 2^ème tour
- Point sur la signalisation Chemin du Château
- Subvention accordée sur travaux descente eaux pluviales salle polyvalente
- Remboursement FCTVA 2005
- Centre de loisirs
- Renseignement SAFER
- Fiche participations SIVOS
- Réunions à venir
- Questions diverses

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité qu’il ne peut plus être délivré de permis de lotissement ni procédé à la réalisation de nouvelles tranches d’assainissement tant que cette mise à niveau ne sera pas effective, de manière à préserver un bon fonctionnement de la station et à conserver la possibilité de recevoir des constructions diffuses, telles qu'inscrites dans le cadre de la carte communale. Le Conseil Municipal demande que cette information soit communiquée le plus rapidement possible au service assainissement du Sicoval. Par ailleurs, les travaux de réalisation de la 6ème tranche d’assainissement collectif sont toujours en cours, comme prévu.

A noter également :
- Le formulaire de réhabilitation des installations d’assainissement individuel est mis en circulation pour la mise en conformité des installations qui le nécessitent.
- L’entreprise Capelli a déposé une demande de permis de construire à la Mairie. Transmise à la DDE pour instruction.

2 - Agence locale de l’énergie  - Une demande d’adhésion a été déposée par la mairie auprès de l’Agence Locale de l’Energie, Gilles Picou en sera le référent.

3 - Compte-rendus des réunions finances Sicoval et création de l’Observatoire Communautaire de l’Habitat - Actuellement, les communes de Labège et de Ramonville collectent l’essentiel de la taxe professionnelle. Cette situation est fragile, puisque 20% des entreprises participent à la TP à hauteur de 80%. Cette tendance ne s’améliore pas avec la perspective de départ de certaines entreprises vers la zone ‘Canceropole’. Toute nouvelle implantation sur le territoire du Sicoval sera évaluée en fonction de son influence sur la TP et sur l’emploi.

4 - Point sur le personnel de la commune  - L’agent technique de la commune est d’accord pour prolonger son activité jusqu’à mai 2008. À prévoir par la mairie pour la mise à jour de son contrat.

5 - Présidentielles : point 1er tour et préparation 2ème tour - Un dispositif identique à celui du 1er tour est retenu pour le 2ème tour de l’élection présidentielle. A noter que pour le 1er tour, tout s'est bien passé, en la présence d’un assesseur de l’UMP et avec une participation de 209 votants pour 224 inscrits. Par ailleurs, un tampon dateur sera acheté par X. Méchin.

6 - Point sur la signalisation chemin du Château  - Le Sicoval a reçu l’arrêté de la DDE concernant l’installation de la signalisation du Chemin du Château. Le devis s’élève à 506 €. Une réponse favorable est donnée par la mairie, en attente de la réalisation de ces travaux.

7 - Subvention accordée sur travaux descente eaux pluviales salle polyvalente - Une subvention de 630 € est accordée par le Conseil Général pour les travaux concernant la descente d’eaux pluviales de la salle polyvalente.

8 - Remboursement FCTVA 2005 - Il est prévu de récupérer en juin le remboursement du FCTVA, de façon à éviter deux semestres d’agios d’un montant de 800 €.

9 - Centre de Loisirs - Une réunion s’est tenue le 23 avril 2007 concernant un éventuel redémarrage du centre de loisirs ou une perspective de CLAE sur le RPI. Deux projets sont en cours d’étude, au sein d'un groupe de parents.

10 - Renseignements SAFER - Reçu en mairie du Sicoval une information sur une convention passée avec la SAFER. Dorénavant, la Mairie sera informée par la SAFER, via le Sicoval, des ventes sur la commune de Noueilles.

11 - Fiche participations SIVOS - Pour information, la participation de la commune au SIVOS s’élève à 4 816 €.

12 - Réunions à venir
- Le 9 mai 2007, réunion d’information sur la réforme d’autorisation de l’urbanisme par la DDE.

