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Noueilles : budget archivé 2007

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A propos des comptes administratifs et des budgets

Comptes administratifs 2006 Budgets primitifs 2007
- CCAS
- Commune
- CCAS 2007
- Commune (M14)

Les comptes administratifs 2006

C.C.A.S. 2006

Le Budget Prévisionnel s'élevait à 2.538,34 €.
Les crédits consommés s'élèvent à 0 € .
Il reste donc un crédit disponible pour l'exercice 2006 de 2.538,34 €.
L’affectation du résultat est donc de 2.538,34 €

Le compte administratif est voté et le résultat affecté à l‘unanimité.


Commune 2006 (M14)

- Résultat de Fonctionnement
Résultat de l’exercice :             A                31.129,07 €
Résultats antérieurs reportés :  B               129.620,36 €
Résultat à affecter :                 C= A+ B     160.749,43 €
Solde d’exécution d’Investissement.
Besoin de financement en investissement                 -  €
R 001 excédent de financement                    9.806,36 €
Besoin de Financement          F= D+E                     -  €

- Affectation du Résultat de l’exercice :
Affectation                              = C            160.749,43 €
Affectation en réserves R 1068 en Invest = F             -  €
Report de fonctionnement R 002 = C - F     160.749,43 €

Le compte Administratif M14 est voté et les résultats affectés à l’unanimité. La journée supplémentaire est supprimée depuis l’année 2005. Un décalage dans l’enregistrement des écritures est observé pour les opérations de fin d’année. Il devrait, au fil des ans, se lisser et ainsi reconstituer l’historique.

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Les budgets primitifs 2007

Evolution fiscalité locale

Il est rappelé que la commission des affaires Financières s’est déjà exprimée sur l’évolution de la fiscalité locale. Une progression de 2% sur le produit fiscal a été retenue. Le produit fiscal à taux constant s’élève à 41 347 € ; l'application de 2% le porte à 42 182 €.

Le Conseil Municipal vote la progression du taux à 2 % à l’unanimité. 

Les taux d'imposition pour 2007 s'établiront donc comme suit :
- Taxe d'Habitation : 10.97 %
- Foncier bâti : 7.29 %
- Foncier non bâti : 46.32 %

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Le budget du CCAS

Budget CCAS 2007

Le budget s’équilibre à 4 038,34 €.

  Recettes   Dépenses
    Charges générales 1 800,00 €
Subvention de la commune 1 500 € Autres charges    738,34 €
Report antérieur R002 2 538,34 € Dépenses Imprévues 1 500,00 €
  4 038,34 €   4 038,34 €

Le Compte Administratif et le budget primitif sont adoptés et votés à l’unanimité des membres de la commission du C.C.A.S.

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Le budget de l'assainissement (M49)

Assainissement 2007 
Il n'est plus réalisé de budget primitif assainissement M 49 par les élus. Le Sicoval a compétence à compter du 1er Janvier 2004.

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Le budget de la commune (M14)
Budget commune 2007 
Ce budget comporte également 2 sections : fonctionnement et investissement.

l Section de fonctionnement : 

 

Recettes

 

Dépenses

Services et produits 20 316,00    
Impôts locaux I38 000,00 Dépenses générales 114 854,79
T.P-SICOVAL 37 500,00 Charges de personnels 50 820,00
Droits. pylônes 9 101,00 Frais de gestion courants 131 245,00
Droits de Mutations      
Dotation de l’État 73 017,00    
Revenus immeubles, autres 5 140,00 Intérêts d’ emprunts 12 800,00
Atténuation de charges 9 706,00 Dépenses Imprévues 23 000,00
Résultats antérieurs reportés 160 749,43 Virement Sect. Invest. 22 409,64
Produits exceptionnels 1 600,00    
  355 129,43   355 129,43

.

l Section investissement :
  Recettes   Dépenses
Caution 900,00 Remboursement d’emprunts 92 116,00
Dotations, fonds divers, subvent. 9 381,00 Crédits de report  
FCTVA+ TLE 70 322,00 Nouvelles opérations 20 703,00
Affectation R 9 806,36 Dépenses Imprévues  
021 Virement de la sec.fonc 22 409,64 D.001 Solde d’exécution  
  112 819,00   112 819,00

l
A noter :
Sur un total de recettes de 355 129 € en fonctionnement, 38 000 € proviennent des Impôts locaux.

Le Budget Primitif M14 2007 est voté à l’unanimité.

Pour information, les subventions versées dans le cadre du vote du budget :
-C.C.A.S 1500 €
- Coopérative scolaire classe verte : 2 320€ (40€ x 58 élèves)
- Coopérative scolaire arbre de Noël: 290 € (5€ x 58 élèves)
- Coopérative scolaire timbres : 70 €
- Foyer rural + internet : 2 760 €
- Pompiers d’Auterive : 100 €
- FNACA : 30 €
- Chasse : 28 €

Fonctionnement
Investissement

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retour aux compte-rendus 2007 voir ou revoir :
- le budget 2004 archivé

- le budget 2003 archivé
- le budget 2002 archivé

 

pour retrouver les comptes de la commune sur le site du Ministère des Finances

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