13- Questions diverses
- Etude prospective de la démographie par le Sicoval : la population de la commune est estimée de 500 à 600 habitants, à l’horizon 2020.
- La réparation du Chemin des Écoliers est demandée
- Le devis pour la réfection du revêtement intérieur de la salle des fêtes s’élève à 9 379 €.
- Prochain conseil municipal: le mercredi 30 mai 2007 à 20 h 30.

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Conseil municipal du lundi 26 mars 2007

ORDRE DU JOUR :
- Retour budget ; présentation support internet
- DM1 pour Monument aux morts
- Sivurs : prix repas cantine
- Réunion groupe de travail enfance-loisirs
- Sicoval : aménagement et équipement du réseau de randonnées
- SDEGH : compte-rendu Assemblée générale
- Compte-rendu journée commémoration FNACA
- Point sur le personnel
- Réception travaux chemin du Château
- Sicoval : devis campagne épareuse 2007
- Assainissement
- Questions diverses.

2 ) Décision modificative n°1 pour le Monument aux Morts (147 €) - Le maire informe le Conseil que la facture définitive pour la réhabilitation du monument aux Morts est arrivée. Elle dépasse de 147 € le montant initialement budgété (la plaque a été refaite, les inscriptions ont aussi été refaites et dorées à l’or fin). Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (7 présents + 2 représentés) la décision modificative d’acceptation de la facture définitive de remise en état du monument aux Morts (+ 147 €).

3 ) SIVURS : prix repas cantine -  Le SIVURS a informé le RPI qu’à compter de janvier 2007 le prix d’un repas est facturé 2,85 € (dont 0,16 € de transport). Le tarif précédent était de 2,72 €, soient 5% d’augmentation. Compte tenu de l’ensemble des hausses supportées par les ménages (énergie, revalorisation des loyers, …), les trois communes du RPI acceptent de financer cette hausse et ne prévoient de la répercuter qu’à partir de la prochaine rentrée (septembre 2007).

4 ) Réunion parents d'élèves : projet Centre de loisirs - Les dates proposées pour la réunion avec les parents d’élève pour le projet de Centre de Loisirs sont les suivantes : soit le 26 mars (trop tard …), soit le 16 avril à 20 heures, soit le 23 avril à 20 heures également. Le lieu en sera communiqué ultérieurement. Le Conseil Municipal retient la date du 23 avril à 20 heures.

5 ) Aménagement et équipement du réseau de randonnées - Le Sicoval poursuit le balisage des chemins dans le cadre de l’aménagement et de l’équipement du réseau de randonnée : deux carrefours vont être installé à Noueilles. Le Conseil Municipal est consulté pour leur donner des noms. Il vote à l’unanimité (7 présents, 2 représentés) les noms suivants pour les carrefours : 04 / 100 - Les Grèzes - 04 / 105 - Le Barry. La recommandation qui était de s’inspirer des noms du terroir a été respectée.

6 ) Assemblée générale du SDEGH - Suite à sa participation à l'AG du Syndicat d'electricité, le maire rapporte à l'assemblée les informations suivantes :
- le SDHEG souhaite augmenter le programme d’effacement des réseaux, mais il est limité par le financement Télécom.
- Point sur l'ADSL : la réponse à l’appel d’offre a eu lieu en avril 2007 ; l'installation est prévue pour juillet 2007. L’accès sera fourni aux habitants pour un coût équivalent à celui du marché, c’est à dire que le Conseil Général participera à hauteur de 1,8 million d’euros par an pour toutes les zones blanches du département. Il est provisionné 20 millions d’euros pour financer l’installation de système de communication mettant en œuvre des fibres optiques, les zones blanches actuelles seront les premières équipées. A noter que le Conseil Général recommande d’utiliser des solutions basse consommation (électrique, …)

7 ) Journée commémorative du 19 mars 2007 - Cette journée s’est tenue le dimanche 18 mars et, malgré le froid, tout s’est très bien déroulé.

8 ) Point sur le personnel - Souscription d’un contrat CAE au nom de Valérie Pons en remplacement du contrat arrivé à terme de Roselyne (qu’il est impossible de renouveler). Le maire doit voir avec Mme Moisselin s’il existe une possibilité de négocier un CAE ou un autre type de contrat pour prolonger l'agent d'entretien, sinon la seule solution est de faire un CDD d’un an. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision de créer éventuellement un CDD d’un an sans aide extérieure s’il est impossible d’obtenir un contrat aidé.

9 ) Réception des travaux Chemin du Château - Le Conseil Municipal a eu la confirmation que le Conseil Général a retenu 28.999 € au titre du pool routier pour le programme 2007-2008, subventionné à hauteur de 66,25 %. La visite de la côte du Château pour acceptation des travaux est à refaire.

10 ) Devis campagne épareuse 2007 -  Le planning Sicoval pour l’épareuse a fixé aux 18 et 19 juin ainsi qu'aux 17 et 18 octobre le passage de l'épareuse à Noueilles, ceci pour un montant de 2911,62 € TTC + la maîtrise d’œuvre + la maîtrise d’ouvrage, soit 3042,65 € TTC (dont 1113,70 € pris en charge par la commune).

11 ) Assainissement : programme départemental 2008 - Lettre Sicoval sur permis dossier 1666 et suite à courrier Capelli : le maire doit prendre contact avec Mr Lacaze pour la programmation 2008.

12 ) Questions diverses
 La concession du cimetière de Mme Cabannes est reprise par la Marie au prorata du temps restant à courir : concession acquise en 1989 pour 50 ans soit 32/50ème du prix d’achat.
 Réunion Ordures Ménagères : Sita Sud-Ouest a eu le marché des ordures ménagères. Les bacs à ordure vont progressivement être remplacés, les caissettes jaunes seront aussi remplacées par des bacs à roulette (les caissettes resteront à la disposition des habitants).
 Elections présidentielles 2007 (22 avril et 6 mai), tours de présence au bureau de vote identiques pour les deux jours.
 Prochain conseil municipal : mardi 24 avril 2007 à 20h30.

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Conseil municipal du mercredi 28 février 2007

ORDRE DU JOUR :
- Chemin du Château : compte-rendu travaux, signalisation DDE
- Projet Capelli : compte-rendu réunion
- Point fissures église
- Compte-rendu Assemblée générale ATD
- Point haut débit
- RPI : compte-rendu réunion ; point personnel
- Préparation cérémonie FNACA du 19 mars
- CCAS : vote CA 2006 ; affectation du résultat ; budget primitif 2007
- Commune : vote CA 2006 ; affectation du résultat ; budget primitif 2007
- Création Agence locale de l'énergie
- Info SIVURS
- Délibéré participation SIVOS
- Programmation travaux 2008 eau potable
- Effacement réseaux
- Questions diverses.

Signalisation chemin du Château - Une rencontre a eu lieu avec le responsable de la DDE du secteur. Il est convenu qu’il prépare l’arrêté ; après réception de celui-ci, il sera demandé au Sicoval de procéder à l’installation de la nouvelle signalisation. Pour rappel :
- interdiction aux véhicules de + de 3,5 T dans les deux sens
- sens interdit, sauf riverains, dans le sens de la montée
- panneau Stop à l’intersection de la RD 19.

Compte-rendu de réunion Sicoval-Capelli-Noueilles - Cette réunion s'est déroulée dans les locaux du Sicoval (Service Assainissement) le 18 janvier 2007. Étaient présentes : quatre personnes de chez Capelli, M. Lacaze, responsable du service assainissement du Sicoval, et Henri Chalandon pour la Mairie de Noueilles.

M. Lacaze rappelle le dossier ainsi que les motivations qui ont conduit à l’avis défavorable émis par son service à la demande de permis de lotir par l’entreprise Capelli, pour la réalisation de 23 lots. En effet, d’après les données du Sicoval en matière de traitement des effluents, la station d’épuration, qui est construite pour 250 équivalents habitants (250 EH), ne peut pas recevoir la totalité du projet. Henri Chalandon informe alors l'assemblée que, à suite de cet avis, le Conseil municipal de Noueilles a procédé à un décompte physique du nombre de branchements mis à disposition à ce jour :
- 87 mis à disposition
- + 6 à réaliser avec la 6ème tranche
soit 93 habitations pour un total de 272 habitants, alors que la moyenne nationale est de 3,5 hab. (voir précédent compte-rendu du Conseil Municipal). Ce qui veut dire qu’à ce jour, les 250 EH sont dépassés de 22 Habitants. Le projet Capelli de 23 maisons n’est donc pas réalisable car il augmenterait le dépassement actuel de 23 habitations, multiplié par 3,5 hab. = 80 hab., ce qui donnerait un dépassement total de 102 habitants.

Le Conseil Municipal a délibéré contre cette réalisation, en l’état actuel de l’incapacité de la station à recevoir ce projet ou tout autre projet important. De ce fait, cette intervention ne laisse aucune possibilité - même partielle - à ce projet. Il est à noter que le Conseil Municipal souhaitait exercer un droit de préemption sur ce foncier pour y développer un habitat diversifié, accessible également aux habitants de la commune. Le refus au projet Capelli aurait été le même pour un projet communal ou un projet porté par un autre candidat, dès lors que la capacité de la station est atteinte et dépassée de plus de 102 hab.

L’entreprise Capelli a proposé de réaliser une station propre à son projet de lotissement, proposition non retenue par les services du Sicoval pour trois raisons au moins :
- 1) Ce type d’assainissement ne peut pas être considéré comme collectif alors qu’il n’est pas relié au réseau public. Or le schéma d’assainissement de la commune, partie intégrante de la carte communale et donc opposable au tiers, n’a réservé qu’une zone de traitement autonome qui est de part et d’autre du chemin de la côte du château.
- 2) La volonté du Sicoval est de réduire le nombre de stations, de les regrouper, de construire des unités plus importantes pour un meilleur fonctionnement, car le traitement des effluents par des grosses unités est facilité, afin de faire des gains de productivité et des économies d’échelle. Il serait à contre sens de la politique décidée que de faire fonctionner deux unités pour une commune de 300 habitants.
- 3) Le schéma de zonage de la commune prévoit à court terme la réalisation de la 6ème tranche (du carrefour RD 40/RD 19 vers St Léon) pour six habitations. Le projet a été retenu, la subvention accordée par le Conseil Général et les travaux sont en cours de préparation. Le moyen terme prévoyait ensuite une 7ème tranche (du RD-40/RD-19 vers Venerque et montée de la Côte du Forgeron) pour laquelle le Conseil de Communauté devra se prononcer.

Fissuromètre de l’église - Le jeudi 1er février 2007, Mme Tardieu accompagnée de l’équipe du Sicoval est venue procéder au relevé des fissuromètres placés dans le choeur. À la suite de cette mesure, il a été décidé de reconduire pour 6 mois la surveillance, de manière à disposer d'un historique portant sur une période plus importante, et donc sur plusieurs plusieurs saisons.

Compte-rendu de l’assemblée générale de l’ATD -
 - Le Président a fait part à l'assemblée de son intention de bouleverser le calendrier des formations aux élus afin de les sensibiliser en priorité sur trois points essentiels selon lui :
     - les marchés publics (grands principes de la commande publique)
     - l'urbanisme
     - l'informatique et la dématérialisation des procédures.
Lors de cette même assemblée générale de l’ATD, un point sur l’ADSL dans le département a été fait. Toutes les communes situées en zone blanche (ce qui est le cas de Noueilles) seront équipées à compter de juillet 2007.

Réunion RPI  - Un état des lieux des besoins a été fait par les trois communes. Il s'avère qu'aucun investissement lourd n’est à prévoir pour l’année en cours ; seul l'achat d'un frigo doit faire l’objet d’une étude pour Issus. Également à l’étude, la recherche d’un nom pour le RPI (si vous avez des idées, veuillez nous les faire partager).

Point personnel communal
- Sortie de Christèle des effectifs de la commune de Noueilles ; elle est désormais prise en charge par la commune d’Issus, puisqu’elle travaille sur la maternelle du RPI. Cette embauche en CDI - et non en contrat précaire - a pu se faire grâce à la nouvelle convention signée par les trois communes, et qui tisse des liens de solidarité plus forts.
-Fin du C.E.A de Roselyne au 24/04/07.
-Fin du C.E.C de Jeannot le 31/05/07.
Étude au cas par cas de ces deux dossiers.

Préparation cérémonie de commémoration du cessez-le-feu du 19/03/62 en Algérie - Jérôme se charge de l'achat de la gerbe (prévoir livraison pour 10 h 00) ; il sera également porteur de gerbe avec un autre Conseiller. Pour ce qui est de l'organisation générale de l'apéritif municipal : Xavier M. se charge de l'achat des boissons ; Henri, des pizzas (8, chez Gallur) ; Annie, du reste de l'alimentation. Rendez-vous pour la préparation à 9 h 30.

Votes C.A 2006 et B.P 2007 du CCAS - 
- Compte administratif du C.C.A.S. 2006
Le Budget Prévisionnel s'élevait à 2.538,34 €.
Les crédits consommés s'élèvent à 0 € .
Il reste donc un crédit disponible pour l'exercice 2006 de 2.538,34 €.
L’affectation du résultat est donc de 2.538,34 €.
Le compte administratif est voté et le résultat affecté à l’unanimité.

- Budget Primitif du C.C.A.S. 2007
Le budget s’équilibre à 4 038,34 €.

Le Compte Administratif et le budget primitif sont adoptés et votés à l’unanimité des membres de la commission du C.C.A.S.

Vote compte administratif M 14 de la Commune 2006
- Résultat de Fonctionnement
Résultat de l’exercice :             A                31.129,07€
Résultats antérieurs reportés :  B               129.620,36€
Résultat à affecter :                 C= A+ B     160.749,43€
Solde d’exécution d’Investissement.
Besoin de financement en investissement                 -€
R 001 excédent de financement                    9.806,36€
Besoin de Financement          F= D+E                     -€

- Affectation du Résultat de l’exercice :
Affectation                              = C            160.749,43€
Affectation en réserves R 1068 en Invest = F             -€
Report de fonctionnement R 002 = C- F      160.749,43€

Le compte Administratif M14 est voté et les résultats affectés à l’unanimité. La journée supplémentaire est supprimée depuis l’année 2005. Un décalage dans l’enregistrement des écritures est observé pour les opérations de fin d’année. Il devrait au fil des ans se lisser et ainsi reconstituer l’historique.

Il est rappelé que la commission des affaires Financières s’est déjà exprimée sur l’évolution de la fiscalité locale. Une progression de 2% sur le produit fiscal a été retenue. Le produit fiscal à taux constant s’élève à 41 347 € ; l'application de 2% le porte à 42 182 €.

Le Conseil Municipal vote la progression du taux à 2 % à l’unanimité.

Vote du Budget Primitif M 14 de la commune 2007
- Section de Fonctionnement

- Section Investissement

Sur un total de recettes de 355 129 € en fonctionnement, 38 000 € proviennent des Impôts locaux.

Le Budget Primitif M14 2007 est voté à l’unanimité.

Pour information, les subventions versées dans le cadre du vote du budget :
-C.C.A.S 1500 €
- Coopérative scolaire classe verte : 2 320€ (40€ x 58 élèves)
- Coopérative scolaire arbre de Noël: 290 € (5€ x 58 élèves)
- Coopérative scolaire timbres : 70 €
- Foyer rural + internet : 2 760 €
- Pompiers d’Auterive : 100 €
- FNACA : 30 €
- Chasse : 28 €

Création d’une Agence Locale de l’Energie par le Sicoval - Cette Agence est créée sous la forme d’une association loi 1901. La commune souhaite adhérer à cette création par 7 voix pour et 2 abstentions.

Infos SIVOS 
- Le SIVOS informe qu’il a subventionné le collège d’Ayguesvives pour un montant de 4 500€ en 2006 au nom des communes adhérentes. Il est rappelé que des communes adhérentes au SIVOS ne bénéficient pas pour leurs enfants de cette subvention car la carte scolaire les dirige vers d’autre collège (Le Vernet par ex).

-Délibération : Pour le paiement des participations au SIVOS, le Conseil adopte à l’unanimité la formule du débit de crédit d’office. Cela facilitera la tâche du travail en perception.

Programmation 2007 pour l’eau potable - Aucune demande particulière n'est à adresser au Sicoval pour 2007.

Effacement des réseaux - Reçu du SDEGH le montant du premier règlement à effectuer concernant la partie France Télécom pour 12 053 €. Sera également à verser de montant de la facture INEO pour le passage des câbles (montant 6 152,68 €). Une subvention correspondant à 56% de l’ensemble des travaux engagés sera demandée au Conseil Général. Vote à l’unanimité.

Questions diverses
- Infos prochaines réunions  :
- Sicoval signalétique des réseaux de promenades collines de l’Autan, à Issus  : Henri
- Formation des élus conduites à risques et adductives : ?
- Annuaire des familles, 1 référent, 1 personne relais.
- Commission des finances SIVOS

- Le SIVURS informe de l’augmentation, à compter du 1/1/2007, de 5% du tarif des repas cantine. Voir comment répercuter le surcoût sur celui des prix payés par les familles...

- Le prochain Conseil municipal se tiendra le lundi 26 Mars 2007 à 20 h 30 dans la salle de la Mairie.

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Conseil municipal du mardi 16 janvier 2007

ORDRE DU JOUR :
-  restauration scolaire :  nouveaux tarifs SIVURS, réorganisation services cantine 
- point connexion haut débit
- SIVOS : transfert de compétence
- protection incendie
- investissement médiathèque
- point assainissement
- dossier lotissement Bourdette
- DPU
- travaux : voirie Chemin du Château, point effacement réseaux, éclairage public
- fonctionnement salle polyvalente
- SDIS
- préparation budget
- informations et questions diverses.

Renouvellement service cantine - Il a été décidé de modifier le service de la cantine afin de l'améliorer. Trois horaires sont mis en œuvre : 12 h 10 - 12 h 30 : CM1/CM2 (les plus affamés) ;  12 h 30 - 13 h 00 : CE1/CE2 (un peu moins rapides)  et 12 h 20 - 13 h 50 : CP (afin de leur laisser le temps de bien manger).

Connexion haut débit - Le Sicoval a adressé un courrier à toutes les communes non encore desservies par l’ADSL pour leur conseiller de faire part de leur demande à la Préfecture. Fin 2006 est aussi arrivé, via la "Lettre aux maires" du Ministère de l’intérieur, le communiqué ci-après : "L’objectif de l’Etat est de permettre à 100% des communes françaises d’avoir accès à l’ADSL d’ici fin 2007, au moins sur une partie de leurs lignes"… Néanmoins, Noueilles étant sur la liste des zones blanches établie par le Conseil Général, et ce dernier ayant adopté un plan de résorption à court terme des zones non encore desservies, c'est du Département que la commune attend son "salut haut débit".

SIVOS : transfert de compétence - La Préfecture informe par courrier que le SIVOS aura la compétence effective pour la distribution des repas à domicile pour les personnes âgées à partir de fin mars 2007. La commune de Noueilles n’a pas adhéré à cette compétence.

Extincteurs - L’extincteur de l’église étant obsolète, il sera remplacé par un de ceux de la salle polyvalente (à poudre). Pour compléter, en conséquence, l'équipement de la salle polyvalente, la société Sud-Ouest Incendie propose, pour satisfaire aux exigences de conformité et pour la somme de 131,72 euros, la vente d’un extincteur à eau mieux adapté. L’achat est voté à l’unanimité des présents.

Equipement médiathèque - Suite au développement de ses collections, la Médiathèque demande deux bacs à BD supplémentaires (pour un coût de 547,76 euros). Le Conseil décide de regrouper cet achat avec d’autres équipements, afin de ne faire qu’un achat groupé plus important qui deviendrait subventionable.

Assainissement et dossier Capelli - Le courrier récapitulatif reprenant le recensement exact du nombre d’habitations construites ou en construction, desservies ou en voie de l’être, par l’assainissement collectif (93 pour 272 habitants) a été adressé au Sicoval afin d'appuyer l’avis défavorable émis par le Conseil face au projet Capelli. Ce projet ne pourrait en effet qu’intensifier la saturation de la station d’épuration, limitée à 250 équivalent-habitants, en rajoutant 23 maisons supplémentaires pour 80 éq/hab., ce qui porterait la totalité à 116 habitations pour 352 éq/hab. soit 102 en dépassement. Suite à cela, un rendez vous a été proposé par la société Capelli ce jeudi 18 janvier au Sicoval, pour étude d'éventuelles solutions.

DPU - Suite au courrier de la Préfecture demandant que les motifs justifiant un DPU sur la commune de Noueilles soient précisés, Mme Bachelet du Sicoval nous a rédigé un nouveau projet de mise en forme pour cette demande. Le Conseil municipal décide de prendre un temps plus long de réflexion sur le sujet.

Voirie Chemin du Château - La fin des travaux est prévue pour la fin janvier au plus tard. Voir problème de l’arrachage du bicouche avec formation d’un trou, voir aussi l’aspect "tôles ondulée" du bas du chemin. Le Conseil municipal vote à l’unanimité pour :
- l’interdiction de passage dans les deux sens aux véhicules de plus de 3.5 tonnes
- un sens interdit pour tout véhicules (sauf riverains) dans le sens de la montée
- la mise en place d’un "stop" à la jonction avec la départementale.

Effacement des réseaux : subvention - Le courrier daté du 17 octobre du devis fait le 27 octobre par la société SCOPELEC pour l’enfouissement du réseau Télécoms ne nous est parvenu que fin décembre... Il n'a donc pu faire partie des devis mis en concurrence, les travaux concernés étant à réaliser avant fin décembre…. Prévoir une délibération pour demande de subvention au CG pour 56% de la part communale sur le coût des travaux dès qu’il sera définitif (hors enfouissement électrique).

Eclairage sur mur de l’église - Il est prévu de faire une demande spécifique d’éclairage public pour la mise en place de deux points d’éclairage sur le derrière de l’église, du même type que celle de la Grand rue, ce qui permettra de faire une demande de subvention au CG.

Fonctionnement salle des fête en l’absence de l’agent technique - L'employé communal chargé des travaux d'entretien étant en arrêt de travail, il faut prévoir la réparation du lave-vaisselle qui ne fonctionne pas correctement.

Renseignement à fournir au SDIS - Le Service départemental d’incendie et de secours met en place une banque de données informatiques du territoire (de type GPS) pour les interventions de secours (plan, localisation, voirie, etc). Prévoir d’envoyer les informations nécessaires pour la mise à jour.

Informations et questions diverses
- L’étude préalable pour le compte administratif 2006 est en cours. Les dépenses et recettes de fonctionnement ont été fidèles aux prévisions dans la majorité des cas. A signaler la note de gaz de 4 053 euros contre 3 100 prévus, décalage dû à la hausse du coût de l’énergie. En investissement, tout ce qui était prévu a été quasiment réalisé. Restent à reporter : le programme FACE et le Chemin du Château. Reste en attente la facture définitive pour la réfection du monument aux morts, qui n’est pas encore achevée.

- Projets pour 2007 (attente des devis) : réfection de la salle des fêtes (murs intérieurs). Réfection du mur de soutènement de la place de l’église, face à la salle des fêtes. Fenêtres de l’appartement au-dessus de l’école.

- Dans un souci de meilleure gestion de sa trésorerie, Le Sicoval sollicite les communes afin d'obtenir la possibilité de reverser leur part de TP par trimestre échu au lieu du versement mensuel pratiqué jusqu'ici, et ceci en reconduction tacite annuelle. Le Conseil municipal vote que cela ne peut être acceptable qu’à la seule condition que cette décision soit prise et remise au vote chaque année, afin de ne pas pérenniser ce nouveau mode de fonctionnement. Il se prononce donc à la majorité (8 pour, 1 contre) pour accepter la proposition du Sicoval à la condition que soit ôtée de la convention la notion de reconduction tacite.

- A propos du cimetière, une étude doit être faite concernant le nombre de concessions encore valides, le déplacement éventuel des corps, la prévision d’un columbarium, etc...
 

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